{"id":1655,"date":"2017-07-14T14:23:13","date_gmt":"2017-07-14T18:23:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ccts-cprst.ca\/?page_id=1655\/"},"modified":"2026-07-09T11:13:46","modified_gmt":"2026-07-09T15:13:46","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ccts-cprst.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<h2><strong>Renseignements importants relatifs \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e<\/strong><\/h2>\n<p>Vous reconnaissez et acceptez que la CPRST puisse recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels comme suit :<\/p>\n<h2><strong>Renseignements personnels<\/strong><\/h2>\n<p>Les renseignements personnels comprennent tout renseignement enregistr\u00e9 sous une forme quelconque relativement \u00e0 une personne identifi\u00e9e ou \u00e0 une personne dont l\u2019identit\u00e9 peut \u00eatre sous-entendue ou d\u00e9termin\u00e9e d\u2019apr\u00e8s ce renseignement. Les renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements touchant les contacts d\u2019affaires (comme le nom, le titre, l\u2019adresse et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone commercial), ni l\u2019information disponible au public.<\/p>\n<p>Lors de vos \u00e9changes avec la CPRST, les renseignements personnels peuvent prendre la forme de documents physiques, de notes \u00e9crites ou de documents \u00e9lectronique (tels que des documents soumis par l\u2019interm\u00e9diaire du site Web de la CPRST, ou de renseignements communiqu\u00e9s par t\u00e9l\u00e9phone, t\u00e9l\u00e9copie, courriel ou d\u2019autres moyens \u00e9lectroniques).<\/p>\n<h2><strong>Collecte<\/strong><\/h2>\n<p>Afin de vous aider \u00e0 r\u00e9soudre une plainte non r\u00e9gl\u00e9e aupr\u00e8s de votre fournisseur de services, la CPRST doit recueillir certains renseignements personnels \u00e0 votre sujet, tels que votre nom, coordonn\u00e9es, les d\u00e9tails de votre compte et les renseignements \u00e0 propos de votre plainte.<\/p>\n<h2><strong>Utilisation<\/strong><\/h2>\n<p>La CPRST utilisera seulement vos renseignements personnels pour les raisons suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>afin de tenter de r\u00e9soudre votre plainte;<\/li>\n<li>afin de r\u00e9pondre aux demandes ou plaintes \u00e0 propos de la CPRST;<\/li>\n<li>afin de recueillir opinions et commentaires par rapport aux fonctionnement de la CPRST;<\/li>\n<li>pour des recherches statistiques;<\/li>\n<li>afin d\u2019enqu\u00eater et de se conformer aux proc\u00e9dures judiciaires; et<\/li>\n<li>tout autre usage permis ou exig\u00e9 par la loi qui s\u2019applique.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La CPRST peut \u00e9galement, avec votre consentement, vous envoyer par courriel des informations sur les nouveaux d\u00e9veloppements au sein de l\u2019industrie de la t\u00e9l\u00e9phonie, de la t\u00e9l\u00e9vision, internet et sans fil. Si vous souhaitez ne plus recevoir ces mises \u00e0 jour, vous pouvez vous d\u00e9sabonner en cliquant sur le lien fourni dans ces messages ou nous rejoindre par courriel \u00e0 <a href=\"mailto:communication@ccts-cprst.ca\">communication@ccts-cprst.ca<\/a>.<\/p>\n<h2><strong>Divulgation<\/strong><\/h2>\n<p>Afin de tenter de r\u00e9gler votre plainte, la CPRST peut communiquer vos renseignements personnels \u00e0 vos fournisseurs de services et \u00e0 d\u2019autres fournisseurs ayant des renseignements pertinents \u00e0 votre plainte ou pouvant aider la CPRST \u00e0 faire enqu\u00eate ou \u00e0 r\u00e9gler la plainte. La CPRST peut recevoir des renseignements personnels vous concernant de la part des fournisseurs de services concern\u00e9s.<\/p>\n<p>Si une plainte se situe hors du champ de comp\u00e9tence de la CPRST, ou nous est transmise par erreur, nous pourrions vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 une autre agence de traitement de plaintes qui, de notre avis, pourrait \u00eatre en mesure de vous aider \u00e0 r\u00e9gler votre plainte.<\/p>\n<p>P\u00e9riodiquement, la CPRST produit des rapports concernant ses activit\u00e9s au public et aux fournisseurs de service qui adh\u00e8re au processus de r\u00e9solution de diff\u00e9rend de la CPRST. Toutefois, aucun de vos renseignements personnels ne seront divulgu\u00e9s dans ces rapports. Par ailleurs, les d\u00e9cisions rendues par le Commissaire sont publi\u00e9es, sans identification du plaignant ni divulgation des renseignements personnels.<\/p>\n<p>La CPRST ne collecte pas, n\u2019utilisera pas ou ne divulguera pas vos renseignements personnels pour toute autre fin sans votre consentement sauf si requis ou permis autrement par la loi.