Ottawa, le 17 juin 2015 \u2013\u00a0<\/strong>Au d\u00e9but du mois, le Conseil de la radiodiffusion et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes (CRTC) a annonc\u00e9 la tenue d\u2019un examen de la structure et du mandat du Commissaire aux plaintes relatives aux services de t\u00e9l\u00e9communications (CPRST), un processus de consultation publique au terme duquel le CPRST pourrait se voir confier la mission d\u2019administrer un code de conduite sur la t\u00e9l\u00e9vision.<\/p>\n Dans son avis du\u00a04 juin<\/a>, l\u2019organisation note que plusieurs Canadiens ach\u00e8tent leurs services de t\u00e9l\u00e9vision des m\u00eames compagnies qui leur vendent les services de t\u00e9l\u00e9phonie filaire, de t\u00e9l\u00e9phonie sans fil et d\u2019internet. Le Conseil est d\u2019avis qu\u2019il serait donc judicieux d\u2019\u00e9tendre le mandat du CPRST \u00e0 l\u2019administration d\u2019un code de conduite des fournisseurs de services de t\u00e9l\u00e9vision. La consultation r\u00e9coltera \u00e9galement les commentaires du public et des parties int\u00e9ress\u00e9es au sujet de la nature et de la qualit\u00e9 des services offerts par le CPRST, de la sensibilisation du public envers l\u2019organisation, de l\u2019adh\u00e9sion des fournisseurs de services de t\u00e9l\u00e9communication et d\u2019autres questions relatives au mandat, activit\u00e9s, structure et financement.<\/p>\n La consultation sera organis\u00e9e en fonction d\u2019une s\u00e9rie de sujets de discussions, dont un des principaux sera celui de l\u2019administration d\u2019un code sur la t\u00e9l\u00e9vision. Consid\u00e9rant que 99 pour cent des m\u00e9nages canadiens sont abonn\u00e9s \u00e0 un service t\u00e9l\u00e9phonique, 85 pour cent \u00e0 un service de t\u00e9l\u00e9vision et 70 pour cent \u00e0 un service d\u2019internet \u00e0 haute vitesse, le CRTC veut savoir si les services du CPRST r\u00e9pondent aux besoins des consommateurs et si les commentaires des consommateurs sont recueillis de mani\u00e8re efficace. Les consommateurs de services de t\u00e9l\u00e9communication qui ont d\u00e9pos\u00e9 plaintes au CPRST se voient demander d\u2019\u00e9valuer leur exp\u00e9rience. La sensibilisation publique au CPRST sera aussi un \u00e9l\u00e9ment important de la consultation. Le Conseil entend discuter d\u2019une vari\u00e9t\u00e9 de strat\u00e9gies de communications, incluant l\u2019utilisation d\u2019un public cible et des m\u00e9thodes de prestations. La discussion portera \u00e9galement sur les exigences de participation des fournisseurs de services. Pr\u00e9sentement, la participation est obligatoire mais cette exigence prendra fin le 20 d\u00e9cembre 2015.<\/p>\n Le CRTC souhaite discuter de la reconduction de ce mod\u00e8le. La consultation se terminera par une discussion sur la structure et le mod\u00e8le de financement du CPRST. Est-ce que les gens sont satisfaits du conseil d\u2019administration de l\u2019organisation, de sa composition, de la structure de son syst\u00e8me de votes? Est-ce qu\u2019il est adapt\u00e9 \u00e0 un \u00e9ventuel mandat \u00e9tendu? Qu\u2019en est-il du financement? Est-ce que le mod\u00e8le du CPRST est appropri\u00e9? Est-ce qu\u2019il devrait \u00eatre modifi\u00e9 si l\u2019organisation se voit confier la t\u00e2che d\u2019administrer un code sur la t\u00e9l\u00e9vision? Le CRTC a demand\u00e9 au CPRST et \u00e0 quelques fournisseurs de r\u00e9pondre \u00e0 ses demandes d\u2019informations d\u2019ici le 20 juillet 2015. Une audience publique d\u00e9butera le 3 novembre et prendra fin au plus tard le 6 novembre. Les parties int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 pr\u00e9senter leurs observations doivent faire une demande de statut d\u2019intervenant d\u2019ici le 4 ao\u00fbt. Les commentaires doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s d\u2019ici le 20 ao\u00fbt. L\u2019audience aura lieu \u00e0 Gatineau et un forum de discussion en ligne se tiendra du 3 au 9 novembre.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Au sujet du Commissaire aux plaintes relatives aux services de t\u00e9l\u00e9communications (CPRST)<\/strong>\u00a0Depuis juillet 2007, le CPRST fournit aux clients un m\u00e9canisme ind\u00e9pendant et impartial de r\u00e9solution des plaintes relatives aux services d\u00e9r\u00e9glement\u00e9s de t\u00e9l\u00e9phonie locale et d\u2019interurbains ainsi que des services sans fil et d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet. Cela comprend les questions d\u2019erreurs de facturation, de conformit\u00e9 aux modalit\u00e9s du contrat et aux engagements, de prestation de service, de gestion des cr\u00e9dits et de recouvrement. Visitez notre site web \u00e0\u00a0www.ccts-cprst.ca<\/a>\u00a0Pour obtenir une entrevue avec le commissaire ou plus d\u2019informations, veuillez contacter : Paul Carlucci Agent de communication Commissaire aux plaintes relatives aux services de t\u00e9l\u00e9communications (CPRST) courriel :\u00a0paul.carlucci@ccts-cprst.ca<\/a>\u00a0num\u00e9ro sans frais : 1-855-512-9783 twitter: @ccts_cprst facebook : commissaire aux plaintes relatives aux services de t\u00e9l\u00e9communications<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"