Ottawa (2 février 2023) – La Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) a confirmé aujourd’hui que le fournisseur de services Net2Web Inc. (Net2Web) a négligé d’adhérer à l’organisation de …
Ottawa (2 février 2023) – La Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) a confirmé aujourd’hui que le fournisseur de services Net2Web Inc. (Net2Web) a négligé d’adhérer à l’organisation de …
Ottawa, le 9 décembre 2022 – La Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (la « CPRST ») accueille favorablement la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ordonnant au …
La CPRST publie son rapport annuel 2021-2022 Ottawa (30 novembre 2022) – La Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) a publié aujourd’hui son rapport annuel 2021-2022. Entre le 1er août 2021 et le …
Le rapport relève les activités de surveillance de la conformité et de mise à exécution de l’organisation. Ottawa (15 août 2022) — Aujourd’hui, la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision …
L’ombudsman des services de télécom-télévision prend des mesures officielles contre un fournisseur de services en défaut, qui à plusieurs reprises a omis de payer les frais de la CPRST. …
La CPRST publie son rapport annuel 2020-2021 Ottawa, (6 décembre 2021) – La Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) signale aujourd’hui qu’elle a accepté plus de 17 000 plaintes, entre le 1er août 2020 et …
Malgré les tentatives répétées de faire adhérer le fournisseur de services, MySignal.ca continue de refuser à ses clients le droit de porter plainte à la CPRST Ottawa, (4 août 2021) – La …
Le rapport indique les activités de surveillance sur la conformité et l’exécution de l’organisme Ottawa, le 29 juillet 2021 – Aujourd’hui, la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) a …
L’ombudsman des services de télécom-télévision prend des mesures officielles contre un fournisseur de services en défaut Ottawa, le 22 juillet 2021 – La Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) a …
Analyse du Code de procédures de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision à l’intention des intervenants Ottawa (21 juin 2021) –La Commission des plaintes relatives aux services de …