<\/p>\n<h2>Utilisation de l\u2019intelligence artificielle (IA)<\/h2>\n<p>Lorsque des plaintes atteignent l\u2019\u00e9tape de la conciliation et de l\u2019enqu\u00eate, la CPRST peut utiliser l\u2019IA pour r\u00e9diger les rapports sur les conclusions d\u2019enqu\u00eate. Elle n\u2019utilise pas l\u2019IA pour prendre des d\u00e9cisions. Le personnel de la CPRST examine et valide tous les r\u00e9sultats afin d\u2019assurer leur exactitude et leur conformit\u00e9 \u00e0 ses normes.<\/p>\n<p>Avant l\u2019utilisation de l\u2019IA, tous les renseignements sont anonymis\u00e9s afin de supprimer toute information susceptible de permettre l\u2019identification d\u2019une personne ou d\u2019un fournisseur de services.<\/p>\n<p>La CPRST utilise un outil d\u2019IA int\u00e9gr\u00e9 sous licence qui est s\u00e9curis\u00e9 dans son environnement et n\u2019utilise aucune donn\u00e9e organisationnelle pour entra\u00eener les mod\u00e8les d\u2019apprentissage automatique.<\/p>\n<h2><strong>Retrait de votre consentement<\/strong><\/h2>\n<p>En fournissant vos renseignements personnels \u00e0 la CPRST, vous donnez votre consentement \u00e0 ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilis\u00e9s et divulgu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique. Cependant, vous \u00eates libre de refuser ou de retirer votre consentement en tout temps en donnant un pr\u00e9avis raisonnable. Pour retirer votre consentement, veuillez nous rejoindre au <a href=\"mailto:privacy@ccts-cprst.ca\"><strong>privacy@ccts-cprst.ca<\/strong><\/a> ou au 1-888-221-1687. Veuillez noter que la CPRST ne sera pas en mesure de proc\u00e9der au r\u00e8glement d\u2019une plainte si un consentement n\u2019est pas obtenu ou si celui-ci est retir\u00e9.<\/p>\n<h2><strong>Protection des renseignements personnels<\/strong><\/h2>\n<p>La CPRST met en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es en ce qui concerne ses bureaux et ses installations de stockage de l\u2019information afin d\u2019\u00e9viter la perte, l\u2019emploi abusif, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9, la divulgation ou la modification des renseignements personnels. \u00c0 cette fin, le formulaire de plainte de la CPRST ou tout autre formulaire \u00e9lectronique que la CPRST utilise pour demander des renseignements ou des documents est chiffr\u00e9 au moyen du protocole de chiffrement TLS 1.2 pour assurer le transfert s\u00e9curis\u00e9 de vos renseignements personnels. La CPRST vous sugg\u00e8re fortement d\u2019utiliser ces formulaires pour lui transmettre tout renseignement personnel de nature d\u00e9licate. Si vous souhaitez d\u00e9poser une plainte contenant des renseignements personnels et que vous n\u2019avez pas acc\u00e8s \u00e0 son formulaire de plainte en ligne, la CPRST vous sugg\u00e8re d\u2019envoyer votre plainte par t\u00e9l\u00e9copieur au 1 877 782-2924 ou par la poste \u00e0 l\u2019adresse suivante : C. P. 56067, Minto Place RO, Ottawa (Ontario) K1P 1B1.<\/p>\n<p><strong>La CPRST sugg\u00e8re fortement de ne pas lui envoyer par courriel des renseignements personnels de nature d\u00e9licate tels que des renseignements bancaires ou de carte de cr\u00e9dit, car le courriel est un moyen non s\u00e9curis\u00e9 de communication et que votre message pourrait \u00eatre intercept\u00e9 par un tiers non autoris\u00e9. Les renseignements personnels de nature d\u00e9licate peuvent \u00eatre soumis au moyen de notre formulaire de plainte s\u00e9curis\u00e9 ou d\u2019autres formulaires \u00e9lectroniques que la CPRST utilise pour demander des renseignements ou des documents.<\/strong><\/p>\n<h2><strong>L\u2019enregistrement des appels<\/strong><\/h2>\n<p>La CPRST enregistre les appels entrants \u00e0 son num\u00e9ro sans frais ainsi que les appels re\u00e7us ou effectu\u00e9s par ses agents de r\u00e9solution des plaintes et ses enqu\u00eateurs, afin d\u2019assurer la qualit\u00e9 du service et pour les besoins de la formation.<\/p>\n<h2><strong>L\u2019exactitude de vos renseignements personnels<\/strong><\/h2>\n<p>La CPRST maintient l\u2019exactitude de vos renseignements personnels. Les renseignements personnels seront aussi exacts, complets et \u00e0 jour que n\u00e9cessaire aux fins pour lesquelles ils sont utilis\u00e9s. Si les renseignements personnels que vous avez fournis \u00e0 la CPRST ont chang\u00e9s, il vous incombe de nous en avertir et de nous fournir les nouveaux renseignements personnels.