CPRST – Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision
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Relations avec les intervenants
  1. Accueil
  2. Relations avec les intervenants
  3. Traitement des plaintes
  4. Études de cas

Études de cas

Remarque : Consulter le module sur les objections pour des études de cas propres aux objections.

Différend contractuel – non-divulgation (frais de mise à niveau du matériel)

    Différend sur la facturation – frais incorrects

      Différend sur la facturation – augmentation de prix

        Différend sur la facturation – utilisation

          Service de livraison – insuffisante/intermittente

            Service de livraison – débranchement

              Service de livraison – perte totale de service

                Modules d'instruction

                • Traitement des plaintes
                  • 1. Traitement des plaintes à la CPRST
                  • 2. Traitement (niveau 1)
                  • 3. Enquêtes (niveau 2)
                  • L’annexe 1 – Liste de contrôle – réponse non résolue
                  • L’annexe 2 – Tableau de référence – documents à l’appui
                  • Études de cas
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