• Accueil
  • À notre sujet
    • Aperçu
      • L’organisme
      • Bref historique
    • Services couverts
      • Internet
      • Téléphonie cellulaire et résidentielle
      • Télévision
    • Fournisseurs de services participants
      • Fournisseurs de services fautifs
      • Surveillance de la conformité
    • Mission, vision et valeurs
    • Gouvernance
      • Plan stratégique 2019-2022
      • Historique de la réglementation et de l’organisme
      • Structure et financement
      • Conseil d’administration
      • Règlements généraux de la CPRST
    • Mieux faire connaître la CPRST
      • Sondage de 2016 sur la sensibilisation
  • Consommateurs
    • Plaintes
      • Déposez une plainte
      • Processus de traitement des plaintes
      • Renseignements nécessaires
      • Méthodes de dépôt d’une plainte
      • Les décisions
    • Études de cas
    • FAQ
    • Accessibilité
      • Plan d’accessibilité
    • Ressources
      • Gouvernement et organismes de réglementation
      • Organismes de défense des consommateurs
      • Autres
  • Nouvelles
  • Codes, statistiques et rapports
    • Faire le suivi des violations aux Codes
    • Le Code sur les services sans fil
      • Guide annoté sur le Code sur les services sans fil
    • Code sur les politiques de débranchement et de dépôt
      • Guide annoté du CPRST sur le Code sur les politiques de débranchement et de dépôt
    • Code des fournisseurs de services de télévision
    • Le Code sur les services Internet
    • Code de procédures de la CPRST
      • Guide annoté sur le Code de procédures
    • Rapports
      • Rapports annuels et semestriels
      • Normes de rendement
      • Rapport de rendement
      • Rapports sur la surveillance de la conformité
  • Carrières
  • Suivez-nous sur Twitter
  • Suivez-nous sur Facebook
  • Suivez-nous sur YouTube
  • Suivez-nous sur LinkedIn
Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision - Accueil
  • Connexion PSP
  • Aller au contenu
  • Coordonnées
  • English
  • Suivez-nous sur Twitter
  • Suivez-nous sur Facebook
  • Suivez-nous sur YouTube
  • Suivez-nous sur LinkedIn
  • Accueil
  • À notre sujet
    • Aperçu
      • L’organisme
      • Bref historique
    • Services couverts
      • Internet
      • Téléphonie cellulaire et résidentielle
      • Télévision
    • Fournisseurs de services participants
      • Fournisseurs de services fautifs
      • Surveillance de la conformité
    • Mission, vision et valeurs
    • Gouvernance
      • Plan stratégique 2019-2022
      • Historique de la réglementation et de l’organisme
      • Structure et financement
      • Conseil d’administration
      • Règlements généraux de la CPRST
    • Mieux faire connaître la CPRST
      • Sondage de 2016 sur la sensibilisation
  • Consommateurs
    • Plaintes
      • Déposez une plainte
      • Processus de traitement des plaintes
      • Renseignements nécessaires
      • Méthodes de dépôt d’une plainte
      • Les décisions
    • Études de cas
    • FAQ
    • Accessibilité
      • Plan d’accessibilité
    • Ressources
      • Gouvernement et organismes de réglementation
      • Organismes de défense des consommateurs
      • Autres
  • Nouvelles
  • Codes, statistiques et rapports
    • Faire le suivi des violations aux Codes
    • Le Code sur les services sans fil
      • Guide annoté sur le Code sur les services sans fil
    • Code sur les politiques de débranchement et de dépôt
      • Guide annoté du CPRST sur le Code sur les politiques de débranchement et de dépôt
    • Code des fournisseurs de services de télévision
    • Le Code sur les services Internet
    • Code de procédures de la CPRST
      • Guide annoté sur le Code de procédures
    • Rapports
      • Rapports annuels et semestriels
      • Normes de rendement
      • Rapport de rendement
      • Rapports sur la surveillance de la conformité
  • Carrières

À notre sujet

  • Accueil
  • À notre sujet
  • Gouvernance

La CPRST assure son indépendance et son efficacité en utilisant des pratiques de gouvernance d’entreprise qui dominent l’industrie.

Plan stratégique 2019-2022

En nous appuyant sur notre mandat, notre vision, notre mission, nos valeurs et la proposition de valeur offerte à nos parties prenantes, notre objectif est de créer un plan stratégique

En savoir plus

Historique de la réglementation et de l’organisme

Avril 2005 : Le ministre de l’Industrie du Canada crée le Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications pour examiner le cadre réglementaire canadien des télécommunications et recommander des stratégies visant

En savoir plus

Structure et financement

La CPRST est une entreprise sans but lucratif initialement constituée en personne morale en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes. Depuis janvier 2014, la CPRST poursuit

En savoir plus

Conseil d’administration

La structure de notre conseil d’administration assure la participation de tous les intervenants tout en préservant son indépendance de l’industrie des télécommunications et de la télévision.

En savoir plus

Règlements généraux de la CPRST

COMMISSION DES PLAINTES RELATIVES AUX SERVICES DE TÉLÉCOM‑TÉLÉVISION INC./COMMISSION FOR COMPLAINTS FOR TELECOM‑TELEVISION SERVICES INC. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX No 1 (Modifiés et reformulés le 29 janvier 2020) INTERPRÉTATION Définitions. Dans les présents règlements

En savoir plus

Abonnez-vous à notre infolettre

Soyez à l'affût. Abonnez-vous à notre liste d'envoi afin de savoir ce qui se passe dans l'industrie de la téléphonie, de l'internet, du sans fil et de télévision.

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Certificat SSL
  • Accueil
  • À notre sujet
    • Aperçu
      • L’organisme
      • Bref historique
    • Services couverts
      • Internet
      • Téléphonie cellulaire et résidentielle
      • Télévision
    • Fournisseurs de services participants
      • Fournisseurs de services fautifs
      • Surveillance de la conformité
    • Mission, vision et valeurs
    • Gouvernance
      • Plan stratégique 2019-2022
      • Historique de la réglementation et de l’organisme
      • Structure et financement
      • Conseil d’administration
      • Règlements généraux de la CPRST
    • Mieux faire connaître la CPRST
      • Sondage de 2016 sur la sensibilisation
  • Consommateurs
    • Plaintes
      • Déposez une plainte
      • Processus de traitement des plaintes
      • Renseignements nécessaires
      • Méthodes de dépôt d’une plainte
      • Les décisions
    • Études de cas
    • FAQ
    • Accessibilité
      • Plan d’accessibilité
    • Ressources
      • Gouvernement et organismes de réglementation
      • Organismes de défense des consommateurs
      • Autres
  • Nouvelles
  • Codes, statistiques et rapports
    • Faire le suivi des violations aux Codes
    • Le Code sur les services sans fil
      • Guide annoté sur le Code sur les services sans fil
    • Code sur les politiques de débranchement et de dépôt
      • Guide annoté du CPRST sur le Code sur les politiques de débranchement et de dépôt
    • Code des fournisseurs de services de télévision
    • Le Code sur les services Internet
    • Code de procédures de la CPRST
      • Guide annoté sur le Code de procédures
    • Rapports
      • Rapports annuels et semestriels
      • Normes de rendement
      • Rapport de rendement
      • Rapports sur la surveillance de la conformité
  • Carrières
  • Suivez-nous sur Twitter
  • Suivez-nous sur Facebook
  • Suivez-nous sur YouTube
  • Suivez-nous sur LinkedIn
©2022 Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision   |   Politique de confidentialité
 Démarrer une discussion en direct