{"id":1629,"date":"2017-07-14T14:14:17","date_gmt":"2017-07-14T18:14:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ccts-cprst.ca\/?page_id=1629\/"},"modified":"2026-02-16T10:35:30","modified_gmt":"2026-02-16T15:35:30","slug":"autres-moyens-dobtenir-de-laide","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ccts-cprst.ca\/fr\/pour-les-consommateurs\/autres-moyens-dobtenir-de-laide\/","title":{"rendered":"Autres moyens d\u2019obtenir de l\u2019aide"},"content":{"rendered":"<h2><strong>Conseil de la radiodiffusion et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes (CRTC)<\/strong><\/h2>\n<p>Le <a href=\"https:\/\/www.crtc.gc.ca\/fra\/accueil-home.htm\">Conseil de la radiodiffusion et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes (CRTC)<\/a> r\u00e9glemente les syst\u00e8mes de t\u00e9l\u00e9communication et de radiodiffusion du Canada. Son mandat est de veiller \u00e0 ce que les syst\u00e8mes de t\u00e9l\u00e9communication et de radiodiffusion servent les int\u00e9r\u00eats des Canadiennes et des Canadiens.<\/p>\n<p>Le CRTC peut accepter certaines plaintes relatives \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision et aux t\u00e9l\u00e9communications qui ne rel\u00e8vent pas de notre mandat, comme celles portant sur les sujets suivants\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Service t\u00e9l\u00e9phonique dans les circonscriptions r\u00e9glement\u00e9es<\/li>\n<li>Services d\u2019urgence, t\u00e9l\u00e9phones payants et services\u00a0900 et 976<\/li>\n<li>Services fournis par des entreprises qui n\u2019adh\u00e8rent pas \u00e0 la CPRST<\/li>\n<li>Accessibilit\u00e9 des services de t\u00e9l\u00e9vision, publicit\u00e9s de trop forte intensit\u00e9 sonore, substitution du signal et contenu t\u00e9l\u00e9visuel canadien<\/li>\n<\/ul>\n<p><a href=\"https:\/\/crtc.gc.ca\/fra\/contact\/#plainte\">D\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s du CRTC<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Bureau de la concurrence Canada<\/h2>\n<p>Le <a href=\"https:\/\/bureau-concurrence.canada.ca\/fr\">Bureau de la concurrence<\/a> est un organisme d\u2019application de la loi ind\u00e9pendant charg\u00e9 de prot\u00e9ger et de favoriser la concurrence et d\u2019aider les consommateurs \u00e0 faire des choix \u00e9clair\u00e9s. Dirig\u00e9 par le commissaire de la concurrence, le Bureau est responsable de l\u2019administration et de l\u2019application de la <em>Loi sur la concurrence,<\/em> de la <em>Loi sur l\u2019emballage et l\u2019\u00e9tiquetage des produits de consommation,<\/em> de la <em>Loi sur l\u2019\u00e9tiquetage des textiles<\/em> et de la <em>Loi sur le poin\u00e7onnage des m\u00e9taux pr\u00e9cieux.<\/em> Le Bureau re\u00e7oit les plaintes de consommateurs portant sur des questions vis\u00e9es par ces lois.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/bureau-concurrence.canada.ca\/fr\/communiquez-bureau-concurrence-canada\/formulaire-plainte\">Soumettre une question ou une plainte au Bureau de la concurrence<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Centre antifraude du Canada<\/h2>\n<p>Le <a href=\"https:\/\/antifraudcentre-centreantifraude.ca\/index-fra.htm\">Centre antifraude du Canada (CAFC)<\/a> est le d\u00e9p\u00f4t central des donn\u00e9es, des renseignements et des documents relatifs \u00e0 la fraude au Canada. Son mandat est de recueillir de l\u2019information pour aider les particuliers, les entreprises, les organismes d\u2019application de la loi et les gouvernements au pays et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Le CAFC s\u2019efforce de pr\u00e9venir la fraude principalement par l\u2019information et la sensibilisation. Son r\u00f4le consiste aussi \u00e0 contrer les activit\u00e9s criminelles, \u00e0 diffuser des renseignements, \u00e0 soutenir l\u2019application de la loi et \u00e0 renforcer les partenariats entre les secteurs public et priv\u00e9 en vue de maintenir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 \u00e9conomique du Canada.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/antifraudcentre-centreantifraude.ca\/report-signalez-fra.htm\">Signaler un incident au CAFC<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada<\/h2>\n<p>Le r\u00f4le du <a href=\"https:\/\/www.priv.gc.ca\/fr\/a-propos-du-commissariat\/qui-nous-sommes\/commissaire-a-la-protection-de-la-vie-privee-du-canada\/\">Commissaire \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada<\/a> est de prot\u00e9ger les droits des citoyens relatifs aux renseignements personnels les concernant. Le Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada (CPVP) veille au respect de la <a href=\"https:\/\/www.priv.gc.ca\/fr\/sujets-lies-a-la-protection-de-la-vie-privee\/lois-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-au-canada\/la-loi-sur-la-protection-des-renseignements-personnels\/\"><em>Loi sur la protection des renseignements personnels<\/em><\/a>, qui porte sur la gestion des renseignements personnels par les minist\u00e8res et organismes f\u00e9d\u00e9raux. Il est aussi responsable de la <a href=\"https:\/\/www.priv.gc.ca\/fr\/sujets-lies-a-la-protection-de-la-vie-privee\/lois-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-au-canada\/la-loi-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-et-les-documents-electroniques-lprpde\/\"><em>Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques<\/em><\/a>, loi f\u00e9d\u00e9rale s\u2019appliquant au secteur priv\u00e9.