La réponse est… ça dépend.

De façon générale, les prix exigés par les fournisseurs de services téléphoniques, Internet et de télévision au Canada ne sont pas réglementés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), l’organisme de réglementation des communications au Canada. Les fournisseurs de services sont donc généralement libres de fixer leurs propres prix pour leurs produits et services, et ils peuvent les modifier pour toutes sortes de raisons. Mais existe-t-il des règles sur les augmentations de prix par les fournisseurs de services? La question nous est souvent posée.

Contrats et modalités de service

Les fournisseurs de services téléphoniques, Internet et de télévision fournissent leurs services à leurs clients suivant une série de règles qu’ils établissent et qui sont habituellement appelée modalités de service, modalités d’utilisation ou modalités et conditions (« modalités »). Ces modalités font généralement partie du contrat de service du client. Mais ce n’est pas parce qu’un jour, votre fournisseur vous a offert certains services à un certain prix et que ce prix est indiqué dans votre contrat de service qu’il ne pourra jamais l’augmenter.

Nous recevons souvent des plaintes de clients concernant des augmentations de prix. Tous veulent savoir si les augmentations sont permises. La réponse est presque toujours… ça dépend.

Quelques éléments doivent être pris en compte pour déterminer si un fournisseur de services peut augmenter ses prix :

• Le type de service : sans fil, Internet ou de télévision. Dans l’ensemble, les services sans fil sont régis par un plus grand nombre de règles que les services Internet et de télévision;
• La nature de votre engagement avec votre fournisseur de services, c’est-à-dire si vous avez un contrat à durée déterminée ou un contrat à durée indéterminée (ou mensuel);
• Ce que les modalités et votre contrat disent au sujet des prix;

Pour les services sans fil et de télévision, les règles du code de conduite pertinent.

Ce que vous devez savoir

Si vous recevez des services sans fil, dans le cadre d’un contrat de deux ans, le prix est considéré par le Code sur les services sans fil comme une modalité principale du contrat, qui ne peut être modifiée pendant la durée de celui-ci.

Si vous recevez des services Internet ou de télévision, le fournisseur de services dispose en général de beaucoup plus de latitude pour augmenter ses prix, si les modalités le permettent. En vertu du Code des fournisseurs de services de télévision, les fournisseurs de services de télévision doivent aviser leurs clients au moins 30 jours avant tout changement de prix. Dans tous les cas, vous devriez lire attentivement les modalités imposées par votre fournisseur de services, qui exigent souvent que le fournisseur de services donne un avis.

Ce que vous pouvez faire

• Commencez par lire votre contrat de service et les modalités de votre fournisseur. Que disent-ils à propos des augmentations de prix? Y a-t-il des restrictions, des limites ou des conditions?
• Consultez ensuite les codes de conduite pertinents, comme le Code sur les services sans fil ou le Code des fournisseurs de services de télévision, pour voir s’ils touchent votre situation.*
• En cas de doute, demandez des éclaircissements à votre fournisseur de services.
• Si, après avoir lu le contrat, les modalités et tout code de conduite pertinent, vous croyez que votre fournisseur de services n’a pas le droit de modifier le prix, vous pouvez déposer une plainte à l’aide de notre questionnaire interactif en ligne ou par courriel à response@ccts-cprst.ca.

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*Le Code sur les services sans fil interdit aux fournisseurs de services de modifier certaines modalités principales (y compris le prix du service) pendant la durée d’un contrat à durée déterminée, à moins que le client y consente. Pour les services de télévision, le Code n’interdit pas la modification des prix. Il exige seulement que les fournisseurs de services avisent leurs clients 30 jours à l’avance avant de faire toute modification, y compris au prix des canaux individuels ou des blocs de canaux. L’avis envoyé au client doit expliquer le changement et indiquer la date à laquelle il entrera en vigueur. Il n’existe actuellement aucun code de conduite pour les services Internet