<\/p>\n<h2><strong>L\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels<\/strong><\/h2>\n<p>Sur demande, la CPRST vous informera de l\u2019existence, de l\u2019utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous donnera acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements. Veuillez noter que l\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels a ses limites. La CPRST peut refuser l\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels, lorsque les renseignements demand\u00e9s :<\/p>\n<ol>\n<li>divulguent i) des renseignements personnels, y compris des opinions au sujet d\u2019une autre personne ou d\u2019une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e; ou ii) d\u2019autres informations de nature confidentielle de la CPRST ou d\u2019un tiers;<\/li>\n<li>entravent des n\u00e9gociations contractuelles ou d\u2019autres n\u00e9gociations par la CPRST ou un tiers;<\/li>\n<li>sont assujetties au privil\u00e8ge relatif au litige ou au privil\u00e8ge du secret professionnel entre un avocat et son client;<\/li>\n<li>n\u2019existent pas, ne sont pas d\u00e9tenus ou ne peuvent \u00eatre trouv\u00e9s par la CPRST;<\/li>\n<li>peuvent raisonnablement occasionner un pr\u00e9judice grave \u00e0 la vie ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019une personne;<\/li>\n<li>peuvent nuire ou entraver les activit\u00e9s de maintien de l\u2019ordre du respect de la loi et toutes autres fonctions d\u2019enqu\u00eate ou de r\u00e9glementation d\u2019un organisme l\u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 exercer ces fonctions; ou<\/li>\n<li>peuvent \u00eatre dissimul\u00e9s ou leur dissimulation est exig\u00e9e en vertu d\u2019une loi applicable.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Pour demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels, veuillez nous envoyer une demande \u00e9crite pr\u00e9cisant les renseignements exacts que vous cherchez.<\/p>\n<h2><strong>L\u2019utilisation de t\u00e9moins (\u00ab cookies \u00bb)<\/strong><\/h2>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Lorsque vous consultez un site Web, celui-ci peut enregistrer ou r\u00e9cup\u00e9rer des renseignements sur votre navigateur sous forme de t\u00e9moins. Les t\u00e9moins sont de petits fichiers texte contenant un num\u00e9ro d\u2019identification unique qui sert \u00e0 identifier votre navigateur lorsque vous visitez notre site Web. Nos t\u00e9moins ne stockent aucun renseignement de nature d\u00e9licate ni aucun renseignement permettant de vous identifier personnellement. Nous utilisons des t\u00e9moins pour vous aider \u00e0 naviguer efficacement sur notre site et pour ex\u00e9cuter certaines fonctions li\u00e9es \u00e0 la navigation, \u00e0 l\u2019utilisation, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 d\u2019autres aspects du site. Vous trouverez ci-dessous des renseignements d\u00e9taill\u00e9s sur tous les t\u00e9moins class\u00e9s par cat\u00e9gorie de consentement.<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Les t\u00e9moins de la cat\u00e9gorie \u00ab\u202fN\u00e9cessaires\u202f\u00bb sont enregistr\u00e9s dans votre navigateur et sont indispensables aux fonctionnalit\u00e9s de base du site.<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Nous utilisons \u00e9galement des t\u00e9moins de tierces parties, notamment ceux de fournisseurs de services d\u2019analyse, afin de mieux comprendre comment les visiteurs utilisent notre site Web. Ces t\u00e9moins peuvent \u00eatre configur\u00e9s par les tierces parties concern\u00e9es et sont soumis \u00e0 leurs politiques de confidentialit\u00e9 respectives. Ces t\u00e9moins ne seront enregistr\u00e9s dans votre navigateur qu\u2019avec votre consentement pr\u00e9alable.<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Vous pouvez choisir d\u2019activer ou de d\u00e9sactiver la totalit\u00e9 ou une partie de ces t\u00e9moins. Cependant, la d\u00e9sactivation de certains d\u2019entre eux pourrait nuire \u00e0 votre exp\u00e9rience de navigation. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement \u00e0 tout moment en acc\u00e9dant aux param\u00e8tres des t\u00e9moins sur notre site Web.<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">N\u00e9cessaires\u00a0<\/span><b><span data-contrast=\"auto\">Toujours actif<\/span><\/b><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Les t\u00e9moins n\u00e9cessaires sont requis pour activer les fonctionnalit\u00e9s de base de ce site, telles que la connexion s\u00e9curis\u00e9e ou la gestion de vos pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de consentement. Ces t\u00e9moins ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9s dans nos syst\u00e8mes, mais ils ne stockent aucune donn\u00e9e permettant de vous identifier personnellement.