<\/p>\n<p>\u00c0 titre de d\u00e9fenseur des droits des citoyens canadiens en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, le commissaire est autoris\u00e9 notamment \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>examiner des plaintes, mener des audits et engager des poursuites judiciaires en vertu de deux lois f\u00e9d\u00e9rales;<\/li>\n<li>publier des rapports sur la gestion des renseignements personnels dans les secteurs public et priv\u00e9;<\/li>\n<li>soutenir, r\u00e9aliser et publier des travaux de recherche sur des enjeux li\u00e9s \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e;<\/li>\n<li>sensibiliser la population \u00e0 l\u2019importance des enjeux concernant la protection de la vie priv\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<p><a href=\"https:\/\/www.priv.gc.ca\/fr\/signaler-un-probleme\/\">Signaler un probl\u00e8me au CPVP<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Conseil canadien des normes de la radiot\u00e9l\u00e9vision<\/h2>\n<p>Le <a href=\"https:\/\/www.cbsc.ca\/fr\/\">Conseil canadien des normes de la radiot\u00e9l\u00e9vision (CCNR)<\/a> est un organisme ind\u00e9pendant qui a \u00e9t\u00e9 mis sur pied par l\u2019Association canadienne des radiodiffuseurs pour administrer les normes adopt\u00e9es par ses membres, les radiodiffuseurs priv\u00e9s du Canada. Le CCNR administre sept codes qui couvrent diff\u00e9rents sujets li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9ontologie, \u00e0 la violence \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision, \u00e0 la repr\u00e9sentation \u00e9quitable, \u00e0 la d\u00e9ontologie journalistique, \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 mixte et \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision payante. Les \u00e9missions de radio et de t\u00e9l\u00e9vision doivent respecter ces codes.<\/p>\n<p>Le CCNR encourage les radiodiffuseurs priv\u00e9s du Canada \u00e0 s\u2019autor\u00e9glementer pour tout ce qui concerne leur programmation. Il offre des recours aux citoyens qui veulent d\u00e9poser une plainte relativement \u00e0 l\u2019application des codes et des normes de l\u2019industrie.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.cbsc.ca\/fr\/deposer-une-plainte\/\">D\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s du CCNR<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Liste nationale de num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9communication exclus<\/h2>\n<p>La <a href=\"https:\/\/lnnte-dncl.gc.ca\/fr\">Liste nationale de num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9communication exclus (LNNTE)<\/a> permet au consommateur de refuser de recevoir des appels de t\u00e9l\u00e9vendeurs et de porter plainte si ce souhait n\u2019est pas respect\u00e9.<\/p>\n<p>Pour recevoir moins d\u2019appels de t\u00e9l\u00e9marketing, vous devez inscrire votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone sur cette liste. Vous pouvez aussi v\u00e9rifier votre dossier, retirer votre num\u00e9ro de la liste et porter plainte au sujet d\u2019appels de t\u00e9l\u00e9marketing non sollicit\u00e9s.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/lnnte-dncl.gc.ca\/fr\/Consommateur\/Inscrire-votre-num%C3%A9ro\/#!\/\">Inscrire son num\u00e9ro sur la LNNTE<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/lnnte-dncl.gc.ca\/fr\/Consommateur\/Deposer-une-plainte\/#!\/\">D\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de la LNNTE<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Normes de la publicit\u00e9<\/h2>\n<p>Les <a href=\"https:\/\/adstandards.ca\/fr\/accueil\/\">Normes de la publicit\u00e9<\/a> favorisent l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la viabilit\u00e9 de la publicit\u00e9 au moyen de l\u2019autor\u00e9glementation de l\u2019industrie. Les responsables des Normes de la publicit\u00e9 administrent aussi le <a href=\"https:\/\/adstandards.ca\/fr\/code-canadien\/\"><strong><em>Code canadien des normes de la publicit\u00e9<\/em><\/strong><\/a>. Le code \u00e9nonce les crit\u00e8res d\u2019acceptabilit\u00e9 relatifs aux messages publicitaires. L\u2019examen des plaintes des consommateurs et des diff\u00e9rends connexes s\u2019appuie sur ce code.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/adstandards.ca\/fr\/plaintes\/comment-soumettre-une-plainte\/\">D\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s des Normes de la publicit\u00e9<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conseil de la radiodiffusion et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes (CRTC) Le Conseil de la radiodiffusion et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes (CRTC) r\u00e9glemente les syst\u00e8mes de t\u00e9l\u00e9communication et de radiodiffusion du Canada. Son mandat est de veiller \u00e0 ce que les syst\u00e8mes de t\u00e9l\u00e9communication et de radiodiffusion servent les int\u00e9r\u00eats des Canadiennes et des Canadiens. 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