{"id":9150,"date":"2023-11-01T13:08:54","date_gmt":"2023-11-01T17:08:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ccts-cprst.ca\/?page_id=9150\/"},"modified":"2023-11-01T13:08:54","modified_gmt":"2023-11-01T17:08:54","slug":"politique-sur-les-communications","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ccts-cprst.ca\/fr\/politique-sur-les-communications\/","title":{"rendered":"Politique sur les communications et les comportements respectueux"},"content":{"rendered":"<h2>Objectif<\/h2>\n<p>La mission de la Commission des plaintes relatives aux services de t\u00e9l\u00e9com-t\u00e9l\u00e9vision (CPRST) est d\u2019offrir un service exceptionnel de r\u00e8glement des diff\u00e9rends aux consommateurs ainsi qu\u2019aux fournisseurs de services de t\u00e9l\u00e9com-t\u00e9l\u00e9vision canadiens. Nous aidons \u00e0 r\u00e9soudre les diff\u00e9rends et faisons notre travail conform\u00e9ment \u00e0 nos <a href=\"https:\/\/www.ccts-cprst.ca\/fr\/a-notre-sujet\/mission-vision-et-valeurs\/\">valeurs<\/a> afin d\u2019\u00eatre efficaces, rigoureux, comp\u00e9tents, impartiaux, \u00e9quitables, r\u00e9ceptifs et accessibles. La pr\u00e9sente politique a pour but de nous assurer du traitement des plaintes dans un environnement s\u00e9curitaire pour tous les participants \u2013 les consommateurs, les fournisseurs de services participants (\u00ab FSP \u00bb) et le personnel de la CPRST. Nous croyons qu\u2019en travaillant ensemble, nous pouvons cr\u00e9er un environnement s\u00e9curitaire et respectueux pour tous. Cette politique refl\u00e8te nos valeurs et notre d\u00e9termination \u00e0 favoriser un milieu de travail et une exp\u00e9rience client et fournisseur s\u00e9curitaires.<\/p>\n<p>Nous comprenons que, outre qu\u2019elles puissent \u00eatre p\u00e9nibles et frustrantes, les circonstances d\u2019un diff\u00e9rend puissent causer de la d\u00e9tresse. Notre personnel est form\u00e9 pour g\u00e9rer correctement les \u00e9changes difficiles. Cependant, nous ne tol\u00e9rons ni la violence, ni la discrimination, ni le harc\u00e8lement, ni toute autre forme de comportement abusif pour quelque raison que ce soit, et ce, \u00e0 tout moment. Nous croyons que chaque personne m\u00e9rite un milieu de travail o\u00f9 elle est trait\u00e9e avec dignit\u00e9 et respect. Nous ne tol\u00e9rerons donc aucun comportement nocif, mena\u00e7ant ou offensant pour autrui.<\/p>\n<h2>Comportement de la CPRST<\/h2>\n<p>Le personnel de la CPRST doit respecter les consommateurs et les fournisseurs en agissant de mani\u00e8re \u00e0 maintenir la bonne r\u00e9putation de la CPRST, en menant des \u00e9changes et des enqu\u00eates avec int\u00e9grit\u00e9 et diligence raisonnable, de m\u00eame qu\u2019en traitant les parties aux plaintes avec le respect et la dignit\u00e9 attendus dans tous les \u00e9changes commerciaux.<\/p>\n<h2>Comportement des consommateurs et des fournisseurs de services participants<\/h2>\n<p>De la m\u00eame fa\u00e7on que l\u2019on s\u2019attend \u00e0 ce que le personnel de la CPRST traite les autres avec respect, il est raisonnable d\u2019exiger que le personnel de la CPRST soit trait\u00e9 avec respect. Tout au long des proc\u00e9dures de la CPRST, il incombe aux consommateurs et aux repr\u00e9sentants des fournisseurs de services participants d\u2019\u00eatre raisonnablement disponibles pour discuter de la plainte avec le personnel de la CPRST, de fournir des renseignements pertinents \u00e0 la CPRST rapidement et en temps opportun, d\u2019\u00eatre honn\u00eates et ouverts dans les communications avec la CPRST, de m\u00eame que de communiquer avec le personnel de la CPRST de fa\u00e7on respectueuse.