31 juillet 2015
Plainte #579776 – Une plainte au sujet de prélèvements préautorisés d’un client de téléphonie résidentielle de Brama. Lire la décision complète
Nouvelles
Les nouvelles intéressantes et importantes portant sur notre organisme et l'industrie des services de télécommunications et de télévision.
17 juin 2015
Sa structure, son financement et le code sur la télévision seront examinés Ottawa, le 17 juin 2015 – Au début du mois, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes …
6 juin 2015
Le CRTC examinera le mandat, la structure et l’administration du Code Ottawa, le 6 juin 2015 – Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) se réjouit de l’annonce …
2 juin 2015
Pour répondre aux questions sur le Code sur les services sans fil et son applicabilité complète Ottawa, le 2 juin 2015 – Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications …
28 mai 2015
Plainte #545778 – Une plainte concernant la facturation des frais internationaux sur le compte d’un client de Bell Aliant. Lire la décision complète
27 mai 2015
Le CPRST donne son interprétation des contrats de trois ans Ottawa, le 27 mai 2015 – Suite à la récente décision de la Cour d’appel fédérale maintenant la date d’échéance d’applicabilité …
21 mai 2015
Plainte #519286 – Une plainte concernant des appels interurbains frauduleux sur le compte d’un client de Convergia. Lire la décision complète
20 mai 2015
Et fera une annonce avant la date d’échéance prévue par le Code sur les services sans fil Ottawa, le 20 mai 2015 – Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de …
15 mai 2015
Aux forfaits corporatifs en vertu d’une décision du CRTC Ottawa, le 15 mai 2015 – Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) prend acte de la décision rendue …
2 avril 2015
Le CPRST publie son premier rapport semestriel sur ses activités Ottawa, le 2 avril 2015 – Avec la sortie de son premier rapport semestriel, le Commissaire aux plaintes relatives aux services de …
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