<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><b><span data-contrast=\"auto\">Fonctionnels<\/span><\/b><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Les t\u00e9moins fonctionnels permettent au site Web d\u2019offrir des fonctionnalit\u00e9s am\u00e9lior\u00e9es et une personnalisation \u00e0 ses utilisateurs. Ils peuvent \u00eatre configur\u00e9s par nous ou par des fournisseurs tiers dont nous avons int\u00e9gr\u00e9 les services \u00e0 notre site. Si vous d\u00e9sactivez ces t\u00e9moins, le site risque de ne plus fonctionner correctement.<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><b><span data-contrast=\"auto\">Analytiques<\/span><\/b><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Les t\u00e9moins analytiques servent \u00e0 comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces t\u00e9moins permettent de recueillir des renseignements sur des mesures telles que le nombre de visiteurs de notre site et la provenance des visiteurs, entre autres. Ils ne stockent pas de renseignements personnels permettant de vous identifier directement.<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><b><span data-contrast=\"auto\">Rendement<\/span><\/b><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Les t\u00e9moins de rendement sont utilis\u00e9s pour comprendre et analyser les indicateurs de rendement cl\u00e9s du site Web, ce qui permet d\u2019offrir une meilleure exp\u00e9rience utilisateur. Si vous refusez ces t\u00e9moins, nous ne pourrons pas savoir quand vous avez visit\u00e9 notre site ni en suivre le rendement.\u00a0<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><b><span data-contrast=\"auto\">Publicitaires<\/span><\/b><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Les t\u00e9moins publicitaires servent \u00e0 proposer aux visiteurs des publicit\u00e9s personnalis\u00e9es en fonction des pages qu\u2019ils ont consult\u00e9es et \u00e0 analyser l\u2019efficacit\u00e9 des campagnes publicitaires.<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><b><span data-contrast=\"auto\">Non class\u00e9s<\/span><\/b><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Les t\u00e9moins non class\u00e9s sont ceux qui font actuellement l\u2019objet d\u2019une analyse et qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 class\u00e9s dans une cat\u00e9gorie.<\/span><\/p>\n<details open=\"open\">\n<summary style=\"font-weight: bold; cursor: pointer; padding: 10px; background: #f0f0f0;\">Cliquez ici pour en savoir plus sur certains cookies<\/summary>\n<div style=\"padding: 15px; border: 1px solid #f0f0f0;\">\n<p><b><span data-contrast=\"none\">N\u00e9cessaire<\/span><\/b><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">T\u00e9moin<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\"> :\u00a0<\/span><span data-contrast=\"none\">VISITOR_PRIVACY_METADATA<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Dur\u00e9e\u202f: 6\u202fmois<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Description\u202f: YouTube utilise ce t\u00e9moin pour enregistrer l\u2019\u00e9tat de consentement aux t\u00e9moins de l\u2019utilisateur pour le domaine actuel.<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><b><span data-contrast=\"none\">Fonctionnels<\/span><\/b><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">T\u00e9moin<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\"> :\u00a0<\/span><span data-contrast=\"none\">mtsnb_lastvisited<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Dur\u00e9e\u202f: 1\u202fan, 1\u202fmois 4\u202fjours<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Description\u202f: T\u00e9moin permettant de m\u00e9moriser la derni\u00e8re visite, destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 avec la barre de notification.<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">T\u00e9moin<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\"> :\u00a0<\/span><span data-contrast=\"none\">mtsnb_lastvisit_posts<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Dur\u00e9e\u202f: 1\u202fan, 1\u202fmois 4\u202fjours<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Description\u202f: T\u00e9moin permettant de m\u00e9moriser la derni\u00e8re visite, destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 avec la barre de notification.<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">T\u00e9moin<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\"> :\u00a0<\/span><span data-contrast=\"none\">__Secure-BUCKET<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Dur\u00e9e\u202f: 6\u202fmois<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Description\u202f: Emp\u00eache les pourriels et les abus, et garantit le fonctionnement s\u00e9curis\u00e9 des services Google et YouTube int\u00e9gr\u00e9s. N\u2019est pas utilis\u00e9 \u00e0 des fins publicitaires.