27 mai 2015
Le CPRST donne son interprétation des contrats de trois ans Ottawa, le 27 mai 2015 – Suite à la récente décision de la Cour d’appel fédérale maintenant la date d’échéance d’applicabilité …
Nouvelles
Les nouvelles intéressantes et importantes portant sur notre organisme et l'industrie des services de télécommunications et de télévision.
21 mai 2015
Plainte #519286 – Une plainte concernant des appels interurbains frauduleux sur le compte d’un client de Convergia. Lire la décision complète
20 mai 2015
Et fera une annonce avant la date d’échéance prévue par le Code sur les services sans fil Ottawa, le 20 mai 2015 – Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de …
15 mai 2015
Aux forfaits corporatifs en vertu d’une décision du CRTC Ottawa, le 15 mai 2015 – Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) prend acte de la décision rendue …
2 avril 2015
Le CPRST publie son premier rapport semestriel sur ses activités Ottawa, le 2 avril 2015 – Avec la sortie de son premier rapport semestriel, le Commissaire aux plaintes relatives aux services de …
26 mars 2015
L’expertise acquise dans l’interprétation du Code sur les services sans fil le positionne bien pour assumer ce nouveau rôle Ottawa, le 26 mars 2015 – Le Commissaire aux plaintes relatives aux …
13 mars 2015
Plainte #540242 – Une plainte concernant des appels interurbains frauduleux sur le compte d’un client de Bell Aliant. Lire la décision complète
9 mars 2015
Plainte #519294 – Une plainte concernant la facturation des frais internationaux sur le compte d’un client de Bell Canada. Lire la décision complète
11 novembre 2014
Plainte #326878 – Une plainte sur divers aspects des services de téléphonie résidentielle et sans fil d’un client de Bell. Lire la décision complète
10 novembre 2014
Plainte #460813 – Une plainte concernant un transfert de responsabilité et un rapport de crédit fait par Bell concernant le compte d’un de leur client. Lire la décision complète
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