{"id":3810,"date":"2018-03-23T14:19:37","date_gmt":"2018-03-23T18:19:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ccts-cprst.ca\/?page_id=3810\/"},"modified":"2018-03-23T14:27:23","modified_gmt":"2018-03-23T18:27:23","slug":"les-fournisseurs-de-services-telephoniques-internet-et-de-television-peuvent-ils-augmenter-leurs-prix","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ccts-cprst.ca\/fr\/news\/les-fournisseurs-de-services-telephoniques-internet-et-de-television-peuvent-ils-augmenter-leurs-prix\/","title":{"rendered":"Les fournisseurs de services t\u00e9l\u00e9phoniques, internet et de t\u00e9l\u00e9vision peuvent-ils augmenter leurs prix?"},"content":{"rendered":"<h2><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft wp-image-3780\" src=\"https:\/\/www.ccts-cprst.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/pay-invoice-1024x683.jpg\" alt=\"Paying invoice on phone\" width=\"600\" height=\"400\" srcset=\"https:\/\/www.ccts-cprst.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/pay-invoice-1024x683.jpg 1024w, https:\/\/www.ccts-cprst.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/pay-invoice-300x200.jpg 300w, https:\/\/www.ccts-cprst.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/pay-invoice-768x512.jpg 768w, https:\/\/www.ccts-cprst.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/pay-invoice-320x213.jpg 320w\" sizes=\"auto, (max-width: 600px) 100vw, 600px\" \/><\/h2>\n<h2>La r\u00e9ponse est&#8230; \u00e7a d\u00e9pend.<\/h2>\n<p>De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les prix exig\u00e9s par les fournisseurs de services t\u00e9l\u00e9phoniques, Internet et de t\u00e9l\u00e9vision au Canada ne sont pas r\u00e9glement\u00e9s par le Conseil de la radiodiffusion et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes (CRTC), l\u2019organisme de r\u00e9glementation des communications au Canada. Les fournisseurs de services sont donc g\u00e9n\u00e9ralement libres de fixer leurs propres prix pour leurs produits et services, et ils peuvent les modifier pour toutes sortes de raisons. Mais existe-t-il des r\u00e8gles sur les augmentations de prix par les fournisseurs de services? La question nous est souvent pos\u00e9e.<\/p>\n<h3>Contrats et modalit\u00e9s de service<\/h3>\n<p>Les fournisseurs de services t\u00e9l\u00e9phoniques, Internet et de t\u00e9l\u00e9vision fournissent leurs services \u00e0 leurs clients suivant une s\u00e9rie de r\u00e8gles qu\u2019ils \u00e9tablissent et qui sont habituellement appel\u00e9e <em>modalit\u00e9s de service<\/em>, <em>modalit\u00e9s d\u2019utilisation<\/em> ou <em>modalit\u00e9s et conditions <\/em>(\u00ab\u00a0modalit\u00e9s\u00a0\u00bb). Ces modalit\u00e9s font g\u00e9n\u00e9ralement partie du contrat de service du client. Mais ce n\u2019est pas parce qu\u2019un jour, votre fournisseur vous a offert certains services \u00e0 un certain prix et que ce prix est indiqu\u00e9 dans votre contrat de service qu\u2019il ne pourra jamais l\u2019augmenter.<\/p>\n<blockquote><p>Nous recevons souvent des plaintes de clients concernant des augmentations de prix. Tous veulent savoir si les augmentations sont permises. La r\u00e9ponse est presque toujours&#8230; \u00e7a d\u00e9pend.<\/p><\/blockquote>\n<p>Quelques \u00e9l\u00e9ments doivent \u00eatre pris en compte pour d\u00e9terminer si un fournisseur de services peut augmenter ses prix\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Le type de service\u00a0: sans fil, Internet ou de t\u00e9l\u00e9vision. Dans l\u2019ensemble, les services sans fil sont r\u00e9gis par un plus grand nombre de r\u00e8gles que les services Internet et de t\u00e9l\u00e9vision;<\/li>\n<li>La nature de votre engagement avec votre fournisseur de services, c\u2019est-\u00e0-dire si vous avez un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ou un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (ou mensuel);<\/li>\n<li>Ce que les modalit\u00e9s et votre contrat disent au sujet des prix;<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour les services sans fil et de t\u00e9l\u00e9vision, les r\u00e8gles du <a href=\"https:\/\/www.ccts-cprst.ca\/fr\/codes-statistiques-et-rapports\/\">code de conduite<\/a> pertinent.