Le CPRST annonce que VOIS n’est pas redevenu membre du CPRST

VOIS viole l’ordonnance du CRTC de redevenir membre de l’ombudsman des télécoms

Ottawa, le 30 mai 2017 – Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) confirme aujourd’hui que VOIS inc. (VOIS) n’est pas redevenu membre du CPRST, l’organisation de traitement des plaintes de télécom, comme l’exigeait l’ordonnance mandatoire du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

La participation au CPRST est une exigence réglementaire imposée aux fournisseurs de services de télécommunication par le CRTC, l’organisme de réglementation de l’industrie. En août 2016, le CPRST a mis fin à la participation de VOIS en raison de son manque de coopération dans le processus de résolution des plaintes, notamment celui d’ignorer les recommandations contraignantes relatives à six plaintes distinctes de clients au CPRST. Le 27 avril 2017, après une instance publique, le CRTC a ordonné à VOIS de redevenir membre du CPRST d’ici le 29 mai, selon les exigences particulières que pourrait imposer le CPRST. Le CPRST a avisé VOIS qu’afin de redevenir membre, VOIS devrait mettre en application les recommandations contraignantes relatives aux six plaintes distinctes de clients ignorées par VOIS. Le CPRST n’a pas reçu de réponse de VOIS et en a aujourd’hui notifié le CRTC.

« Le fait que VOIS continue d’ignorer le CPRST empêche les clients de VOIS de bénéficier de la protection afférente au droit de se plaindre au CPRST, l’organisation indépendante de traitement des plaintes », a indiqué Howard Maker, le Commissaire du CPRST. « Les clients des autres fournisseurs de services savent qu’ils ont la possibilité de recourir au CPRST, ce qui leur assure d’être traité équitablement par leur fournisseur de services. Les clients de VOIS sont privés de ce bénéfice. Nous avons avisé le CRTC du défaut de VOIS de rejoindre le CPRST et attendons avec impatience de voir quelles seront les prochaines actions que prendra le CRTC dans ce dossier ».

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Au sujet du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST)

Depuis juillet 2007, le CPRST fournit aux clients un mécanisme indépendant et impartial de résolution des plaintes relatives aux services déréglementés de téléphonie locale et d’interurbains ainsi que des services sans fil et d’accès à internet. Cela comprend les questions d’erreurs de facturation, de conformité aux modalités du contrat et aux engagements, de prestation de service, de gestion des crédits et de recouvrement. Visitez notre site web à www.ccts-cprst.ca.

Pour plus d’informations : Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST), communication@ccts-cprst.ca