Ottawa, le 15 juin 2017<\/strong>\u00a0\u2013 Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de t\u00e9l\u00e9communications (CPRST) se r\u00e9jouit de la publication, ce matin, par le Conseil de la radiodiffusion et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes (CRTC) des r\u00e9visions \u00e0 son Code de conduite sur les services sans fil. Le CPRST administre le Code en utilisant ses dispositions pour r\u00e9soudre les plaintes des clients et en faisant rapport publiquement de la conduite des fournisseurs de services sans fil \u00e0 l\u2019endroit du Code.<\/p>\n \u00ab La mise \u00e0 jour d\u2019aujourd\u2019hui vise plusieurs objectifs. Elle clarifie certaines dispositions du Code qui \u00e9taient impr\u00e9cises, en modifie d\u2019autres pour tenir compte des changements survenus dans le march\u00e9 des services sans fil depuis l\u2019introduction du Code et elle \u00e9claire le CPRST dans sa t\u00e2che d\u2019administration du Code \u00bb a indiqu\u00e9 le Commissaire et chef de la direction du CPRST, Howard Maker.<\/p>\n La d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 rendue apr\u00e8s une longue instance publique au cours de laquelle le CPRST a pr\u00e9sent\u00e9 plusieurs observations, tout comme notamment des fournisseurs de services sans fil, des groupes de consommateurs, des universitaires et des groupes de d\u00e9fense des personnes handicap\u00e9es. \u00ab Nous sommes heureux, apr\u00e8s notre premier examen de cette vaste d\u00e9cision, de constater que le CRTC a choisi d\u2019aborder les pr\u00e9occupations que nous avions soulev\u00e9es, en incluant par exemple dans la d\u00e9signation des \u00ab principales modalit\u00e9s du contrat \u00bb, tous les services contractuels. Le CRTC a aussi valid\u00e9 notre interpr\u00e9tation du Code lors de l\u2019examen de plaintes soulevant des probl\u00e8mes in\u00e9dits en vertu du Code, par exemple notre approche au sujet des r\u00e8gles d\u2019application de la limite des frais d\u2019utilisation exc\u00e9dentaire de donn\u00e9es pour les forfaits avec plusieurs utilisateurs \u00bb a indiqu\u00e9 M. Maker.<\/p>\n Le CPRST commencera \u00e0 administrer le Code actualis\u00e9 selon l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier \u00e9tabli par le CRTC dans sa d\u00e9cision.<\/p>\n Au sujet du Commissaire aux plaintes relatives aux services de t\u00e9l\u00e9communications (CPRST)<\/strong><\/p>\n Depuis juillet 2007, le CPRST fournit aux clients un m\u00e9canisme ind\u00e9pendant et impartial de r\u00e9solution des plaintes relatives aux services d\u00e9r\u00e9glement\u00e9s de t\u00e9l\u00e9phonie locale et d\u2019interurbains ainsi que des services sans fil et d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet. Cela comprend les questions d\u2019erreurs de facturation, de conformit\u00e9 aux modalit\u00e9s du contrat et aux engagements, de prestation de service, de gestion des cr\u00e9dits et de recouvrement. \u00c0 partir du 1er septembre 2017, les plaintes au sujet des services de t\u00e9l\u00e9vision rel\u00e8veront aussi du mandat du CPRST. Visitez notre site web \u00e0\u00a0www.ccts-cprst.ca<\/a>.<\/p>\n Pour plus d’information : Commissaire aux plaintes relatives aux services de t\u00e9l\u00e9communications (CPRST),\u00a0communication@ccts-cprst.ca<\/a>, sans frais : 1-888-221-1687<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"