<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">T\u00e9moin<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\"> :\u00a0<\/span><span data-contrast=\"none\">VISITOR_INFO1_LIVE<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Dur\u00e9e\u202f: 6\u202fmois<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Description\u202f: T\u00e9moin d\u00e9fini par YouTube pour \u00e9valuer la bande passante, qui d\u00e9termine si l\u2019utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie de la nouvelle ou de l\u2019ancienne interface de lecteur.<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">T\u00e9moin<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\"> :\u00a0<\/span><span data-contrast=\"none\">ytidb::LAST_RESULT_ENTRY_KEY<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Dur\u00e9e\u202f: n\u2019expire jamais<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Description\u202f: Le t\u00e9moin\u00a0ytidb::LAST_RESULT_ENTRY_KEY est utilis\u00e9 par YouTube pour enregistrer le dernier r\u00e9sultat de recherche sur lequel l\u2019utilisateur a cliqu\u00e9. Ces informations sont utilis\u00e9es pour am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience utilisateur en proposant des r\u00e9sultats de recherche plus pertinents.<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><b><span data-contrast=\"none\">Analytiques<\/span><\/b><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">T\u00e9moin<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\"> :\u00a0<\/span><span data-contrast=\"none\">_ga_*<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Dur\u00e9e\u202f: 1\u202fan, 1\u202fmois 4\u202fjours<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Description\u202f: Google Analytics utilise ce t\u00e9moin pour enregistrer et compter le nombre de pages consult\u00e9es.<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">T\u00e9moin<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\"> :\u00a0<\/span><span data-contrast=\"none\">_ga<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Dur\u00e9e\u202f: 1\u202fan, 1\u202fmois 4\u202fjours<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Description<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\"> : <\/span><span data-contrast=\"auto\">Google Analytics utilise ce t\u00e9moin pour compiler des donn\u00e9es relatives aux visiteurs, aux sessions et aux campagnes, et pour suivre l\u2019utilisation du site en vue de produire le rapport d\u2019analyse du site. Le t\u00e9moin enregistre les informations de mani\u00e8re anonyme et attribue un num\u00e9ro g\u00e9n\u00e9r\u00e9 al\u00e9atoirement afin d\u2019identifier les visiteurs uniques.<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">T\u00e9moin : <\/span><span data-contrast=\"none\">nmstat<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Dur\u00e9e\u202f: 1\u202fan, 1\u202fmois 4\u202fjours<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Description\u202f: Ce t\u00e9moin est install\u00e9 par\u00a0SiteImprove. Il est utilis\u00e9 \u00e0 des fins d\u2019analyse Web; il contient une cha\u00eene d\u2019identification relative \u00e0 la session. Le t\u00e9moin enregistre l\u2019utilisation du site Web par le visiteur. Ces informations sont utilis\u00e9es pour am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience sur le site. Le t\u00e9moin ne contient aucun renseignement personnel.<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">T\u00e9moin : <\/span><span data-contrast=\"none\">YSC<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Dur\u00e9e\u202f: session<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Description\u202f: Le t\u00e9moin YSC, cr\u00e9\u00e9 par YouTube, sert \u00e0 suivre le nombre de vues des vid\u00e9os int\u00e9gr\u00e9es sur les pages YouTube.<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><b><span data-contrast=\"none\">Rendement<\/span><\/b><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Aucun t\u00e9moin \u00e0 afficher<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><b><span data-contrast=\"none\">Publicitaires<\/span><\/b><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">T\u00e9moin : <\/span><span data-contrast=\"none\">__spdt<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Dur\u00e9e\u202f: 1\u202fan<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Description\u202f: Utilis\u00e9 par Spotify pour stocker un identifiant unique pour l\u2019utilisateur ou le navigateur. Cet identifiant facilite la mise en \u0153uvre des campagnes publicitaires en suivant les interactions avec les publicit\u00e9s, en mesurant l\u2019efficacit\u00e9 et en permettant l\u2019optimisation des campagnes.