Avis public concernant l’intention de mettre fin à la participation d’un fournisseur de service | octobre 2023

Le présent avis vise à informer le public que la CPRST à l’intention de mettre fin à la participation de 9059-8533 Québec Inc. (Nogard Communications) parce qu’il y a des raisons de croire qu’elle ne fournit plus de services visés par le mandat de la CPRST.

Avant de prendre cette mesure, la CPRST fait appel au public pour déterminer si cette entreprise fournit encore des services de télécommunication ou de télévision aux clients, soit sous le nom indiqué ou sous un nouveau nom. Si tel est le cas, le fournisseur de services doit, conformément aux exigences réglementaires, continuer d’adhérer à la CPRST, ce qui signifie que les clients pourront se plaindre auprès de la CPRST.

Si la CPRST met fin à la participation d’un fournisseur de services, ce dernier reste assujetti à certaines exigences, notamment le respect des règles de la CPRST en matière de confidentialité, ainsi que l’obligation d’honorer tout redressement qui découle de plaintes antérieures déposées auprès de la CPRST.

Si vous êtes abonné à des services de cette entreprise, veuillez nous en informer à l’adresse StakeholderRelations@ccts-cprst.ca ou composez le 1-855-697-0521.