Les décisions suivantes furent rendues par la CPRST. Les décisions de la CPRST sont uniquement offertes dans la langue de correspondance du plaignant.

2021

• Plainte № 1084337 PDF—237 Ko
  • Une plainte concernant Rogers qui n’a pas honoré une offre promise au client pour le transfert de plusieurs numéros de téléphone, et pour ne pas avoir conservé et fourni les documents appropriés et les enregistrements d’appels.
• Plainte № 1039930A PDF—231 Ko
  • Une plainte concernant Comwave qui à bloqué le transfert de numéros, annulé les services sans consentement, appliqué des frais d’annulation anticipée et continué de facturer après la suspension de service.

2020

• Plainte № 992898 PDF—183 Ko
  • Une plainte concernant Bell Canada qui n’a pas honoré un prix « garanti à vie » sur un forfait pour plusieurs services.
• Decision – CCTS Complaint 1011644
  • Une plainte concernant ICA Canada On-Line qui continue de facturer un client suite à l’annulation des services.

2018

• Plainte № 863651 PDF—80 Ko
  • Une plainte concernant BV Communications qui continue de facturer un client pour le service et ce après que le client a transféré son service à un autre fournisseur.

• Plainte № 828033 PDF—388 Ko
  • Une plainte concernant la suspension du service de téléphonie pour petites entreprises à cause d’un défaut de paiement, même si le client a effectué le paiement requis dans les délais prescrits par Bell.

• Plainte № 796574 PDF—332 Ko
  • Une plainte au sujet de frais incorrects sur le compte d’un client de Rogers.

• Plainte № 798612 PDF—252 Ko
  • Une plainte au sujet de frais d’appels interurbains frauduleux au compte d’un client de Springtel Communications.

2017

• Plainte № 721333 PDF—328 Ko
  • Une plainte concernant la facturation des frais internationaux sur le compte d’un client de Bell Canada.

2016

• Plainte № 651065 PDF—184 Ko
  • Une plainte au sujet des problèmes vécus par un client après l’ajout d’un co-usager à son compte.

2015

• Plainte № 598243 PDF—496 Ko
  • Une plainte concernant des frais inexpliqués, puis l’envoi d’un rapport de retard de paiement aux agences de crédit de la part de VOIS Inc.
• Plainte № 570485 PDF—106 Ko
  • Une plainte concernant la facturation des frais internationaux sur le compte d’un client de Bell Canada.
• Plainte № 579776 PDF—64 Ko
  • Une plainte au sujet de prélèvements préautorisés d’un client de téléphonie résidentielle de Brama.
• Plainte № 545778 PDF—103 Ko
  • Une plainte concernant la facturation des frais internationaux sur le compte d’un client de Bell Aliant.
• Plainte № 519286 PDF—244 Ko
  • Une plainte concernant des appels interurbains frauduleux sur le compte d’un client de Convergia.
• Plainte № 540242 PDF—393 Ko
  • Une plainte concernant des appels interurbains frauduleux sur le compte d’un client de Bell Aliant.
• Plainte № 519294 PDF—75 Ko
  • Une plainte concernant la facturation des frais internationaux sur le compte d’un client de Bell Canada.

2014

• Plainte № 460950 PDF—57.1 Ko
  • Une plainte au sujet des frais de données en itinérance facturés au client par TBayTel.
• Plainte № 460813 PDF—76.2 Ko
  • Une plainte au sujet des modifications au contrat de services sans fil d’un client par Bell.
• Plainte № 326878 PDF—98.2 Ko
  • Une plainte sur divers aspects des services de téléphonie résidentielle et sans fil d’un client de Bell.

2013

• Plainte № 307027 PDF—159 Ko
  • Une plainte concernant un transfert de responsabilité et un rapport de crédit fait par Bell concernant le compte d’un de leur client.
• Plainte № 218770 PDF—57 Ko
  • Une plainte concernant un rapport de crédit fait par Rogers sur le compte d’un client de Rogers.
• Plainte № 274525 PDF—107 Ko
  • Une plainte concernant des frais d’itinérance sur le compte d’un client de Fido.

2012

• Plainte № 193623 PDF—53 Ko
  • Une plainte concernant des erreurs de facturations sur le compte d’un client de Bell.
• Plainte № 179752 PDF—81 Ko
  • Une plainte concernant des erreurs de facturations sur le compte d’un client de Rogers.
• Plainte № 111131 PDF—73 Ko
  • Une plainte concernant des frais de facturation sur le compte d’un client de Bell Canada.
• Plainte № 180521 PDF—75 Ko
  • Une plainte concernant des erreurs de facturations sur le compte d’un client de Rogers.
• Plainte № 151092 PDF—97 Ko
  • Une plainte concernant une suspension de service par Bell Canada.
• Plainte № 155345 PDF—76 Ko
  • Une plainte concernant des appels interurbains frauduleux au compte d’un client de Primus.
• Plainte № 174227 PDF—53 Ko
  • Une plainte concernant des erreurs de facturations sur le compte d’une cliente de Bell Canada.
• Plainte № 167645 PDF—51 Ko
  • Une plainte concernant le service téléphonique de Bell Canada.
• Plainte № 174617 PDF—61 Ko
  • Une plainte concernant la facturation de service internet par AEI Internet.
• Plainte № 171665 PDF—101 Ko
  • Une plainte concernant des appels interurbains frauduleux sur le compte d’un client de MTS Allstream.
• Plainte № 137971 PDF—107 Ko
  • Une plainte concernant des appels interurbains frauduleux sur le compte d’un client de Bell.
• Plainte № 136661 PDF—128 Ko
  • Une plaint concernant la facturation des frais internationaux de Bell.
• Plainte № 89020 PDF—90 Ko
  • Une plainte concernant des appels interurbains frauduleux au compte d’un client de Rogers.
• Plainte № 86203 PDF—82 Ko
  • Une plainte concernant la facturation par Fido des frais de transmission de données d’un sans-fil à l’étranger.
• Plainte № 123713 PDF—61 Ko
  • Une plainte concernant des appels interurbains frauduleux au compte d’un client de Primus.
• Plainte № 131162 PDF—67 Ko
  • Une plainte concernant la facturation par Velcom d’une visite de technicien.
• Plainte № 131381 PDF—51 Ko
  • Une plainte concernant des appels interurbains frauduleux au compte d’un client de Rogers.
• Plainte № 182513 PDF—51 Ko
  • Une plainte concernant des frais de terminaison pour un service sans fil sur le compte d’un client de Rogers.

2011

• Plainte № 89014 PDF—189 Ko
  • Une plainte concernant des frais de résiliation pour un service sans-fil par Fido.
• Plainte № 84523 PDF—163 Ko
  • Une plainte concernant la facturation de service internet par Bell Canada.
• Plainte № 81525 PDF—182 Ko
  • Une plainte concernant un plan sans-fil fourni par Virgin Mobile Canada.
• Plainte № 77476 PDF—244 Ko
  • Une plainte concernant une suspension de service par Fido.
• Plainte № 74582 PDF—226 Ko
  • Une plainte concernant une modification de contrat par Bell Canada.
• Plainte № 64635 PDF—208 Ko
  • Une plainte concernant une suspension de service par Fido.
• Plainte № 59885 PDF—275 Ko
  • Une plainte concernant le service internet fourni par Bell Canada.
• Plainte № 24348 PDF—358 Ko
  • Une plainte concernant la facturation de service internet par Bell Canada.

2010

• Plainte № 22205 PDF—258 Ko
  • Une plainte concernant des appels interurbains frauduleux sur le compte d’un client de MTS Allstream.
• Plainte № 10461 PDF—258 Ko
  • Une plainte au sujet de l’utilisation du service Internet sans fil de Bell.
• Plainte № 28831 PDF—300 Ko
  • Une plainte au sujet des interruptions de service et de facturation par Koodo.

2009

• Plainte № 11920 PDF—311 Ko
  • Une plainte au sujet du débranchement du service Internet par Bell raison d’une utilisation excessive de données.
• Plainte № 06279 PDF—217 Ko
  • Une plainte portant sur la facturation de frais reliés au service internet par Bell.
• Plainte № 05178 PDF—598 Ko
  • Une plainte portant sur la résiliation de service d’internet par TELUS.
• Plainte № 05807 PDF—328 Ko
  • Une plainte portant sur la facturation d’un forfait sans fil par Rogers.

2008

• Plainte № 01473 PDF—209 Ko
  • Une plainte portant sur la facturation par Bell de services qui n’avaient pas été réclamés par le plaignant.
• Plainte № 01228 PDF—381 Ko
  • Une plainte portant sur des erreurs de facturation et le débranchement du service sans fil par Bell.
• Plainte № 03034 PDF—57 Ko
  • Une plainte à propos du renouvellement automatique d’un contrat de service téléphonique et des frais de résiliation facturés par Telus.
• Plainte № 05568 PDF—221 Ko
  • Une plainte portant sur un dépannage à distance d’un service internet par Bell et les frais de réparation qui ont suivi.
• Plainte № 06075 PDF—332 Ko
  • Une plainte portant sur la vitesse de l’internet et la facturation par Bell.