<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">T\u00e9moin : <\/span><span data-contrast=\"none\">_gcl_au<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Dur\u00e9e\u202f: 3\u202fmois<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Description\u202f: Google Tag Manager installe ce t\u00e9moin afin d\u2019\u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 publicitaire des sites Web qui utilisent ses services.<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">T\u00e9moin : <\/span><span data-contrast=\"none\">_rdt_uuid<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Dur\u00e9e\u202f: 3\u202fmois<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Description\u202f:\u00a0Reddit\u00a0utilise ce t\u00e9moin pour dresser le profil de vos int\u00e9r\u00eats et vous proposer des publicit\u00e9s pertinentes.<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">T\u00e9moin :<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><span data-contrast=\"none\">__Secure-YNID<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Dur\u00e9e\u202f: 6\u202fmois<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Description\u202f: T\u00e9moin YouTube utilis\u00e9 pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des utilisateurs et pr\u00e9venir la fraude, notamment lors de la proc\u00e9dure de connexion.<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">T\u00e9moin : <\/span><span data-contrast=\"none\">__Secure-ROLLOUT_TOKEN<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Dur\u00e9e\u202f: 6\u202fmois<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Description\u202f: YouTube utilise ce t\u00e9moin pour g\u00e9rer le d\u00e9ploiement des fonctionnalit\u00e9s et les essais. Il permet \u00e0 Google de contr\u00f4ler quelles nouvelles fonctionnalit\u00e9s ou modifications de l\u2019interface sont pr\u00e9sent\u00e9es aux utilisateurs dans le cadre d\u2019essais et de d\u00e9ploiements progressifs, garantissant ainsi une exp\u00e9rience coh\u00e9rente pour un utilisateur donn\u00e9 tout au long d\u2019une exp\u00e9rimentation.<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">T\u00e9moin : <\/span><span data-contrast=\"none\">__Secure-YEC<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Dur\u00e9e\u202f: pass\u00e9<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Description\u202f: La description n\u2019est pas disponible pour le moment.<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:0}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><b><span data-contrast=\"none\">sans\u00a0cat\u00e9gorie<\/span><\/b><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Aucun t\u00e9moin \u00e0 afficher<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;335559739&quot;:120}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/details>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Questions ou inqui\u00e9tudes<\/strong><\/h2>\n<p>Si vous voulez faire une demande d\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels ou si vous avez des questions ou des inqui\u00e9tudes concernant cette politique, veuillez nous rejoindre par courriel \u00e0 <a href=\"mailto:privacy@ccts-cprst.ca\"><strong>privacy@ccts-cprst.ca<\/strong><\/a> ou par la poste au :<\/p>\n<p>Janet Lo, Agente de la protection de la vie priv\u00e9e de la CPRST<br \/>\nC.P. 56067<br \/>\nPlace Minto RO<br \/>\nOttawa (Ontario)<br \/>\nK1R 7Z1<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p class=\"footnote\">mise \u00e0 jour le 08 juillet 2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Renseignements importants relatifs \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e Vous reconnaissez et acceptez que la CPRST puisse recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels comme suit : Renseignements personnels Les renseignements personnels comprennent tout renseignement enregistr\u00e9 sous une forme quelconque relativement \u00e0 une personne identifi\u00e9e ou \u00e0 une personne dont l\u2019identit\u00e9 peut \u00eatre sous-entendue<a class=\"excerpt-read-more\" href=\"https:\/\/www.ccts-cprst.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/\" title=\"LuPolitique de confidentialit\u00e9\">En lire plus &raquo;<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":20,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"class_list":["post-1655","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.0 - 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