1 février 2016
Ottawa, le 1er février 2016 – Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) annonce aujourd’hui que VOIS, une entreprise de télécoms basée en Alberta, continue de négliger ses …
Communiqué de presse
8 janvier 2016
Le CRTC désigne l’ombudsman des télécoms pour cette mission Ottawa, le 8 janvier 2016 – Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) prend acte de la décision rendue …
2 décembre 2015
Ottawa, le 2 décembre 2015 – Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication (CPRST) a complété son année 2014-2015. Le rapport annuel, publié aujourd’hui, indique un déclin de 12 …
22 octobre 2015
Ottawa, le 22 octobre 2015 — Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) annonce aujourd’hui que le fournisseur de services de télécommunications VOIS, basé en Alberta, viole ses …
17 octobre 2015
Ottawa, le 17 octobre 2015 — Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rendu une décision confirmant l’interprétation donnée par le Commissaire aux plaintes relatives aux services …
31 juillet 2015
Ottawa, le 31 juillet – Aujourd’hui, le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications a rendu une décision au sujet d’une plainte à l’endroit de Brama Telecom, une compagnie de Toronto qui …
17 juin 2015
Sa structure, son financement et le code sur la télévision seront examinés Ottawa, le 17 juin 2015 – Au début du mois, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes …
6 juin 2015
Le CRTC examinera le mandat, la structure et l’administration du Code Ottawa, le 6 juin 2015 – Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) se réjouit de l’annonce …
2 juin 2015
Pour répondre aux questions sur le Code sur les services sans fil et son applicabilité complète Ottawa, le 2 juin 2015 – Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications …
27 mai 2015
Le CPRST donne son interprétation des contrats de trois ans Ottawa, le 27 mai 2015 – Suite à la récente décision de la Cour d’appel fédérale maintenant la date d’échéance d’applicabilité …
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