CPRST – Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision
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Relations avec les intervenants
  1. Accueil
  2. Relations avec les intervenants
  3. Traitement des plaintes
  4. 1. Traitement des plaintes à la CPRST

1. Traitement des plaintes à la CPRST

A. Notre processus de traitement des plaintes expliqué

  • 1. Relations-clients de la CPRST
  • 1.1 Triage et traitment
  • 1.2 Évaluation (triage)
  • 1.3 Plainte acceptée (traitement)
  • 2. Enquêtes
  • 2.1 Résolution informelle
  • 2.2 Enquête
  • 2.3 Recommandation
  • 2.4 Décision

B. Attentes en matière de participation et de collaboration

  • Ce que vous pouvez attendre de nous
  • Ce que nous attendons des fournisseurs de services participants
  • Ce que nous attendons des plaignants (« le client »)

C. Le portail des FSP

  • Qu’est-ce que le portail des FSP?
  • Comment communiquer avec nous
  • Fonctionnement du portail des FSP dans le processus de traitement des plaintes
  • Introduction à l’utilisation du portail des FSP

Modules d'instruction

  • Traitement des plaintes
    • 1. Traitement des plaintes à la CPRST
    • 2. Traitement (niveau 1)
    • 3. Enquêtes (niveau 2)
    • L’annexe 1 – Liste de contrôle – réponse non résolue
    • L’annexe 2 – Tableau de référence – documents à l’appui
    • Études de cas
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