Le CPRST met fin à la participation de VOIS

L’ombudsman des télécoms prend des mesures officielles à l’encontre d’un fournisseur de services en défaut

Ottawa, le 11 août 2016 – Le 5 août 2016, le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) a mis fin à la participation de VOIS à son organisation de traitement des plaintes de télécom.

« L’expulsion de VOIS est basée sur son défaut de respecter les règles fondamentales de notre processus. Le CPRST a mené six enquêtes distinctes liées à des plaintes de clients et dans chaque cas, une décision contraignante a été rendue afin que VOIS indemnise les clients et prenne d’autres mesures. VOIS n’a pas pris les mesures requises dans ces six cas et les clients ne bénéficient toujours pas des mesures auxquelles ils ont droit. De par sa conduite, VOIS viole les obligations les plus fondamentales du processus du CPRST. Nous avons fait de nombreux efforts pour communiquer avec VOIS et tenter de résoudre ces problèmes conjointement. Cependant, VOIS a choisi de nous ignorer, ce qui a obligé le CPRST à prendre cette mesure radicale – une mesure que nous ne prenons pas à la légère » a indiqué le Commissaire Howard Maker.

La participation de VOIS au CPRST est une exigence réglementaire. En raison de cette expulsion, VOIS est maintenant en situation de violation de son obligation réglementaire et le CPRST a soumis le dossier au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), l’organisme réglementaire de l’industrie, afin que des mesures additionnelles soient prises.

« Le CRTC a clairement indiqué que si le CPRST mettait fin à la participation d’un fournisseur de services, nous devions lui soumettre le dossier, et c’est ce que nous avons fait » a indiqué M. Maker. « Nous espérons qu’ultimement, VOIS finira par indemniser ces six clients et qu’il redeviendra membre du CPRST, avec le désir de se conformer aux règles – les mêmes règles qui s’appliquent à tous les fournisseurs de services de télécom ».

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Au sujet du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST)

Depuis juillet 2007, le CPRST fournit aux clients un mécanisme indépendant et impartial de résolution des plaintes relatives aux services déréglementés de téléphonie locale et d’interurbains ainsi que des services sans fil et d’accès à internet. Cela comprend les questions d’erreurs de facturation, de conformité aux modalités du contrat et aux engagements, de prestation de service, de gestion des crédits et de recouvrement. Visitez notre site web à www.ccts-cprst.ca

Pour plus d’information : Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST), communication@ccts-cprst.ca, sans frais: 1-855-512-9783