Ottawa, le 5 juillet 2016 – Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) annonce aujourd’hui qu’Axsit, un fournisseur de services de télécommunications basé à Mississauga en Ontario, ne respecte pas ses obligations envers les clients et le CPRST.

Axsit offre le service de téléphonie IP à ses clients résidentiels et à ses clients d’affaires avec bureaux à domicile. Axsit est tenu par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de participer aux processus de résolution de plaintes établis par le CPRST. Axsit a adhéré au CPRST en avril 2013. En janvier 2016, le CPRST a reçu une plainte d’un client d’Axsit. Axsit avait facturé des frais d’interurbains au client pour des appels effectués de manière frauduleuse par un tiers. En mai 2016, à la suite de son enquête, le CPRST a recommandé qu’Axsit rembourse les montants en litige au client. Axsit n’a pas répondu à la recommandation du CPRST. Ce faisant, en vertu du Code de procédure du CPRST, Axsit était présumé avoir accepté la recommandation. Axsit est donc tenu d’exécuter la recommandation.

Cependant, malgré les nombreux rappels du CPRST au sujet de ses obligations réglementaires, Axsit ne l’a pas encore exécutée. Le CPRST poursuivra ses efforts afin qu’Axsit compense ce client. Le CPRST diffuse également cette information pour que les clients actuels et potentiels soient au courant du défaut d’Axsit de respecter ses responsabilités envers ses clients et ses obligations réglementaires.

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Au sujet du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST)

Depuis juillet 2007, le CPRST fournit aux clients un mécanisme indépendant et impartial de résolution des plaintes relatives aux services déréglementés de téléphonie locale et d’interurbains ainsi que des services sans fil et d’accès à internet. Cela comprend les questions d’erreurs de facturation, de conformité aux modalités du contrat et aux engagements, de prestation de service, de gestion des crédits et de recouvrement. Visitez notre site web à www.ccts-cprst.ca

Pour plus d’information : Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST), communication@ccts-cprst.ca, sans frais: 1-855-512-9783