Le CRTC examinera le mandat, la structure et l’administration du Code
Ottawa, le 6 juin 2015 – Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) se réjouit de l’annonce faite aujourd’hui par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) au sujet de l’examen de ses activités.
« Nous attendons avec impatience les commentaires du public, de l’organisme de réglementation et des autres parties intéressées » a dit le Commissaire et directeur général du CPRST, Howard Maker. « Nous cherchons continuellement à améliorer nos services et notre expertise ».
L’examen du CRTC portera sur la structure et le mandat du CPRST et visera également l’administration du Code sur les services sans fil et les efforts déployés pour sa promotion auprès des Canadiens. Le CRTC étudiera aussi la possibilité d’étendre le mandat du CPRST à l’administration d’un Code de conduite des fournisseurs de services de télévision. Le CRTC invite le public à soumettre ses commentaires d’ici le 4 août 2015 et tiendra une audience publique le 3 novembre 2015. « Si le CRTC décide d’étendre notre mandat à l’administration d’un code sur la télévision, nous l’appliquerons avec la même indépendance et impartialité que celle mise à l’application du Code sur les services sans fil » a dit M. Maker.
Au sujet du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) Depuis juillet 2007, le CPRST fournit aux clients un mécanisme indépendant et impartial de résolution des plaintes relatives aux services déréglementés de téléphonie locale et d’interurbains ainsi que des services sans fil et d’accès à internet. Cela comprend les questions d’erreurs de facturation, de conformité aux modalités du contrat et aux engagements, de prestation de service, de gestion des crédits et de recouvrement. Visitez notre site web à www.ccts-cprst.ca Pour obtenir une entrevue avec le commissaire ou plus d’informations, veuillez contacter : Paul Carlucci Agent de communication Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) courriel : paul.carlucci@ccts-cprst.ca numéro sans frais : 1-855-512-9783 twitter: @ccts_cprst facebook : commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications
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