Gouvernance

La CPRST assure son indépendance et son efficacité en utilisant des pratiques de gouvernance d’entreprise qui dominent l’industrie.

Plan stratégique 2024-2029

Les priorités stratégiques du plan s’appuient sur les progrès réalisés au cours des dernières années, au cours desquelles nous avons constaté une maturité croissante indéniable de notre organisation. Message d’introduction …

Modification et prolongation du Plan stratégique 2019-2022 – Prolongation du plan jusqu’en 2024

En nous appuyant sur notre mandat, notre vision, notre mission, nos valeurs et la proposition de valeur offerte à nos parties prenantes, notre objectif est de créer un plan stratégique …

Plan stratégique 2019-2022

En nous appuyant sur notre mandat, notre vision, notre mission, nos valeurs et la proposition de valeur offerte à nos parties prenantes, notre objectif est de créer un plan stratégique …

Historique de la réglementation et de l’organisme

Avril 2005 : Le ministre de l’Industrie du Canada crée le Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications pour examiner le cadre réglementaire canadien des télécommunications et recommander des stratégies visant …

Structure et financement

La CPRST est une entreprise sans but lucratif initialement constituée en personne morale en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes. Depuis janvier 2014, la CPRST poursuit …

Conseil d’administration

La structure de notre conseil d’administration assure la participation de tous les intervenants tout en préservant son indépendance de l’industrie des télécommunications et de la télévision.

Règlements généraux de la CPRST

COMMISSION DES PLAINTES RELATIVES AUX SERVICES DE TÉLÉCOM‑TÉLÉVISION INC./COMMISSION FOR COMPLAINTS FOR TELECOM‑TELEVISION SERVICES INC. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX No 1 (Modifiés et reformulés le 29 janvier 2020) INTERPRÉTATION Définitions. Dans les présents règlements …