Le présent avis vise à informer le public que la CPRST a l’intention de mettre fin à la participation des fournisseurs de services ci-dessous, parce qu’il y a des raisons de croire qu’ils ne fournissent plus les services de télécommunication et autres visés par le mandat de la CPRST.
- RSCOM Business LLC which is the legal entity that provides telecom services under the brand name Avalo
- Infosat Communications LP which is the legal entity that provides telecom services under the brand name Infosat Communications
- Réseau Picanoc.net Inc which is the legal entity that provides telecom services under the brand name Réseau Picanoc.net
Avant de prendre cette mesure, la CPRST fait appel au public pour déterminer si ces entreprises fournissent encore des services de télécommunication ou de télévision à des clients, soit sous le nom indiqué ou sous un nouveau/autre nom. Si tel est le cas, le fournisseur de services doit, conformément aux exigences réglementaires, continuer d’adhérer à la CPRST, ce qui signifie que les clients pourront déposer des plaintes auprès de la CPRST.
Si la CPRST met fin à la participation d’un fournisseur de services, ce dernier reste assujetti à certaines exigences, notamment le respect des règles de la CPRST en matière de confidentialité, ainsi que l’obligation d’honorer tout redressement qui découle de plaintes antérieures déposées auprès de la CPRST.
Si vous avez un abonnement à des services de ces entreprises, veuillez nous en informer à l’adresse StakeholderRelations@ccts-cprst.ca ou en téléphonant au 1-855-697-0521.
Démarrer une discussion en direct