Guide annoté : Code sur les services sans fil
La CPRST publie et met régulièrement à jour un document explicatif sur le Code sur les services sans fil du CRTC, appelé le « Guide annoté sur le Code sur les services sans fil ».
Le Guide annoté passe en revue chaque section du Code sur les services sans fil du CRTC et fournit des précisions, des commentaires et des exemples qui aident à comprendre notre approche en matière d’interprétation et d’application des normes énoncées dans ce code.
Nos guides annotés s’appuient sur notre expérience acquise lors du traitement et de l’examen de milliers de plaintes de consommateurs. La lecture du Code sur les services sans fil avec nos annotations peut vous aider à comprendre comment ce code s’applique dans la pratique et comment nous pouvons l’utiliser lors du traitement d’une plainte.
Historique sur 5 ans – violations confirmées au Code sur les services sans fil (fichier MS Excel)
Autres ressources
Code sur les politiques de débranchement et de dépôt
Guide annoté sur le Code de procédures
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