Le présent avis vise à informer le public que la CPRST à l’intention de mettre fin à la participation des fournisseurs de services suivants parce qu’il y a des raisons de croire qu’ils ne fournissent plus des services visés par le mandat de la CPRST.
- 9113-8404 Québec Inc. qui était l’entité juridique qui fournissait des services de télécommunications sous la marque 6Télécom. Digitcom Telecommunications Inc. a acquis 6Telecom. La CPRST continue d’aider les clients concernant les plaintes contre 6Telecom.
- 9195-5302 Québec Inc. qui était l’entité juridique qui fournissait des services de télécommunications sous la marque ELPC. FleetTél Inc. a acquis les actifs d’ELPC. La CPRST continue d’aider les clients concernant les plaintes contre FleetTél Inc.
- Encore Telecom Inc. qui exploitait le nom commercial Navatalk
Avant de prendre cette mesure, la CPRST fait appel au public pour déterminer si ces entreprises fournissent encore des services de télécommunication ou de télévision aux clients, soit sous le nom indiqué ou sous un nouveau nom. Si tel est le cas, le fournisseur de services doit, conformément aux exigences réglementaires, continuer d’adhérer à la CPRST, ce qui signifie que les clients pourront se plaindre auprès de la CPRST.
Si la CPRST met fin à la participation d’un fournisseur de services, ce dernier reste assujetti à certaines exigences, notamment le respect des règles de la CPRST en matière de confidentialité, ainsi que l’obligation d’honorer tout redressement qui découle de plaintes antérieures déposées auprès de la CPRST.
Si vous êtes abonné à des services d’une de ces entreprises, veuillez nous le faire savoir à l’adresse StakeholderRelations@ccts-cprst.ca ou composez le 1-855-697-0521.
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