https://www.ccts-cprst.ca/fr/wp-content/uploads/2024/04/10-principaux-problemes-2023-2024.xlsx
…au contrat consommateur Ottawa Ontario CI-0056492 TELUS Communications Inc. Télévision Dispute contractuelle Conformité aux modalités du service/contrat Modifications au contrat consommateur Coquitlam British Columbia CI-0046957 Cogeco Connexion (Quebec) Télévision Dispute…
https://www.ccts-cprst.ca/fr/wp-content/uploads/2024/04/Plaintes-acceptees-et-traitees-2023-2024.xlsx
…12/25/23 0:30 CI-0039485 TELUS Communications Inc. référence initiale résolue 10/26/23 0:00 11/17/23 17:51 CI-0008041-PF Rogers Communications référence initiale résolue 10/27/23 0:00 11/27/23 0:30 CI-0013270 Rogers Communications référence initiale retrait 10/25/23…
https://www.ccts-cprst.ca/fr/a-notre-sujet/gouvernance/reglements-generaux-cprst/
COMMISSION DES PLAINTES RELATIVES AUX SERVICES DE TÉLÉCOM‑TÉLÉVISION INC./COMMISSION FOR COMPLAINTS FOR TELECOM‑TELEVISION SERVICES INC. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX No 1 (Modifiés et reformulés le 29 janvier 2020) INTERPRÉTATION Définitions. Dans les…
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Déclaration d’engagement La Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (« CPRST ») s’est engagée à tenir compte de la diversité des besoins des citoyens et à donner à…
https://www.ccts-cprst.ca/fr/wp-content/uploads/2024/04/5-principaux-problemes-hors-mandat-2023-2024.xlsx
…FSP Pratiques et politiques du FSP consommateur Mississauga Ontario CI-0014784 services d’accès à Internet Autre Télécommunications Infrastructure consommateur Saint-André-Avellin Quebec CI-0001278-PF services d’accès à Internet Autre Télécommunications Infrastructure consommateur Weedon…
https://www.ccts-cprst.ca/fr/politique-de-confidentialite/
Renseignements importants relatifs à la protection de la vie privée Vous reconnaissez et acceptez que la CPRST puisse recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels comme suit : Renseignements personnels…
https://www.ccts-cprst.ca/fr/lecons-a-tirer-de-la-hausse-de-prix-de-public-mobile/
Comment déposer une plainte correctement auprès de la CPRST La hausse de prix qu’a annoncée Public Mobile la semaine dernière sur ses forfaits de 40 $ pour 4 Gb de…
https://www.ccts-cprst.ca/fr/a-notre-sujet/gouvernance/prolongation-du-plan-strategique-jusquen-2024/
En nous appuyant sur notre mandat, notre vision, notre mission, nos valeurs et la proposition de valeur offerte à nos parties prenantes, notre objectif est de créer un plan…
https://www.ccts-cprst.ca/fr/pour-les-consommateurs/plaintes/methodes-de-depot-dune-plainte/
Nous vous recommandons fortement d’utiliser le formulaire de plainte en ligne. C’est la façon la plus rapide d’obtenir une réponse, puisque le formulaire vous indique tous les renseignements nécessaires pour…
https://www.ccts-cprst.ca/fr/wp-content/uploads/2024/04/Violations-des-codes-de-conduite-du-CRTC-2023-2024.xlsx
…Communications consommateur Ontario CI-0061818 violation confirmée Le Code sur les services Internet I.2(ii)b Cogeco Connexion (Ontario) consommateur Ontario CI-0008318 violation confirmée Code sur les politiques de débranchement et de dépôt…
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