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2 mars 2016

Le CPRST publie son Guide annoté du Code sur les services sans fil du CRTC

2 mars 2016
pour diffusion immédiate

Le CPRST publie son Guide annoté du Code sur les services sans fil du CRTC

Ottawa – Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications rend aujourd’hui public son très attendu Guide annoté du Code sur les services sans fil du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

À la demande du CRTC, le CPRST administre le Code sur les services sans fil depuis son entrée en vigueur en décembre 2013. Cela signifie que le CPRST applique le Code à la résolution des plaintes qu’il reçoit des clients de services sans fil et qu’il identifie et rapporte les violations au Code. « Le Code est censé gérer plusieurs aspects de la prestation des services sans fil aux consommateurs » a indiqué le Commissaire du CPRST, Howard Maker. « Cependant, lorsque nous enquêtons sur des plaintes de clients, il n’est pas toujours facile de savoir comment le Code doit s’appliquer aux faits particuliers d’une situation ». En cas d’incertitude ou lorsque le Code est ambigu ou peu clair, le CPRST doit déterminer la manière d’appliquer la (les) disposition(s) pertinente(s) du Code à la plainte.

Le CPRST a compilé les différentes déterminations et interprétations qui ont été faites dans les milliers de plaintes qui ont fait l’objet d’enquêtes depuis décembre 2013 et les a ajoutées dans son Guide annoté du Code. Les annotations suivent la structure du Code sur les services sans fil et analysent chacun des articles; des résumés de plaintes sont aussi inclus afin d’illustrer les analyses.

« Lorsque nous utilisons le Code pour résoudre la plainte d’un client, seuls le client et le fournisseur de services savent de quelle manière nous avons traité le problème relié au Code. Nous avons créé ces annotations à des fins de transparence et pour permettre à tous les fournisseurs de services sans fil et à leurs clients de connaître notre approche » a indiqué M. Maker. « En permettant aux parties impliquées de connaître à l’avance notre manière de résoudre l’objet d’une dispute, nous espérons accélérer sa résolution et même éviter l’intervention du CPRST ».

Le CPRST pense que ces annotations aideront le CRTC dans l’examen du contenu du Code sur les services sans fil, qu’il entreprendra au courant de l’exercice financier de 2016-2017. Le CPRST fera une mise à jour ponctuelle des annotations afin d’assurer leur actualisation.

Les annotations peuvent être consultées ici.

Au sujet du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST)

Depuis juillet 2007, le CPRST fournit aux clients un mécanisme indépendant et impartial de résolution des plaintes relatives aux services déréglementés de téléphonie locale et d’interurbains ainsi que des services sans fil et d’accès à internet. Cela comprend les questions d’erreurs de facturation, de conformité aux modalités du contrat et aux engagements, de prestation de service, de gestion des crédits et de recouvrement.

Visitez notre site web à www.ccts-cprst.ca

Pour obtenir une entrevue avec le Commissaire ou plus d’informations, veuillez nous contacter :

Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST)
courriel : communication@ccts-cprst.ca
numéro sans frais : 1-855-512-9783
Twitter : @ccts_cprst
Facebook : Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications