Ottawa (le 17 février 2023) – Le 13 février 2023, le gouvernement du Canada a finalisé ses instructions relatives à la politique de télécommunication à l’intention du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) afin que les droits des consommateurs soient au premier plan des décisions futures du CRTC. Les instructions relatives à la politique ordonnent au CRTC de mieux soutenir les droits des consommateurs dans un certain nombre de domaines, ce qui comprend le renforcement de la capacité de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) de remplir son mandat.
La CPRST prend acte des nouvelles instructions relatives à la politique, qui soutiennent le renforcement de son rôle et de son mandat. Les nouvelles instructions confirment l’importance du droit des consommateurs à obtenir réparation et le rôle important que joue la CPRST pour les clients de services de télécommunication.
Depuis sa création, la CPRST a aidé des consommateurs et des fournisseurs de services à résoudre plus de 150 000 plaintes, 9 fois sur 10 dans les 30 jours, et ce, gratuitement. Ces résultats témoignent de son engagement à fournir des services de résolution de différends efficaces et efficients. De plus, la CPRST a mis en place un programme rigoureux axé sur la conformité afin de surveiller et de favoriser la conformité des fournisseurs de services à ses règles et à ses exigences d’adhésion.
La CPRST a entrepris plusieurs initiatives visant à sensibiliser le public aux services qu’elle offre. Elle organise notamment des campagnes de sensibilisation et des consultations avec la société civile et avec des groupes de consommateurs, prépare des rapports annuels et s’assure que les fournisseurs de services participants informent leurs clients de l’existence de la CPRST au moyen de diverses activités.
La CPRST demeure déterminée à travailler avec les intéressés afin de promouvoir un marché des télécommunications équitable, qui protège les consommateurs et leur donne un certain pouvoir. La CPRST continuera d’améliorer son processus de traitement des plaintes, ainsi que ses initiatives axées sur la conformité et la sensibilisation du public, afin de soutenir sa mission d’aider les consommateurs et les fournisseurs de services à résoudre leurs différends.
Elle souhaite poursuivre ses efforts pour aider les fournisseurs de services de télécommunication et de télévision à répondre aux besoins des consommateurs en matière de communications.
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En juillet 2022, la CPRST a présenté des commentaires dans le cadre de la consultation du gouvernement du Canada sur les instructions proposées relatives à la politique. Ces commentaires se trouvent ici.
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À propos de la CPRST
La CPRST est l’organisme national et indépendant du Canada qui s’occupe de régler les plaintes des clients relatives aux services de télécommunication et de télévision, de façon, et ce, gratuitement. Cette année, la CPRST célèbre 15 ans d’aide offerte aux Canadiens. À ce jour, la CPRST a traité plus de 150 000 plaintes; la plupart ont été réglées en moins de 30 jours.
Les clients sont invités à demander de l’aide à la CPRST s’ils ne parviennent pas à résoudre un différend avec leur fournisseur de services. Parlons solutions!
Personne-ressource
Mathieu Pierre Dagonas, Directeur, affaires des intervenants et communications
communications@ccts-cprst.ca
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