• Accueil
  • À notre sujet
    • Aperçu
      • L’organisme
      • Bref historique
    • Services couverts
      • Internet
      • Téléphonie cellulaire et résidentielle
      • Télévision
    • Fournisseurs de services participants
      • Fournisseurs de services fautifs
      • Surveillance de la conformité
    • Mission, vision et valeurs
    • Gouvernance
      • Plan stratégique 2019-2024
      • Historique de la réglementation et de l’organisme
      • Structure et financement
      • Conseil d’administration
      • Règlements généraux de la CPRST
    • Mieux faire connaître la CPRST
      • Sondage de 2016 sur la sensibilisation
  • Consommateurs
    • Plaintes
      • Déposez une plainte
      • Processus de traitement des plaintes
      • Renseignements nécessaires
      • Méthodes de dépôt d’une plainte
    • Études de cas
    • FAQ
    • Accessibilité
      • Plan d’accessibilité
    • Ressources
      • Gouvernement et organismes de réglementation
      • Organismes de défense des consommateurs
      • Autres
  • Nouvelles
  • Codes, statistiques et rapports
    • Faire le suivi des violations aux Codes
    • Le Code sur les services sans fil
      • Guide annoté sur le Code sur les services sans fil
    • Code sur les politiques de débranchement et de dépôt
      • Guide annoté du CPRST sur le Code sur les politiques de débranchement et de dépôt
    • Code des fournisseurs de services de télévision
    • Le Code sur les services Internet
    • Code de procédures de la CPRST
      • Guide annoté sur le Code de procédures
    • Rapports
      • Rapports annuels et semestriels
      • Normes de rendement
      • Rapport de rendement
      • Rapports sur la surveillance de la conformité
  • Carrières
  • Suivez-nous sur Twitter
  • Suivez-nous sur Facebook
  • Suivez-nous sur YouTube
  • Suivez-nous sur LinkedIn
  • Connexion PSP
  • Aller au contenu
  • Coordonnées
  • English
  • Suivez-nous sur Twitter
  • Suivez-nous sur Facebook
  • Suivez-nous sur YouTube
  • Suivez-nous sur LinkedIn
  • Accueil
  • À notre sujet
    • Aperçu
      • L’organisme
      • Bref historique
    • Services couverts
      • Internet
      • Téléphonie cellulaire et résidentielle
      • Télévision
    • Fournisseurs de services participants
      • Fournisseurs de services fautifs
      • Surveillance de la conformité
    • Mission, vision et valeurs
    • Gouvernance
      • Plan stratégique 2019-2024
      • Historique de la réglementation et de l’organisme
      • Structure et financement
      • Conseil d’administration
      • Règlements généraux de la CPRST
    • Mieux faire connaître la CPRST
      • Sondage de 2016 sur la sensibilisation
  • Consommateurs
    • Plaintes
      • Déposez une plainte
      • Processus de traitement des plaintes
      • Renseignements nécessaires
      • Méthodes de dépôt d’une plainte
    • Études de cas
    • FAQ
    • Accessibilité
      • Plan d’accessibilité
    • Ressources
      • Gouvernement et organismes de réglementation
      • Organismes de défense des consommateurs
      • Autres
  • Nouvelles
  • Codes, statistiques et rapports
    • Faire le suivi des violations aux Codes
    • Le Code sur les services sans fil
      • Guide annoté sur le Code sur les services sans fil
    • Code sur les politiques de débranchement et de dépôt
      • Guide annoté du CPRST sur le Code sur les politiques de débranchement et de dépôt
    • Code des fournisseurs de services de télévision
    • Le Code sur les services Internet
    • Code de procédures de la CPRST
      • Guide annoté sur le Code de procédures
    • Rapports
      • Rapports annuels et semestriels
      • Normes de rendement
      • Rapport de rendement
      • Rapports sur la surveillance de la conformité
  • Carrières

Nouvelles

  • Accueil
  • Nouvelles
  • Les décisions
  • Décision rendue à Bell Canada

Décision rendue à Bell Canada

Publiée le 31 mars 2011 dans Les décisions

Plainte #74582 – Une plainte concernant une modification de contrat par Bell Canada.

Lire la décision complète

Tweeter
Partagez
Partagez
Reddit
Courriel
  • Article précédent
    Décision rendue à Fido
  • Prochaine article
    Décision rendue à Bell Canada

Nouvelles

  • Les fournisseurs de services téléphoniques, internet et de télévision peuvent-ils augmenter leurs prix?

Catégories d’actualités

  • Actualités
  • Communiqué de presse
  • Fournisseur de service participant
  • Les décisions

Abonnez-vous à notre infolettre

Soyez à l'affût. Abonnez-vous à notre liste d'envoi afin de savoir ce qui se passe dans l'industrie de la téléphonie, de l'internet, du sans fil et de télévision.

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Certificate
  • Accueil
  • À notre sujet
    • Aperçu
      • L’organisme
      • Bref historique
    • Services couverts
      • Internet
      • Téléphonie cellulaire et résidentielle
      • Télévision
    • Fournisseurs de services participants
      • Fournisseurs de services fautifs
      • Surveillance de la conformité
    • Mission, vision et valeurs
    • Gouvernance
      • Plan stratégique 2019-2024
      • Historique de la réglementation et de l’organisme
      • Structure et financement
      • Conseil d’administration
      • Règlements généraux de la CPRST
    • Mieux faire connaître la CPRST
      • Sondage de 2016 sur la sensibilisation
  • Consommateurs
    • Plaintes
      • Déposez une plainte
      • Processus de traitement des plaintes
      • Renseignements nécessaires
      • Méthodes de dépôt d’une plainte
    • Études de cas
    • FAQ
    • Accessibilité
      • Plan d’accessibilité
    • Ressources
      • Gouvernement et organismes de réglementation
      • Organismes de défense des consommateurs
      • Autres
  • Nouvelles
  • Codes, statistiques et rapports
    • Faire le suivi des violations aux Codes
    • Le Code sur les services sans fil
      • Guide annoté sur le Code sur les services sans fil
    • Code sur les politiques de débranchement et de dépôt
      • Guide annoté du CPRST sur le Code sur les politiques de débranchement et de dépôt
    • Code des fournisseurs de services de télévision
    • Le Code sur les services Internet
    • Code de procédures de la CPRST
      • Guide annoté sur le Code de procédures
    • Rapports
      • Rapports annuels et semestriels
      • Normes de rendement
      • Rapport de rendement
      • Rapports sur la surveillance de la conformité
  • Carrières
  • Suivez-nous sur Twitter
  • Suivez-nous sur Facebook
  • Suivez-nous sur YouTube
  • Suivez-nous sur LinkedIn
©2023 Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision   |   Politique de confidentialité
 Démarrer une discussion en direct