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Normes de la publicité

Les Normes de la publicité favorisent l’intégrité et la viabilité de la publicité au moyen de l’autoréglementation de l’industrie. Les responsables des Normes de la publicité administrent aussi le Code canadien des normes de la publicité. Le code énonce les critères d’acceptabilité relatifs aux messages publicitaires. L’examen des plaintes des consommateurs et des différends connexes s’appuie sur ce code.

Pour déposer une plainte, consultez la page Procédure de traitement des plaintes des consommateurs.

 

Centre antifraude du Canada

Le Centre antifraude du Canada (CAFC) est le dépôt central des données, des renseignements et des documents relatifs à la fraude au Canada. Son mandat est de recueillir de l’information pour aider les particuliers, les entreprises, les organismes d’application de la loi et les gouvernements au pays et à l’étranger. Le CAFC s’efforce de prévenir la fraude principalement par l’information et la sensibilisation. Son rôle consiste aussi à contrer les activités criminelles, à diffuser des renseignements, à soutenir l’application de la loi et à renforcer les partenariats entre les secteurs public et privé en vue de maintenir l’intégrité économique du Canada.

Pour signaler un incident, consultez le site Web Centre antifraude du Canada.


Association canadienne des radiodiffuseurs

L’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) est le porte-parole national des radiodiffuseurs privés du Canada. Elle représente la grande majorité des services de programmation privés canadiens, y compris les stations de radio et de télévision, les réseaux et les services de télévision spécialisée, payante et à la carte. Le mandat de l’ACR est de défendre et de promouvoir les intérêts des radiodiffuseurs privés du Canada au sein de la structure sociale, culturelle et économique du pays.

 

Conseil canadien des normes de la radiotélévision

Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) est un organisme indépendant qui a été mis sur pied par l’Association canadienne des radiodiffuseurs pour administrer les normes adoptées par ses membres, les radiodiffuseurs privés du Canada. Le CCNR administre sept codes qui couvrent différents sujets liés à la déontologie, à la violence à la télévision, à la représentation équitable, à la déontologie journalistique, à la propriété mixte et à la télévision payante. Les émissions de radio et de télévision doivent respecter ces codes. Le CCNR encourage les radiodiffuseurs privés du Canada à s’autoréglementer pour tout ce qui concerne leur programmation. Il offre des recours aux citoyens qui veulent déposer une plainte relativement à l’application des codes et des normes de l’industrie.

 

Association canadienne des télécommunications sans fil

L’Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS) est une association sectorielle regroupant certains télécommunicateurs sans fil du Canada.

L’ACTS gère le programme de numéros abrégés, grâce auquel les consommateurs peuvent recevoir des textos commerciaux (aussi appelés « textos surfacturés ») sur leur téléphone cellulaire. L’ACTS a réalisé le site Web txt.ca, qui fournit des renseignements complets sur le programme et des renseignements connexes sur la messagerie texte.