{"id":12649,"date":"2026-06-10T05:50:38","date_gmt":"2026-06-10T09:50:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ccts-cprst.ca\/?p=12649"},"modified":"2026-06-10T05:50:38","modified_gmt":"2026-06-10T09:50:38","slug":"la-cprst-publie-des-bulletins-sur-la-conformite-pour-les-fournisseurs-de-services-de-telecommunication-et-de-television-du-canada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ccts-cprst.ca\/fr\/la-cprst-publie-des-bulletins-sur-la-conformite-pour-les-fournisseurs-de-services-de-telecommunication-et-de-television-du-canada\/","title":{"rendered":"La CPRST publie des bulletins sur la conformit\u00e9 pour les fournisseurs de services de t\u00e9l\u00e9communication et de t\u00e9l\u00e9vision du Canada"},"content":{"rendered":"<p><strong>Ottawa (le 10\u202fjuin\u202f2026)<\/strong> \u2013 De <a href=\"https:\/\/pub.ccts-cprst.ca\/fr\/bulletins-sur-la-conformite-en-2025\/\">nouveaux bulletins publi\u00e9s aujourd\u2019hui par la Commission des plaintes relatives aux services de t\u00e9l\u00e9com-t\u00e9l\u00e9vision (CPRST)<\/a> indiquent dans quelle mesure les fournisseurs de services sans fil, internet, de t\u00e9l\u00e9phonie et de t\u00e9l\u00e9vision respectent un \u00e9ventail d\u2019exigences de la CPRST. Ces obligations garantissent que la CPRST demeure une ressource efficace pour les clientes et clients dont les probl\u00e8mes n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9solus apr\u00e8s avoir travaill\u00e9 avec leur fournisseur de services et lui avoir donn\u00e9 la possibilit\u00e9 de r\u00e9gler les probl\u00e8mes.<\/p>\n<blockquote><p>\u00ab\u202fEn tant que service national d\u2019ombudsman pour le secteur, la CPRST m\u00e8ne des activit\u00e9s d\u2019audit afin de v\u00e9rifier dans quelle mesure les fournisseurs de services de t\u00e9l\u00e9communication et de t\u00e9l\u00e9vision partout au Canada respectent les r\u00e8gles, explique Jos\u00e9e Bidal Thibault, commissaire et directrice g\u00e9n\u00e9rale de la CPRST. Les derniers bulletins traitent de plusieurs sujets, dont la conformit\u00e9 des fournisseurs de services \u00e0 l\u2019obligation d\u2019informer correctement leur client\u00e8le au sujet du service de traitement des plaintes gratuit et impartial de la CPRST.\u202f\u00bb<\/p><\/blockquote>\n<h2>Tendances observ\u00e9es dans les bulletins sur la conformit\u00e9\u202f:<\/h2>\n<p>La moiti\u00e9 des sites Web des fournisseurs de services v\u00e9rifi\u00e9s ne r\u00e9pondaient pas aux exigences en mati\u00e8re de recherche<br \/>\nLa CPRST a v\u00e9rifi\u00e9 37\u202fsites Web de fournisseurs de services, en se concentrant sur ceux qui avaient g\u00e9n\u00e9r\u00e9 le plus grand nombre de plaintes au cours de l\u2019ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence 2024-2025 de la CPRST. La v\u00e9rification a permis de d\u00e9couvrir que la fonction de recherche de la moiti\u00e9 des sites Web des fournisseurs de services v\u00e9rifi\u00e9s qui disposaient d\u2019une fonction de recherche ne renvoyaient pas de renseignements lorsque l\u2019on recherchait des mots-cl\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la CPRST et aux plaintes. Les fournisseurs de services doivent s\u2019assurer que certains mots-cl\u00e9s utilis\u00e9s dans l\u2019outil de recherche de leur site Web renvoient \u00e0 la page de d\u00e9p\u00f4t des plaintes. Une fonction de recherche efficace sur un site Web est un outil essentiel qui permet aux clientes et clients de trouver des renseignements et des solutions \u00e0 leurs probl\u00e8mes. \u00c0 la suite de l\u2019intervention de la CPRST, la plupart des fournisseurs non conformes ont rem\u00e9di\u00e9 aux probl\u00e8mes li\u00e9s aux exigences en mati\u00e8re de recherche sur leur site Web.<\/p>\n<h2>Certains sites Web de fournisseurs de services comportaient plus d\u2019une page de renseignements sur les plaintes<\/h2>\n<p>La v\u00e9rification des fournisseurs de services ayant fait l\u2019objet du plus grand nombre de plaintes a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des cas o\u00f9 plus d\u2019une page Web d\u00e9crivait les processus de traitement des plaintes internes d\u2019un fournisseur. Cependant, seule l\u2019une de ces pages des plaintes contenait des renseignements sur la CPRST. La duplication des pages Web s\u00e8me la confusion, entrave les droits de recours des clientes et clients et rend plus difficile pour eux de savoir o\u00f9 s\u2019adresser en cas de probl\u00e8mes non r\u00e9solus en mati\u00e8re de services de t\u00e9l\u00e9communication ou de t\u00e9l\u00e9vision. Les fournisseurs de services sont tenus de regrouper leurs proc\u00e9dures de plainte et les renseignements relatifs \u00e0 la CPRST \u00e0 un seul et m\u00eame endroit de leur site Web.