
La CPRST publie son Rapport 2022 sur la surveillance de la conformité Ottawa (le 27 juillet 2023) – Aujourd’hui, la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) a publié son …
La CPRST publie son Rapport 2022 sur la surveillance de la conformité Ottawa (le 27 juillet 2023) – Aujourd’hui, la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) a publié son …
ICA ne respecte pas ses obligations envers ses clientes et clients et envers l’ombudsman Ottawa, le 11 mai 2023 – La Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) a …
L’ombudsman des télécommunications publie son rapport semestriel Ottawa (le 4 avril 2023) – La Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) a publié aujourd’hui son rapport semestriel 2022-2023. Le rapport montre …
Ottawa (le 7 mars, 2023) – La Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) accueille favorablement l’instance de justification du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) …
Ottawa (le 17 février 2023) – Le 13 février 2023, le gouvernement du Canada a finalisé ses instructions relatives à la politique de télécommunication à l’intention du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications …
Ottawa (le 7 février 2023) – Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié une décision concernant 9319-4082 Québec Inc. (Haute-Vitesse.com). La Commission des plaintes relatives aux services …
Ottawa (2 février 2023) – La Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) a confirmé aujourd’hui que le fournisseur de services Net2Web Inc. (Net2Web) a négligé d’adhérer à l’organisation de …
Ottawa, le 9 décembre 2022 – La Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (la « CPRST ») accueille favorablement la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ordonnant au …
La CPRST publie son rapport annuel 2021-2022 Ottawa (30 novembre 2022) – La Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) a publié aujourd’hui son rapport annuel 2021-2022. Entre le 1er août 2021 et le …
Le rapport relève les activités de surveillance de la conformité et de mise à exécution de l’organisation. Ottawa (15 août 2022) — Aujourd’hui, la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision …