Contrat de licence de données de la CPRST

À l’occasion, la CPRST peut mettre à la disposition du public des données dans un format ouvert. Ces documents seront accessibles sur cette page et assujettis aux conditions de cette licence.

Utilisation des informations en vertu de cette licence

La CPRST peut, à l’occasion, apporter des modifications aux conditions de cette licence et adopter une nouvelle version de cette licence. Votre utilisation des informations sera soumise aux conditions de la licence en vigueur au moment de votre accès à ces informations. L’utilisation des informations confirme votre acceptation des conditions décrites ci-dessous. Si vous ne respectez pas ces conditions, les droits octroyés en vertu de cette licence vous seront automatiquement retirés.

La CPRST vous accorde une licence mondiale non exclusive, permanente et libre de redevance, pour copier, modifier, publier, traduire, adapter, distribuer ou utiliser de toute autre manière les informations sur tout support ou format, à des fins internes, légitimes et non commerciales. Vous devez, lorsque vous accomplissez l’une des actions décrites ci-dessus, mentionner la source des informations en incluant l’énoncé suivant et, si possible, le lien vers cette licence : Contient des informations obtenues sous licence de la CPRST en vertu d’une licence de données.

Restrictions

Cette licence ne vous accorde pas le droit: (1) d’utiliser des « renseignements personnels » (c’est-à-dire des informations au sujet d’un individu identifiable); (2) d’utiliser les dénominations, emblèmes, logos ou autres symboles officiels de la CPRST, (3) d’utiliser les informations d’une manière qui suggère un statut officiel ou un appui de la CPRST à votre endroit ou à l’égard de votre utilisation des informations; ou (4) d’utiliser les informations à des fins commerciales.

Absence de garantie

Les informations sont accordées sous licence « telles quelles ». La CPRST n’est pas responsable d’éventuelles erreurs ou omissions relativement aux informations ou leur utilisation et ne fait aucune déclaration et n’accorde aucune garantie, expresse ou tacite, et n’assume aucune obligation ou responsabilité, à l’exception de ce qui est autorisé par la loi.

Droit applicable

Cette licence est assujettie aux lois de la province de l’Ontario et des lois canadiennes applicables. Les procédures judiciaires se rapportant à cette licence ne peuvent être introduites que devant les tribunaux de l’Ontario.