Le CPRST émet ses commentaires au sujet de l’efficacité du Code sur les services

Ottawa, le 4 octobre 2016 – Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) a répondu à l’appel aux commentaires lancé par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) au sujet de l’efficacité du Code de conduite sur les services sans fil.

Le CPRST est l’administrateur du Code depuis son lancement en décembre 2013. Le CPRST applique le Code à la résolution des plaintes qu’il reçoit des clients de services sans fil. De plus, il surveille et rend publiques les violations du Code par les fournisseurs de services sans fil. « Notre expérience unique d’organisme de résolution des plaintes de l’industrie et d’administrateur du Code nous permet de bien mesurer le niveau de compréhension des fournisseurs de services et des consommateurs sur les droits et obligations détaillés dans le Code sur les services sans fil et d’évaluer la manière dont les fournisseurs mettent en œuvre les exigences du Code » a déclaré le Commissaire et directeur général du CPRST, Howard Maker. Les commentaires du CPRST offrent au CRTC des données et observations basées sur sa longue expérience d’administration du Code. « En émettant nos commentaires, nous espérons mettre en évidence les problèmes (relatifs au Code) que nous avons rencontrés au cours des ans et attirer l’attention de l’organisme de réglementation, de l’industrie et des consommateurs sur ces problèmes » a déclaré M. Maker.

Les commentaires du CPRST incluent des observations sur l’évolution du marché sans fil depuis la mise en œuvre du Code, sur le contenu et la formulation du Code, sur la sensibilisation des consommateurs envers le Code, ainsi que sur l’efficacité du Code et la manière dont il devrait être examiné à l’avenir.

Les commentaires du CPRST sur le Code de conduite sur les services sans fil peuvent être lus ici.

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Au sujet du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST)

Depuis juillet 2007, le CPRST fournit aux clients un mécanisme indépendant et impartial de résolution des plaintes relatives aux services déréglementés de téléphonie locale et d’interurbains ainsi que des services sans fil et d’accès à internet. Cela comprend les questions d’erreurs de facturation, de conformité aux modalités du contrat et aux engagements, de prestation de service, de gestion des crédits et de recouvrement. Visitez notre site web à www.ccts-cprst.ca

Pour plus d’information : Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications, communication@ccts-cprst.ca, sans frais: 1-855-512-9783