3. Enquêtes (niveau 2)
- Que faut-il faire lorsque la plainte est transmise à l’équipe des Enquêtes
- Comment fournir de l’information supplémentaire/mettre à jour la réponse du FSP
- Norme de réexamen
- « Obligations »
- Utilisation des codes de conduite aux Enquêtes
- Normes de rendement et délais
- How the CCTS Approaches an Investigation
- Étape 1 : Examiner la réponse du FSP et la plainte
- Étape 2 : Analyser l’information disponible
- Étape 3 : Communiquer avec le FSP et le client
- Étape 4 : Résoudre la plainte
- Étape 5 : Terminer l’enquête
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