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17 mars 2016

Le CRTC rend sa décision au sujet de l’examen quinquennal du CPRST

17 mars 2016
pour diffusion immédiate

Le CRTC rend sa décision au sujet de l’examen quinquennal du CPRST

Ottawa – Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) prend acte de la publication ce matin de la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) relative à la procédure d’examen de la structure et du mandat du CPRST, entreprise l’automne dernier. http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2016/2016-102.htm

La décision met en évidence l’élargissement du mandat du CPRST, à compter de septembre 2017, aux plaintes liées aux services de télévision par câble, par protocole internet (IPTV) et satellite. Parallèlement, le CPRST commencera aussi à administrer le Code des fournisseurs de services de télévision du CRTC. La décision exige aussi la participation continue de tous les fournisseurs de services de télécoms au CPRST.

« Nous remercions le CRTC d’avoir pris le temps d’étudier les mémoires du CPRST, des consommateurs, des groupes de défense des consommateurs et des fournisseurs de services de télécoms » a indiqué le Commissaire du CPRST, Howard Maker. « Nous souhaitons tous que le CPRST soit le meilleur fournisseur de service de résolution de différends possible. L’ajout au mandat des plaintes relatives aux services de télévision permettra aux consommateurs canadiens d’avoir un seul point d’accès pour la résolution de leurs problèmes. Cela est une réalisation marquante étant donné que plusieurs Canadiens reçoivent leurs services de télécoms et de télévision du même fournisseur, et souvent de manière groupée ».

Dans sa décision, le CRTC reconfirme que le CPRST «… fournit un service précieux aux consommateurs canadiens » et il s’attend à ce que le CPRST continue de le faire. Le CPRST analysera cette décision longue et détaillée afin de déterminer les prochaines actions à entreprendre.

« Nous sommes heureux d’avoir l’opportunité de continuer à assister les consommateurs canadiens et d’avoir l’appui de nos intervenants » a indiqué M. Maker.

Au sujet du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST)

Depuis juillet 2007, le CPRST fournit aux clients un mécanisme indépendant et impartial de résolution des plaintes relatives aux services déréglementés de téléphonie locale et d’interurbains ainsi que des services sans fil et d’accès à internet. Cela comprend les questions d’erreurs de facturation, de conformité aux modalités du contrat et aux engagements, de prestation de service, de gestion des crédits et de recouvrement.

Visitez notre site web à www.ccts-cprst.ca

Pour obtenir une entrevue avec le Commissaire ou plus d’informations, veuillez nous contacter :

Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST)
courriel : communication@ccts-cprst.ca
numéro sans frais : 1-855-512-9783
Twitter : @ccts_cprst
Facebook : Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications