Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) réglemente les systèmes de télécommunication et de radiodiffusion du Canada. Son mandat est de veiller à ce que les systèmes de télécommunication et de radiodiffusion servent les intérêts des Canadiennes et des Canadiens.

Le CRTC peut accepter certaines plaintes relatives à la télévision et aux télécommunications qui ne relèvent pas de notre mandat, comme celles portant sur les sujets suivants :

• Service téléphonique dans les circonscriptions réglementées
• Services d’urgence, téléphones payants et services 900 et 976
• Services fournis par des entreprises qui n’adhèrent pas à la CPRST
• Accessibilité des services de télévision, publicités de trop forte intensité sonore, substitution du signal et contenu télévisuel canadien

Déposer une plainte auprès du CRTC

 

Bureau de la concurrence Canada

Le Bureau de la concurrence est un organisme d’application de la loi indépendant chargé de protéger et de favoriser la concurrence et d’aider les consommateurs à faire des choix éclairés. Dirigé par le commissaire de la concurrence, le Bureau est responsable de l’administration et de l’application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l’étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Le Bureau reçoit les plaintes de consommateurs portant sur des questions visées par ces lois.

Soumettre une question ou une plainte au Bureau de la concurrence

 

Centre antifraude du Canada

Le Centre antifraude du Canada (CAFC) est le dépôt central des données, des renseignements et des documents relatifs à la fraude au Canada. Son mandat est de recueillir de l’information pour aider les particuliers, les entreprises, les organismes d’application de la loi et les gouvernements au pays et à l’étranger. Le CAFC s’efforce de prévenir la fraude principalement par l’information et la sensibilisation. Son rôle consiste aussi à contrer les activités criminelles, à diffuser des renseignements, à soutenir l’application de la loi et à renforcer les partenariats entre les secteurs public et privé en vue de maintenir l’intégrité économique du Canada.

Signaler un incident au CAFC

 

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Le rôle du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada est de protéger les droits des citoyens relatifs aux renseignements personnels les concernant. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) veille au respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui porte sur la gestion des renseignements personnels par les ministères et organismes fédéraux. Il est aussi responsable de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, loi fédérale s’appliquant au secteur privé.

À titre de défenseur des droits des citoyens canadiens en matière de protection de la vie privée, le commissaire est autorisé notamment à :

• examiner des plaintes, mener des audits et engager des poursuites judiciaires en vertu de deux lois fédérales;
• publier des rapports sur la gestion des renseignements personnels dans les secteurs public et privé;
• soutenir, réaliser et publier des travaux de recherche sur des enjeux liés à la protection de la vie privée;
• sensibiliser la population à l’importance des enjeux concernant la protection de la vie privée.

Signaler un problème au CPVP

 

Conseil canadien des normes de la radiotélévision

Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) est un organisme indépendant qui a été mis sur pied par l’Association canadienne des radiodiffuseurs pour administrer les normes adoptées par ses membres, les radiodiffuseurs privés du Canada. Le CCNR administre sept codes qui couvrent différents sujets liés à la déontologie, à la violence à la télévision, à la représentation équitable, à la déontologie journalistique, à la propriété mixte et à la télévision payante. Les émissions de radio et de télévision doivent respecter ces codes.

Le CCNR encourage les radiodiffuseurs privés du Canada à s’autoréglementer pour tout ce qui concerne leur programmation. Il offre des recours aux citoyens qui veulent déposer une plainte relativement à l’application des codes et des normes de l’industrie.

Déposer une plainte auprès du CCNR

 

Liste nationale de numéros de télécommunication exclus

La Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) permet au consommateur de refuser de recevoir des appels de télévendeurs et de porter plainte si ce souhait n’est pas respecté.

Pour recevoir moins d’appels de télémarketing, vous devez inscrire votre numéro de téléphone sur cette liste. Vous pouvez aussi vérifier votre dossier, retirer votre numéro de la liste et porter plainte au sujet d’appels de télémarketing non sollicités.

Inscrire son numéro sur la LNNTE

Déposer une plainte auprès de la LNNTE

 

Normes de la publicité

Les Normes de la publicité favorisent l’intégrité et la viabilité de la publicité au moyen de l’autoréglementation de l’industrie. Les responsables des Normes de la publicité administrent aussi le Code canadien des normes de la publicité. Le code énonce les critères d’acceptabilité relatifs aux messages publicitaires. L’examen des plaintes des consommateurs et des différends connexes s’appuie sur ce code.

Déposer une plainte auprès des Normes de la publicité