Le présent avis informe le public que la CPRST prévoit mettre fin à l’adhésion des fournisseurs de services suivants parce qu’il y a raisons de penser qu’ils n’offrent plus de services qui sont visés par le mandat de la CPRST.
- 9370-5218 Quebec Inc.
- AEI Internet Inc.
- Aptum Technologies Inc.
- Epik Networks Inc.
- TotalTV Inc.
Avant de prendre cette mesure, la CPRST fait appel au public pour juger si ces entreprises offrent encore aux clients des services de télécommunication ou de télévision, soit sous le nom indiqué ci-dessous ou sous un nouveau nom ou de nouveaux noms. Le cas échéant, le fournisseur de services doit, en raison des exigences réglementaires, continuer d’adhérer à la CPRST, ce qui signifie que les clients peuvent se plaindre auprès de la CPRST.
Si la CPRST met fin à l’adhésion d’un fournisseur de services, il sera quand même assujetti à certaines exigences, notamment de respecter les règles de la CPRST en matière de confidentialité et en ce qui a trait à l’acceptation de tout redressement qui découle de plaintes antérieures déposées auprès de la CPRST.
Si vous êtes abonné à des services d’une de ces entreprises, veuillez nous le faire savoir à l’adresse StakeholderRelations@ccts-cprst.ca ou composez le 1-855-697-0521.
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