• Accueil
  • À notre sujet
    • Aperçu
      • L’organisme
      • Bref historique
    • Mandat
      • Mandat relatif aux services de télécommunication
      • Mandat relatif aux services de télévision
      • Exclusions du mandat
    • Fournisseurs de services participants
      • Fournisseurs de services fautifs
      • Surveillance de la conformité
    • Mission, vision et valeurs
    • Gouvernance
      • Historique de la réglementation et de l’organisme
      • Structure et financement
      • Conseil d’administration
      • Règlements généraux de la CPRST
    • Mieux faire connaître la CPRST
      • Sondage de 2016 sur la sensibilisation
  • Consommateurs
    • Plaintes
      • Déposez une plainte
      • Processus de traitement des plaintes
      • Renseignements nécessaires
      • Méthodes de dépôt d’une plainte
      • Décisions
    • Histoires de réussite
    • FAQ
    • Accessibilité
    • Ressources
      • Gouvernement et organismes de réglementation
      • Organismes de défense des consommateurs
      • Autres
  • Nouvelles
  • Codes, statistiques et rapports
    • Faire le suivi des violations aux Codes
    • Le Code sur les services sans fil
      • Guide annoté sur le Code sur les services sans fil
    • Code sur les politiques de débranchement et de dépôt
      • Guide annoté du CPRST sur le Code sur les politiques de débranchement et de dépôt
    • Code des fournisseurs de services de télévision
    • Code de procédures de la CPRST
    • Rapports
      • Rapports annuels et semestriels
      • Normes de rendement
      • Rapport de rendement
  • Carrières
  • Suivez-nous sur Twitter
  • Suivez-nous sur Facebook
CPRST
  • Aller au contenu
  • Connexion PSP
  • Coordonnées
  • English
  • Suivez-nous sur Twitter
  • Suivez-nous sur Facebook
  • Accueil
  • À notre sujet
    • Aperçu
      • L’organisme
      • Bref historique
    • Mandat
      • Mandat relatif aux services de télécommunication
      • Mandat relatif aux services de télévision
      • Exclusions du mandat
    • Fournisseurs de services participants
      • Fournisseurs de services fautifs
      • Surveillance de la conformité
    • Mission, vision et valeurs
    • Gouvernance
      • Historique de la réglementation et de l’organisme
      • Structure et financement
      • Conseil d’administration
      • Règlements généraux de la CPRST
    • Mieux faire connaître la CPRST
      • Sondage de 2016 sur la sensibilisation
  • Consommateurs
    • Plaintes
      • Déposez une plainte
      • Processus de traitement des plaintes
      • Renseignements nécessaires
      • Méthodes de dépôt d’une plainte
      • Décisions
    • Histoires de réussite
    • FAQ
    • Accessibilité
    • Ressources
      • Gouvernement et organismes de réglementation
      • Organismes de défense des consommateurs
      • Autres
  • Nouvelles
  • Codes, statistiques et rapports
    • Faire le suivi des violations aux Codes
    • Le Code sur les services sans fil
      • Guide annoté sur le Code sur les services sans fil
    • Code sur les politiques de débranchement et de dépôt
      • Guide annoté du CPRST sur le Code sur les politiques de débranchement et de dépôt
    • Code des fournisseurs de services de télévision
    • Code de procédures de la CPRST
    • Rapports
      • Rapports annuels et semestriels
      • Normes de rendement
      • Rapport de rendement
  • Carrières

Pour les consommateurs

CPRSTPour les consommateursPlaintes

Toute l’information nécessaire pour déposer une plainte.

Déposer une plainte

Questionnaire interactif

Vous pouvez déposer votre plainte non résolue en ligne en seulement quelques étapes simples à l’aide de notre questionnaire interactif en ligne.

En savoir plus

Processus de traitement des plaintes

Nous examinons régulièrement notre processus de traitement des plaintes pour nous assurer qu’il est complet, juste et efficace. Voici comment il fonctionne. Évaluation Lorsque nous recevons une plainte, nous l’examinons …

En savoir plus

Renseignements nécessaires

Notre objectif est d’évaluer votre plainte rapidement et profondément, mais pour y arriver, nous avons besoin de votre aide. Veuillez donc nous fournir les renseignements requis et recommandés qui suivent. …

En savoir plus

Méthodes de dépôt d’une plainte

Nous vous recommandons fortement d’utiliser le questionnaire interactif en ligne. C’est la façon la plus rapide d’obtenir une réponse, puisque le formulaire vous indique tous les renseignements nécessaires pour déposer …

En savoir plus

Décisions

Les décisions suivantes furent rendues par la CPRST. Les décisions de la CPRST sont uniquement offertes dans la langue de correspondance du plaignant. 2018 Plainte № 798612 PDF—252 Ko Une …

En savoir plus
Certificat SSL
  • Accueil
  • À notre sujet
    • Aperçu
      • L’organisme
      • Bref historique
    • Mandat
      • Mandat relatif aux services de télécommunication
      • Mandat relatif aux services de télévision
      • Exclusions du mandat
    • Fournisseurs de services participants
      • Fournisseurs de services fautifs
      • Surveillance de la conformité
    • Mission, vision et valeurs
    • Gouvernance
      • Historique de la réglementation et de l’organisme
      • Structure et financement
      • Conseil d’administration
      • Règlements généraux de la CPRST
    • Mieux faire connaître la CPRST
      • Sondage de 2016 sur la sensibilisation
  • Consommateurs
    • Plaintes
      • Déposez une plainte
      • Processus de traitement des plaintes
      • Renseignements nécessaires
      • Méthodes de dépôt d’une plainte
      • Décisions
    • Histoires de réussite
    • FAQ
    • Accessibilité
    • Ressources
      • Gouvernement et organismes de réglementation
      • Organismes de défense des consommateurs
      • Autres
  • Nouvelles
  • Codes, statistiques et rapports
    • Faire le suivi des violations aux Codes
    • Le Code sur les services sans fil
      • Guide annoté sur le Code sur les services sans fil
    • Code sur les politiques de débranchement et de dépôt
      • Guide annoté du CPRST sur le Code sur les politiques de débranchement et de dépôt
    • Code des fournisseurs de services de télévision
    • Code de procédures de la CPRST
    • Rapports
      • Rapports annuels et semestriels
      • Normes de rendement
      • Rapport de rendement
  • Carrières
  • Suivez-nous sur Twitter
  • Suivez-nous sur Facebook
©2017 Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision   |   Politique de confidentialité
 Démarrer une discussion en direct