<\/p>\n<h2>Certains fournisseurs n\u2019ont pas donn\u00e9 suite aux r\u00e8glements des plaintes et aux conclusions d\u2019enqu\u00eate<\/h2>\n<p>Le r\u00e9cent <a href=\"https:\/\/pub.ccts-cprst.ca\/fr\/rapport-semestriel-2025-2026\/\">rapport semestriel de la CPRST<\/a> a indiqu\u00e9 que l\u2019organisme a convenu d\u2019un r\u00e8glement ou a formul\u00e9 des conclusions d\u2019enqu\u00eate pour plus de 14\u202f000\u202fplaintes du 1er\u202fao\u00fbt\u202f2025 au 31\u202fjanvier\u202f2026. Au cours de cette p\u00e9riode de six\u202fmois, la CPRST a confirm\u00e9 12\u202fcas o\u00f9 des fournisseurs de services n\u2019avaient pas mis en \u0153uvre les r\u00e8glements convenus ou les mesures correctives exig\u00e9es par la\u202fCPRST dans les conclusions d\u2019enqu\u00eate. Dix de ces cas avaient \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9s ou \u00e9taient en cours de r\u00e9solution par les fournisseurs de services \u00e0 la suite du suivi effectu\u00e9 par la CPRST. Un fournisseur de services, Easy Voice, n\u2019a pas mis en \u0153uvre deux conclusions d\u2019enqu\u00eate et n\u2019a pas rem\u00e9di\u00e9 \u00e0 cette situation malgr\u00e9 des \u00e9changes approfondis avec la CPRST. L\u2019adh\u00e9sion d\u2019Easy\u202fVoice \u00e0 la CPRST a \u00e9t\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.ccts-cprst.ca\/fr\/la-cprst-met-fin-a-la-participation-deasyvoice-telecom-inc-pour-des-raisons-de-non-conformite\/\">r\u00e9sili\u00e9e en raison de sa situation de non\u2011conformit\u00e9.<\/a><\/p>\n<blockquote><p>\u00ab\u202fLa CPRST transmet \u00e0 chaque fournisseur de services les r\u00e9sultats de la v\u00e9rification et collabore avec le fournisseur \u00e0 la r\u00e9solution de tout probl\u00e8me de non-conformit\u00e9, explique Mme\u202fBidal\u202fThibault. Nous entrons r\u00e9guli\u00e8rement en contact avec les fournisseurs de services sans fil, internet, de t\u00e9l\u00e9phonie et de t\u00e9l\u00e9vision afin de les informer de leurs obligations. Afin d\u2019aider les fournisseurs \u00e0 se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation et de les y encourager, nous mettons \u00e0 leur disposition de nombreuses ressources qui leur fournissent des conseils sur la mani\u00e8re de se conformer \u00e0 ces exigences.\u202f\u00bb<\/p><\/blockquote>\n<h2>\u00c0 propos de la\u202fCPRST<\/h2>\n<p>La\u202fCPRST est l\u2019organisme de m\u00e9diation national et ind\u00e9pendant du Canada dans le secteur des t\u00e9l\u00e9communications et de la t\u00e9l\u00e9vision, qui travaille avec les consommateurs et consommatrices et les fournisseurs de services. Elle fournit gratuitement des services de r\u00e8glement des plaintes impartiaux, \u00e9quitables et efficaces au public consommateur.\u202fLes consommatrices et consommateurs de services de t\u00e9l\u00e9communication et de t\u00e9l\u00e9vision peuvent demander l\u2019aide de la\u202fCPRST et <a href=\"https:\/\/www.ccts-cprst.ca\/fr\/pour-les-consommateurs\/plaintes\/renseignements-necessaires\/\">d\u00e9poser une plainte<\/a> s\u2019ils n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9gler un diff\u00e9rend avec leur fournisseur. Les clientes et clients doivent donner \u00e0 leur fournisseur une possibilit\u00e9 raisonnable de r\u00e9soudre leur probl\u00e8me avant de s\u2019adresser \u00e0 la CPRST pour obtenir de l\u2019aide.<\/p>\n<h3>Personne-ressource des m\u00e9dias<\/h3>\n<p>Nasha\u202fBrownridge, directrice, affaires des intervenants et communications, <a href=\"mailto:communications@ccts-cprst.ca\">communications@ccts-cprst.ca<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ottawa (le 10\u202fjuin\u202f2026) \u2013 De nouveaux bulletins publi\u00e9s aujourd\u2019hui par la Commission des plaintes relatives aux services de t\u00e9l\u00e9com-t\u00e9l\u00e9vision (CPRST) indiquent dans quelle mesure les fournisseurs de services sans fil, internet, de t\u00e9l\u00e9phonie et de t\u00e9l\u00e9vision respectent un \u00e9ventail d\u2019exigences de la CPRST. 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