<\/p>\n<h3>Ce que vous devez savoir<\/h3>\n<p>Si vous recevez des services sans fil, dans le cadre d\u2019un contrat de deux ans, le prix est consid\u00e9r\u00e9 par le Code sur les services sans fil comme une modalit\u00e9 principale du contrat, qui ne peut \u00eatre modifi\u00e9e pendant la dur\u00e9e de celui-ci.<\/p>\n<p>Si vous recevez des services Internet ou de t\u00e9l\u00e9vision, le fournisseur de services dispose en g\u00e9n\u00e9ral de beaucoup plus de latitude pour augmenter ses prix, si les modalit\u00e9s le permettent. En vertu du Code des fournisseurs de services de t\u00e9l\u00e9vision, les fournisseurs de services de t\u00e9l\u00e9vision doivent aviser leurs clients au moins 30\u00a0jours avant tout changement de prix. Dans tous les cas, vous devriez lire attentivement les modalit\u00e9s impos\u00e9es par votre fournisseur de services, qui exigent souvent que le fournisseur de services donne un avis.<\/p>\n<h3>Ce que vous pouvez faire<\/h3>\n<ul>\n<li>Commencez par lire votre contrat de service et les modalit\u00e9s de votre fournisseur. Que disent-ils \u00e0 propos des augmentations de prix? Y a-t-il des restrictions, des limites ou des conditions?<\/li>\n<li>Consultez ensuite les codes de conduite pertinents, comme le <a href=\"https:\/\/crtc.gc.ca\/fra\/phone\/mobile\/code.htm\">Code sur les services sans fil<\/a> ou le <a href=\"https:\/\/crtc.gc.ca\/fra\/television\/services\/codesimpl.htm\">Code des fournisseurs de services de t\u00e9l\u00e9vision<\/a>, pour voir s\u2019ils touchent votre situation.*<\/li>\n<li>En cas de doute, demandez des \u00e9claircissements \u00e0 votre fournisseur de services.<\/li>\n<li>Si, apr\u00e8s avoir lu le contrat, les modalit\u00e9s et tout code de conduite pertinent, vous croyez que votre fournisseur de services n\u2019a pas le droit de modifier le prix, vous pouvez d\u00e9poser une plainte \u00e0 l\u2019aide de notre <a href=\"https:\/\/www.ccts-cprst.ca\/fr\/pour-les-consommateurs\/plaintes\/methodes-de-depot-dune-plainte\/\">questionnaire interactif en ligne<\/a> ou par courriel \u00e0 <a href=\"mailto:response@ccts-cprst.ca\">response@ccts-cprst.ca<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n<hr \/>\n<p class=\"footnote\">*Le Code sur les services sans fil interdit aux fournisseurs de services de modifier certaines modalit\u00e9s principales (y compris le prix du service) pendant la dur\u00e9e d\u2019un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 moins que le client y consente. Pour les services de t\u00e9l\u00e9vision, le Code n\u2019interdit pas la modification des prix. Il exige seulement que les fournisseurs de services avisent leurs clients 30\u00a0jours \u00e0 l\u2019avance avant de faire toute modification, y compris au prix des canaux individuels ou des blocs de canaux. L\u2019avis envoy\u00e9 au client doit expliquer le changement et indiquer la date \u00e0 laquelle il entrera en vigueur. Il n\u2019existe actuellement aucun code de conduite pour les services Internet<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La r\u00e9ponse est&#8230; \u00e7a d\u00e9pend. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les prix exig\u00e9s par les fournisseurs de services t\u00e9l\u00e9phoniques, Internet et de t\u00e9l\u00e9vision au Canada ne sont pas r\u00e9glement\u00e9s par le Conseil de la radiodiffusion et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes (CRTC), l\u2019organisme de r\u00e9glementation des communications au Canada. 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