Le CPRST actualise le guide annoté du Code sur les services sans fil du CRTC

Ottawa, le 22 septembre 2016 – Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) publie aujourd’hui la mise à jour de ses annotations au Code sur les services sans fil du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

À la demande du CRTC, le CPRST administre le Code sur les services sans fil depuis son entrée en vigueur en décembre 2013. Cela signifie que le CPRST applique le Code à la résolution des plaintes qu’il reçoit des clients de services sans fil et qu’il interprète les dispositions ambiguës du Code. Le CPRST surveille et rapporte également les violations au Code. Parallèlement au récent examen du CRTC sur le Code, le CPRST publie sa plus récente mise à jour du guide.

« Nous prenons notre rôle d’administrateur du Code très au sérieux » indique le Commissaire du CPRST, Howard Maker. « Nous savons que l’industrie, les consommateurs et l’organe de réglementation s’intéressent à nos observations sur les plaintes qui touchent le Code ».

La mise à jour du guide apporte davantage de transparence et permet également à tous les fournisseurs de services sans fil et à leurs clients de mieux comprendre l’approche du CPRST. Le guide révisé inclut des explications sur le rôle d’administrateur du CPRST, des annotations actualisées et des résumés additionnels de cas. Les lecteurs pourront plus facilement distinguer les résumés de cas avec des violations confirmées de ceux sans violation. Le CPRST continuera de faire occasionnellement des mises à jour pour faire connaître les questions d’actualité et les tendances aux clients, aux fournisseurs et à l’organe de réglementation.

Les annotations actualisées peuvent être consultées ici.

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Au sujet du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST)

Depuis juillet 2007, le CPRST fournit aux clients un mécanisme indépendant et impartial de résolution des plaintes relatives aux services déréglementés de téléphonie locale et d’interurbains ainsi que des services sans fil et d’accès à internet. Cela comprend les questions d’erreurs de facturation, de conformité aux modalités du contrat et aux engagements, de prestation de service, de gestion des crédits et de recouvrement. Visitez notre site web à www.ccts-cprst.ca

Pour plus d’information : Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications, communication@ccts-cprst.ca, sans frais: 1-855-512-9783

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