31 juillet 2015
Ottawa, le 31 juillet – Aujourd’hui, le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications a rendu une décision au sujet d’une plainte à l’endroit de Brama Telecom, une compagnie de Toronto qui …
Communiqué de presse
17 juin 2015
Sa structure, son financement et le code sur la télévision seront examinés Ottawa, le 17 juin 2015 – Au début du mois, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes …
6 juin 2015
Le CRTC examinera le mandat, la structure et l’administration du Code Ottawa, le 6 juin 2015 – Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) se réjouit de l’annonce …
2 juin 2015
Pour répondre aux questions sur le Code sur les services sans fil et son applicabilité complète Ottawa, le 2 juin 2015 – Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications …
27 mai 2015
Le CPRST donne son interprétation des contrats de trois ans Ottawa, le 27 mai 2015 – Suite à la récente décision de la Cour d’appel fédérale maintenant la date d’échéance d’applicabilité …
20 mai 2015
Et fera une annonce avant la date d’échéance prévue par le Code sur les services sans fil Ottawa, le 20 mai 2015 – Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de …
15 mai 2015
Aux forfaits corporatifs en vertu d’une décision du CRTC Ottawa, le 15 mai 2015 – Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) prend acte de la décision rendue …
2 avril 2015
Le CPRST publie son premier rapport semestriel sur ses activités Ottawa, le 2 avril 2015 – Avec la sortie de son premier rapport semestriel, le Commissaire aux plaintes relatives aux services de …
26 mars 2015
L’expertise acquise dans l’interprétation du Code sur les services sans fil le positionne bien pour assumer ce nouveau rôle Ottawa, le 26 mars 2015 – Le Commissaire aux plaintes relatives aux …
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