8 janvier 2016

Le CPRST administrera le nouveau Code télé

Le CRTC désigne l’ombudsman des télécoms pour cette mission Ottawa, le 8 janvier 2016 – Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) prend acte de la décision rendue …

2 décembre 2015

Arbitrer les différends CPRST présente son rapport annuel

Ottawa, le 2 décembre 2015 – Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication (CPRST) a complété son année 2014-2015. Le rapport annuel, publié aujourd’hui, indique un déclin de 12 …

22 octobre 2015

VOIS viole ses obligations envers ses clients et le CPRST

Ottawa, le 22 octobre 2015 — Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) annonce aujourd’hui que le fournisseur de services de télécommunications VOIS, basé en Alberta, viole ses …

3 septembre 2015

Avis aux clients de Brama Telecom

Ottawa — Nous avons reçu des appels de clients des services résidentiels et d’affaires de Brama Telecom dont le service a été coupé sans avis ou explications. La plupart d’entre eux …

31 juillet 2015

Brama manque à ses obligations envers ses clients et le CPRST

Ottawa, le 31 juillet – Aujourd’hui, le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications a rendu une décision au sujet d’une plainte à l’endroit de Brama Telecom, une compagnie de Toronto qui …

17 juin 2015

Le CPRST fera l’objet d’une consultation publique

Sa structure, son financement et le code sur la télévision seront examinés Ottawa, le 17 juin 2015 – Au début du mois, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes …

27 mai 2015

Le Code sur les services sans fil à l’avenir

Le CPRST donne son interprétation des contrats de trois ans Ottawa, le 27 mai 2015 – Suite à la récente décision de la Cour d’appel fédérale maintenant la date d’échéance d’applicabilité …