La conformité des fournisseurs de services avec nos règlements en matière de traitement de plaintes et de sensibilisation du public

Dans la politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom 2016-102, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a demandé à la CPRST de surveiller et d’encourager activement les fournisseurs de services participants à se conformer à nos exigences de participation.

Ces exigences comprennent la sensibilisation de public à la CPRST, la mise en œuvre des résolutions, recommandations et décisions, ainsi que le respect des différentes règles de notre processus de traitement des plaintes.

Nous avons adopté le Programme de surveillance de la conformité et l’exécution en janvier 2018 et nous publions maintenant notre premier Rapport sur la surveillance de la conformité.

Le Rapport fournit les résultats de la première année du Programme et identifie spécifiquement les fournisseurs de services participants qui ont omis de :

  • certifier leur conformité à notre plan « Mieux faire connaître la CPRST » (voir l’annexe B),
  • fournir les informations financières requises (voir l’annexe C), et
  • payer leur frais à la CPRST (voir l’annexe D).

Le Rapport identifie aussi les fournisseurs de services qui n’ont pas adhéré à la CPRST en 2018 malgré l’exigence réglementaire qui les oblige à le faire (voir l’annexe A).

Nous avons l’intention de continuer à surveiller activement la conformité et à collaborer avec les fournisseurs de services pour les aider à respecter leurs obligations.

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