Ottawa, le 8 janvier 2016 \u2013\u00a0<\/strong>Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de t\u00e9l\u00e9communications (CPRST) prend acte de la d\u00e9cision rendue hier par le Conseil de la radiodiffusion et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes (CRTC) d\u2019adopter un nouveau Code de conduite pour les fournisseurs de services de t\u00e9l\u00e9vision. Le nouveau Code vise \u00e0 clarifier le contenu des ententes des clients des services t\u00e9l\u00e9 et s\u2019appliquera aux fournisseurs de service t\u00e9l\u00e9 par c\u00e2ble, satellite et protocole IP (internet). Le CPRST administre actuellement deux codes de l\u2019industrie cr\u00e9\u00e9s par le CRTC \u2013 le Code sur les politiques de d\u00e9branchement et de d\u00e9p\u00f4t, qui s\u2019applique au service de t\u00e9l\u00e9phone r\u00e9sidentiel, et le Code sur les services sans fil, qui s\u2019applique aux services sans fil. \u00ab Le CRTC nous a demand\u00e9 d\u2019administrer ce nouveau Code et nous avons accept\u00e9 \u00bb a indiqu\u00e9 le Commissaire et directeur g\u00e9n\u00e9ral du CPRST, M. Howard Maker. \u00ab Nous appuyons les efforts du CRTC d\u2019introduire clart\u00e9 et certitude dans les relations entre les fournisseurs de service t\u00e9l\u00e9 et les clients \u00bb. Selon le communiqu\u00e9 du 7 janvier 2016 publi\u00e9 par le CRTC, le nouveau Code contiendra des dispositions visant \u00e0:<\/p>\n -30-<\/p>\n Au sujet du Commissaire aux plaintes relatives aux services de t\u00e9l\u00e9communication (CPRST)<\/strong>\u00a0Depuis juillet 2007, le CPRST fournit aux clients un m\u00e9canisme ind\u00e9pendant et impartial de r\u00e9solution des plaintes relatives aux services d\u00e9r\u00e9glement\u00e9s de t\u00e9l\u00e9phonie locale et d\u2019interurbains ainsi que des services sans fil et d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet. Cela comprend les questions d\u2019erreurs de facturation, de conformit\u00e9 aux modalit\u00e9s du contrat et aux engagements, de prestation de service, de gestion des cr\u00e9dits et de recouvrement. Visitez notre site web \u00e0\u00a0www.ccts-cprst.ca<\/a>\u00a0Pour obtenir une entrevue avec le Commissaire ou plus d\u2019informations, veuillez contacter : Paul Carlucci agent de communications Commissaire aux plaintes relatives aux services de t\u00e9l\u00e9communications (CPRST) courriel :\u00a0paul.carlucci@ccts-cprst.ca<\/a>\u00a0num\u00e9ro sans frais : 1-855-512-9783 twitter: @ccts_cprst Facebook : Commissaire aux plaintes relatives aux services de t\u00e9l\u00e9communications\u00a0www.ccts-cprst.ca<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"\n