• Accueil
  • À notre sujet
    • Aperçu
      • L’organisme
      • Bref historique
    • Services couverts
      • Internet
      • Téléphonie cellulaire et résidentielle
      • Télévision
    • Fournisseurs de services participants
      • Fournisseurs de services fautifs
      • Surveillance de la conformité
    • Mission, vision et valeurs
    • Gouvernance
      • Plan stratégique 2019-2024
      • Historique de la réglementation et de l’organisme
      • Structure et financement
      • Conseil d’administration
      • Règlements généraux de la CPRST
    • Mieux faire connaître la CPRST
      • Sondage de 2016 sur la sensibilisation
  • Consommateurs
    • Plaintes
      • Déposez une plainte
      • Processus de traitement des plaintes
      • Renseignements nécessaires
      • Méthodes de dépôt d’une plainte
      • Les décisions
    • Études de cas
    • FAQ
    • Accessibilité
      • Plan d’accessibilité
    • Ressources
      • Gouvernement et organismes de réglementation
      • Organismes de défense des consommateurs
      • Autres
  • Nouvelles
  • Codes, statistiques et rapports
    • Faire le suivi des violations aux Codes
    • Le Code sur les services sans fil
      • Guide annoté sur le Code sur les services sans fil
    • Code sur les politiques de débranchement et de dépôt
      • Guide annoté du CPRST sur le Code sur les politiques de débranchement et de dépôt
    • Code des fournisseurs de services de télévision
    • Le Code sur les services Internet
    • Code de procédures de la CPRST
      • Guide annoté sur le Code de procédures
    • Rapports
      • Rapports annuels et semestriels
      • Normes de rendement
      • Rapport de rendement
      • Rapports sur la surveillance de la conformité
  • Carrières
  • Suivez-nous sur Twitter
  • Suivez-nous sur Facebook
  • Suivez-nous sur YouTube
  • Suivez-nous sur LinkedIn
  • Connexion PSP
  • Aller au contenu
  • Coordonnées
  • English
  • Suivez-nous sur Twitter
  • Suivez-nous sur Facebook
  • Suivez-nous sur YouTube
  • Suivez-nous sur LinkedIn
  • Accueil
  • À notre sujet
    • Aperçu
      • L’organisme
      • Bref historique
    • Services couverts
      • Internet
      • Téléphonie cellulaire et résidentielle
      • Télévision
    • Fournisseurs de services participants
      • Fournisseurs de services fautifs
      • Surveillance de la conformité
    • Mission, vision et valeurs
    • Gouvernance
      • Plan stratégique 2019-2024
      • Historique de la réglementation et de l’organisme
      • Structure et financement
      • Conseil d’administration
      • Règlements généraux de la CPRST
    • Mieux faire connaître la CPRST
      • Sondage de 2016 sur la sensibilisation
  • Consommateurs
    • Plaintes
      • Déposez une plainte
      • Processus de traitement des plaintes
      • Renseignements nécessaires
      • Méthodes de dépôt d’une plainte
      • Les décisions
    • Études de cas
    • FAQ
    • Accessibilité
      • Plan d’accessibilité
    • Ressources
      • Gouvernement et organismes de réglementation
      • Organismes de défense des consommateurs
      • Autres
  • Nouvelles
  • Codes, statistiques et rapports
    • Faire le suivi des violations aux Codes
    • Le Code sur les services sans fil
      • Guide annoté sur le Code sur les services sans fil
    • Code sur les politiques de débranchement et de dépôt
      • Guide annoté du CPRST sur le Code sur les politiques de débranchement et de dépôt
    • Code des fournisseurs de services de télévision
    • Le Code sur les services Internet
    • Code de procédures de la CPRST
      • Guide annoté sur le Code de procédures
    • Rapports
      • Rapports annuels et semestriels
      • Normes de rendement
      • Rapport de rendement
      • Rapports sur la surveillance de la conformité
  • Carrières

Nouvelles

  • Accueil
  • Nouvelles
  • Les décisions
  • Décision rendue à Bell Canada

Décision rendue à Bell Canada

Publiée le 8 novembre 2013 dans Les décisions

Plainte #307027 – Une plainte concernant un transfert de responsabilité et un rapport de crédit fait par Bell concernant le compte d’un de leur client.

Lire la décision complète

Tweeter
Partagez
Partagez
Reddit
Courriel
  • Article précédent
    Décision rendue à Fido
  • Prochaine article
    Décision rendue à TBayTel

Nouvelles

  • Les fournisseurs de services téléphoniques, internet et de télévision peuvent-ils augmenter leurs prix?

Catégories d’actualités

  • Actualités
  • Communiqué de presse
  • Fournisseur de service participant
  • Les décisions

Abonnez-vous à notre infolettre

Soyez à l'affût. Abonnez-vous à notre liste d'envoi afin de savoir ce qui se passe dans l'industrie de la téléphonie, de l'internet, du sans fil et de télévision.

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Certificate
  • Accueil
  • À notre sujet
    • Aperçu
      • L’organisme
      • Bref historique
    • Services couverts
      • Internet
      • Téléphonie cellulaire et résidentielle
      • Télévision
    • Fournisseurs de services participants
      • Fournisseurs de services fautifs
      • Surveillance de la conformité
    • Mission, vision et valeurs
    • Gouvernance
      • Plan stratégique 2019-2024
      • Historique de la réglementation et de l’organisme
      • Structure et financement
      • Conseil d’administration
      • Règlements généraux de la CPRST
    • Mieux faire connaître la CPRST
      • Sondage de 2016 sur la sensibilisation
  • Consommateurs
    • Plaintes
      • Déposez une plainte
      • Processus de traitement des plaintes
      • Renseignements nécessaires
      • Méthodes de dépôt d’une plainte
      • Les décisions
    • Études de cas
    • FAQ
    • Accessibilité
      • Plan d’accessibilité
    • Ressources
      • Gouvernement et organismes de réglementation
      • Organismes de défense des consommateurs
      • Autres
  • Nouvelles
  • Codes, statistiques et rapports
    • Faire le suivi des violations aux Codes
    • Le Code sur les services sans fil
      • Guide annoté sur le Code sur les services sans fil
    • Code sur les politiques de débranchement et de dépôt
      • Guide annoté du CPRST sur le Code sur les politiques de débranchement et de dépôt
    • Code des fournisseurs de services de télévision
    • Le Code sur les services Internet
    • Code de procédures de la CPRST
      • Guide annoté sur le Code de procédures
    • Rapports
      • Rapports annuels et semestriels
      • Normes de rendement
      • Rapport de rendement
      • Rapports sur la surveillance de la conformité
  • Carrières
  • Suivez-nous sur Twitter
  • Suivez-nous sur Facebook
  • Suivez-nous sur YouTube
  • Suivez-nous sur LinkedIn
©2023 Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision   |   Politique de confidentialité
 Démarrer une discussion en direct