<\/p>\n<h2>Comportement abusif<\/h2>\n<p>Exemples de comportement abusif :<\/p>\n<ul>\n<li>menaces ou tentatives d\u2019intimidation de nos employ\u00e9s;<\/li>\n<li>langage d\u00e9gradant, obsc\u00e8ne, vulgaire, sexuellement suggestif ou mena\u00e7ant, ou autres formes de comportement qui cherchent \u00e0 d\u00e9valoriser, humilier ou embarrasser;<\/li>\n<li>commentaires discriminatoires fond\u00e9s sur l\u2019\u00e2ge, l\u2019ascendance, la couleur, la race, la citoyennet\u00e9, l\u2019origine ethnique, le lieu d\u2019origine, la religion, le handicap, la situation de famille, l\u2019\u00e9tat matrimonial, l\u2019identit\u00e9 de genre, l\u2019expression du genre, le sexe et l\u2019orientation sexuelle;<\/li>\n<li>demandes de coordonn\u00e9es personnelles ou d\u2019autres renseignements non li\u00e9s \u00e0 la plainte, demandes de photos personnelles ou demandes de coordonn\u00e9es externes ou de contact au moyen de comptes de m\u00e9dias sociaux personnels;<\/li>\n<li>agression ou hostilit\u00e9 injustifi\u00e9e;<\/li>\n<li>utilisation abusive de nos services \u00e0 la seule discr\u00e9tion de la CPRST, comme le d\u00e9p\u00f4t d\u2019un grand nombre de plaintes au sujet d\u2019un m\u00eame probl\u00e8me, le d\u00e9p\u00f4t de plaintes sous des noms diff\u00e9rents ou l\u2019envoi de nombreuses communications r\u00e9p\u00e9titives au sujet d\u2019une plainte consid\u00e9r\u00e9e comme des pourriels.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>R\u00e9pondre aux comportements abusifs<\/h2>\n<p><b>Avertissement : <\/b>Si nous constatons qu\u2019une personne fait preuve d\u2019un comportement abusif \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un membre du personnel de la CPRST, nous ferons ce qui suit :<\/p>\n<ul>\n<li>commencer par avertir la personne que ce type de comportement est inacceptable et contraire \u00e0 la politique de la CPRST;<\/li>\n<li>si le comportement abusif persiste, nous avertirons la personne que nous pouvons mettre fin \u00e0 l\u2019appel.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si le comportement de l\u2019individu menace la s\u00e9curit\u00e9 et le bien-\u00eatre imm\u00e9diats du membre de notre personnel, nous pouvons signaler la situation aux organismes d\u2019application de la loi.<\/p>\n<p>Si une personne estime qu\u2019un membre du personnel de la CPRST a agi d\u2019une mani\u00e8re contraire \u00e0 la pr\u00e9sente politique, elle doit demander \u00e0 parler \u00e0 un ou une gestionnaire. L\u2019\u00e9quipe de direction de la CPRST \u00e9valuera la situation et r\u00e9agira en cons\u00e9quence.<\/p>\n<p><b>Gestion des communications ult\u00e9rieures <\/b><\/p>\n<p>Apr\u00e8s avoir subi un comportement abusif, la CPRST tiendra un dossier de l\u2019incident et pourra prendre des mesures pour g\u00e9rer les communications ult\u00e9rieures, selon la situation. Cela comprenait ce qui suit :<\/p>\n<ul>\n<li>communiquer avec la personne par \u00e9crit seulement et ne plus accepter ses appels;<\/li>\n<li>demander que tous les contacts avec la CPRST se fassent par l\u2019entremise d\u2019une autre personne qui est un repr\u00e9sentant autoris\u00e9;<\/li>\n<li>exiger que les contacts se d\u00e9roulent avec un employ\u00e9 de la CPRST en particulier;<\/li>\n<li>mettre fin \u00e0 l\u2019enqu\u00eate en cours, traiter la plainte en fonction des renseignements d\u00e9j\u00e0 obtenus et fournir les r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate au client par \u00e9crit;<\/li>\n<li>mentionner que la CPRST ne peut plus r\u00e9pondre \u00e0 la personne;<\/li>\n<li>fermer enti\u00e8rement la plainte;<\/li>\n<li>interdire au client de communiquer avec nous.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Objectif La mission de la Commission des plaintes relatives aux services de t\u00e9l\u00e9com-t\u00e9l\u00e9vision (CPRST) est d\u2019offrir un service exceptionnel de r\u00e8glement des diff\u00e9rends aux consommateurs ainsi qu\u2019aux fournisseurs de services de t\u00e9l\u00e9com-t\u00e9l\u00e9vision canadiens. 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