Ce que nous faisons
La Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) est l’organisme canadien de médiation en matière de télécommunications et de télévision. À titre d’organisme indépendant et sans but lucratif, elle aide à résoudre les différends entre les clients et clientes et leurs fournisseurs de services.
Nous sommes l’organisme canadien national et indépendant consacré à résoudre les plaintes des consommateurs relatives aux services de télécommunications et de télévision équitablement et gratuitement.
En tant qu’organisme de médiation en matière de télécommunications et de télévision du Canada, notre travail consiste à vous aider à régler les problèmes liés à vos services sans fil, d’internet, de téléphonie et de télévision. Nous pouvons vous aider pour les problèmes liés à la facturation, aux différends contractuels, à la prestation de services et plus encore. Depuis 2007, nous avons réglé plus de 200 000 plaintes liées à des services de télécommunication et de télévision déposées par des clients et clientes de partout au Canada.
Si votre fournisseur de services n’a pas respecté les règles du secteur, nous pouvons lui ordonner de :
- corriger les erreurs de facturation;
- vous rembourser ou vous accorder des crédits;
- renoncer aux frais ou aux charges qui ne sont pas valables;
- appliquer les remises ou promotions qui vous ont été promises;
- mettre à jour ou corriger les rapports de solvabilité si des renseignements erronés ont été transmis à une agence d’évaluation du crédit;
- rétablir le service si celui-ci a été suspendu ou annulé sans raison valable.
Notre mission consiste à fournir au public consommateur et aux fournisseurs de services de télécommunication et de télévision des services, des données et des renseignements liés au règlement des plaintes de façon impartiale, équitable et efficace. Notre service est gratuit pour le public consommateur et disponible partout au Canada.
À propos de nous
La CPRST a été créée en 2007 en tant qu’organisme indépendant sans but lucratif chargé de régler les plaintes des clients et clientes des services de télécommunication. Depuis, notre organisme et notre mandat ont évolué parallèlement aux besoins croissants pour des règlements équitables, gratuits et impartiaux des plaintes du public consommateur.
- Nous administrons quatre codes sectoriels qui aident le public consommateur à comprendre ses droits et responsabilités dans le cadre d’un contrat de service et établissent des normes minimales pour les fournisseurs de services.
- Nous travaillons avec des clients et clientes de partout au Canada et plus de 400 marques de fournisseurs de services afin d’aider à régler les plaintes liées aux services sans fil, d’internet, de téléphonie et de télévision.
- Nous avons réglé plus de 200 000 plaintes et publions chaque année trois rapports qui décrivent nos activités, mettent en lumière nos principales réalisations et fournissent des statistiques sur les plaintes que nous recevons.
Le saviez-vous? La CPRST a été créée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), sur ordre du gouvernement fédéral, dans le but de servir d’organisme indépendant chargé de régler les plaintes du public consommateur de services de télécommunication, mais aussi pour relever et signaler les problèmes et les tendances. Nous partageons les données et les renseignements que nous recueillons avec le gouvernement, les organismes de réglementation et l’industrie, afin d’éclairer la réglementation et les politiques qui contribuent à bâtir un avenir meilleur pour les services de télécommunication et de télévision au Canada.
