Déclaration d’engagement

La Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (« CPRST ») s’est engagée à tenir compte de la diversité des besoins des citoyens et à donner à tous une chance égale d’utiliser ses services, tout en permettant à chacun de conserver sa dignité et son indépendance.

La prestation de services accessibles qui permettent aux personnes handicapées de la joindre facilement et d’utiliser ses services est non seulement une des valeurs fondamentales de la CPRST, mais aussi un des principes directeurs de ses normes de rendement.

La CPRST appliquera à chaque personne les principes clés d’égalité, d’intégration, de dignité et d’indépendance, peu importe si cette personne :

• utilise nos services par téléphone ou au moyen de plateformes en ligne;
• accède à des renseignements sur la CPRST et ses services;
• visite nos bureaux ou y travaille.

Intention

Le plan d’accessibilité de 2020 à 2025 décrit les politiques et les mesures que la CPRST mettra en place pour améliorer les possibilités offertes aux personnes handicapées, conformément aux exigences du Règlement de l’Ontario 191/11 : Normes d’accessibilité intégrées.

Révision et mise à jour

Ce plan a été créé en juin 2020 et doit être revu et mis à jour au plus tard en juin 2025.

1. Dispositions générales

Engagement :

La CPRST s’engage à établir des politiques conformes aux normes législatives et disponibles dans des formats accessibles. Elle veille à ce que tout son personnel reçoive une formation sur les normes et le Code des droits de la personne.

Action planifiée :

La CPRST respecte en tout temps les dispositions générales des Normes d’accessibilité intégrées. La CPRST continuera à respecter son engagement en prenant les mesures suivantes :

• Établir des politiques d’accessibilité accessibles au public et publiées ou diffusées dans un format accessible.
• Examiner les politiques d’accessibilité internes existantes et déterminer les possibilités de renforcer les exigences qui améliorent et augmentent l’accessibilité de la CPRST.
• Maintenir un plan pluriannuel d’accessibilité avec des stratégies pour prévenir et supprimer les obstacles. Ce plan sera lui aussi à la disposition du public, publié ou diffusé dans un format accessible et revu et mis à jour tous les cinq ans;
• Donner à tous les employés de la CPRST une formation sur l’accessibilité et sur le Code des droits de la personne. La CPRST tiendra des registres de toutes les formations suivies et s’assurera que tous les employés actuels, les nouveaux employés et les bénévoles et travailleurs à temps partiel se conforment aux exigences de formation.

2. Normes pour l’information et les communications

Engagement :

La CPRST s’engage à s’assurer que toute l’information et toutes les communications sont disponibles dans des formats accessibles, y compris les processus que la CPRST utilise pour recevoir des rétroactions et y répondre. Le site Web de la CPRST est actuellement conforme aux normes pour l’information et les communications prescrites par la loi.

Action planifiée :

La CPRST respecte en tout temps les normes pour l’information et les communications. La CPRST continuera à respecter son engagement en prenant les mesures suivantes :

• Fournir de l’information et communiquer avec les clients, les employés et les autres parties prenantes par des moyens et des formats accessibles.
• Convertir les documents à la disposition du public existants en formats accessibles.
• Veiller à ce que les documents publics nouvellement élaborés soient automatiquement convertis en formats accessibles.

3. Normes pour l’emploi

Engagement :

La CPRST s’engage à offrir des mesures d’adaptation à tous les candidats et employés dans le cadre du processus de recrutement ainsi que dans les activités professionnelles quotidiennes.

La CPRST offre des mesures d’adaptation aux candidats, aux personnes interviewées et aux candidats retenus tout au long du processus de recrutement et informe les employés de la disponibilité des mesures d’adaptation. La CPRST consulte les employés qui ont besoin de mesures d’adaptation et leur fournit des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail, des plans d’adaptation individualisés et des plans de retour au travail si nécessaire. La CPRST tient également compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé lorsqu’elle effectue des évaluations de rendement et lorsqu’elle envisage des possibilités de perfectionnement professionnel et de réaffectation.

Action planifiée :

La CPRST respecte en tout temps les normes pour l’emploi. Pour améliorer davantage ses politiques et processus d’accessibilité pour les employés et les candidats, la CPRST continue de respecter son engagement en prenant les mesures suivantes :

• Publier et tenir à jour ses processus écrits pour servir de norme et contribuer à l’élaboration de plans d’adaptation individualisés. Un examen et une évaluation continus des processus seront effectués pour repérer de manière proactive les obstacles ou les lacunes et apporter toute amélioration jugée nécessaire.
• Publier et tenir à jour ses processus écrits de soutien au retour au travail après une absence liée à un handicap. Un examen et une évaluation continus des processus seront effectués pour repérer de manière proactive les obstacles ou les lacunes et apporter toute amélioration jugée nécessaire.

 4. Normes pour les services à la clientèle

Engagement :

La CPRST a élaboré et mis en œuvre une politique sur les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle qui comprend des informations sur la façon dont la CPRST communique les interruptions de service au public. La CPRST veille à ce que tout le personnel reçoive une formation sur cette politique. La CPRST dispose de processus pour recueillir les rétroactions et y répondre. La CPRST s’engage à s’assurer que toutes ses politiques liées au service à la clientèle soient à la disposition du public dans des formats accessibles.

Action planifiée :

La CPRST respecte en tout temps les normes pour les services à la clientèle. La CPRST continuera à respecter son engagement en prenant les mesures suivantes :

• Mettre les politiques à la disposition du public dans un format accessible et modifier le site Web de la CPRST pour indiquer clairement la disponibilité de toutes les politiques d’accessibilité.
• Modifier le site Web de la CPRST afin d’y inclure explicitement sa Politique relative à la formation sur l’accessibilité, son contenu et son calendrier.

Mesures prises

Les mesures suivantes ont déjà été mises en œuvre par la CPRST :

• S’assurer que tous les employés qui traitent avec le public au nom de la CPRST reçoivent une formation sur l’accessibilité afin de communiquer et de fournir le meilleur service possible à tous les clients, fournisseurs de services participants et intervenants, y compris les personnes handicapées.
• S’assurer que tous les employés qui fournissent un service à la clientèle sont formés et connaissent les divers appareils d’assistance qui peuvent être utilisés par les clients handicapés ayant recours aux services de la CPRST.
• Veiller au suivi et à la consignation dans un registre de toutes les formations sur l’accessibilité suivies.
• Fournir aux clients des services téléphoniques et électroniques accessibles et proposer de communiquer de la manière la plus accessible pour eux sur demande.
• Convertir les documents à la disposition du public existants en formats accessibles.
• Veiller à ce que les documents publics nouvellement élaborés soient automatiquement convertis en formats accessibles.
• Fournir de l’information et communiquer avec les clients, les employés et les autres parties prenantes par des moyens et des formats accessibles. Il s’agit notamment de veiller à ce que les clients soient rapidement informés de toute perturbation de ses services au moyen de messages dans des formats accessibles sur le site Web de la CPRST.
• Accueillir les rétroactions des clients afin d’améliorer l’accessibilité de ses services au moyen de multiples canaux de communication sur demande.
• Des renseignements ont été ajoutés au site Web de la CPRST pour informer le public de ses politiques en matière de service à la clientèle accessible.