21 juillet 2020
Plus tôt cette année, la CPRST a commencé à administrer le Code sur les services Internet publié par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Depuis le 31 janvier 2020, …
Actualités
31 janvier 2020
À compter du 31 janvier 2020, la CPRST commence à administrer le nouveau Code sur les services Internet publié par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en juillet 2019. …
10 mai 2019
Dans la politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom 2016-102, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a demandé à la CPRST de surveiller et d’encourager activement …
17 avril 2019
Le présent avis informe le public que la CPRST prévoit mettre fin à l’adhésion des fournisseurs de services suivant parce qu’il y a raisons de penser qu’ils n’offrent plus de …
16 avril 2019
La plannification des prochains quatre ans : notre Plan stratégique 2019-2022 Notre conseil d’administration et les membres de la haute direction ont consacré plusieurs mois à un exercice de planification …
8 janvier 2019
Nous avons appris récemment qu’une escroquerie au télémarketing avait été commise par des personnes prétendant représenter la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST). Les consommateurs nous ont …
13 décembre 2018
Le présent avis informe le public que la CPRST prévoit mettre fin à l’adhésion des fournisseurs de services suivant parce qu’il y a raisons de penser qu’ils n’offrent plus de …
22 octobre 2018
Quelles sont les informations communiquées par la CPRST durant l’audience sur l’utilisation de pratiques de vente trompeuses? 22 octobre 2018 La CPRST a été invitée à fournir des informations …
1 mai 2018
DÉCLARATION PUBLIQUE Affaire M. Ramsay contre Bell La Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) fait la déclaration ci-dessous concernant un récent article dans Go Public de la CBC, …
22 mars 2018
La réponse est… ça dépend. De façon générale, les prix exigés par les fournisseurs de services téléphoniques, Internet et de télévision au Canada ne sont pas réglementés par le Conseil …
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