Le CRTC révise le Code sur les services sans fil

L’ombudsman des télécoms se réjouit des révisions apportées pour améliorer le Code

Ottawa, le 15 juin 2017 – Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) se réjouit de la publication, ce matin, par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) des révisions à son Code de conduite sur les services sans fil. Le CPRST administre le Code en utilisant ses dispositions pour résoudre les plaintes des clients et en faisant rapport publiquement de la conduite des fournisseurs de services sans fil à l’endroit du Code.

« La mise à jour d’aujourd’hui vise plusieurs objectifs. Elle clarifie certaines dispositions du Code qui étaient imprécises, en modifie d’autres pour tenir compte des changements survenus dans le marché des services sans fil depuis l’introduction du Code et elle éclaire le CPRST dans sa tâche d’administration du Code » a indiqué le Commissaire et chef de la direction du CPRST, Howard Maker.

La décision a été rendue après une longue instance publique au cours de laquelle le CPRST a présenté plusieurs observations, tout comme notamment des fournisseurs de services sans fil, des groupes de consommateurs, des universitaires et des groupes de défense des personnes handicapées. « Nous sommes heureux, après notre premier examen de cette vaste décision, de constater que le CRTC a choisi d’aborder les préoccupations que nous avions soulevées, en incluant par exemple dans la désignation des « principales modalités du contrat », tous les services contractuels. Le CRTC a aussi validé notre interprétation du Code lors de l’examen de plaintes soulevant des problèmes inédits en vertu du Code, par exemple notre approche au sujet des règles d’application de la limite des frais d’utilisation excédentaire de données pour les forfaits avec plusieurs utilisateurs » a indiqué M. Maker.

Le CPRST commencera à administrer le Code actualisé selon l’échéancier établi par le CRTC dans sa décision.

Au sujet du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST)

Depuis juillet 2007, le CPRST fournit aux clients un mécanisme indépendant et impartial de résolution des plaintes relatives aux services déréglementés de téléphonie locale et d’interurbains ainsi que des services sans fil et d’accès à internet. Cela comprend les questions d’erreurs de facturation, de conformité aux modalités du contrat et aux engagements, de prestation de service, de gestion des crédits et de recouvrement. À partir du 1er septembre 2017, les plaintes au sujet des services de télévision relèveront aussi du mandat du CPRST. Visitez notre site web à www.ccts-cprst.ca.

Pour plus d’information : Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST), communication@ccts-cprst.ca, sans frais : 1-888-221-1687

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