CPRST – Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision
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Relations avec les intervenants
  1. Accueil
  2. Relations avec les intervenants
  3. Traitement des plaintes
  4. 2. Traitement (niveau 1)

2. Traitement (niveau 1)

Ce module vous présentera en détail notre processus de traitement des plaintes au stade du traitement (niveau 1) et les responsabilités de toutes les parties concernées, notamment ce que vous pouvez attendre de nous, ce dont nous aurons besoin de votre part et ce que nous devrions attendre du client.

A. Renvoi – nous ne pouvons pas accepter la plainte

  • Évaluation (niveau 0)
  • Nous ne pouvons pas accepter la plainte : quelle est la prochaine étape?
  • Devez-vous répondre au renvoi?
  • Que faire si le client conteste notre évaluation?

B. Réponse à une plainte acceptée

  • Le Code de procédures
  • Normes de rendement et échéances
  • Plainte acceptée
  • I. Réponse à une plainte RÉSOLUE
  • II. Réponse à une plainte NON RÉSOLUE

C. Autres demandes

  • III. Contact ou coopération impossible
  • IV. Demandes d’autorisation
  • V. Demandes de prolongation
  • VI. Demandes de regroupement

Modules d'instruction

  • Traitement des plaintes
    • 1. Traitement des plaintes à la CPRST
    • 2. Traitement (niveau 1)
    • 3. Enquêtes (niveau 2)
    • L’annexe 1 – Liste de contrôle – réponse non résolue
    • L’annexe 2 – Tableau de référence – documents à l’appui
    • Études de cas
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