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8 janvier 2016

Le CPRST administrera le nouveau Code télé

Le CPRST administrera le nouveau Code télé

Le CRTC désigne l’ombudsman des télécoms pour cette mission

8 janvier 2016
Pour diffusion immédiate

Ottawa – Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) prend acte de la décision rendue hier par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’adopter un nouveau Code de conduite pour les fournisseurs de services de télévision. Le nouveau Code vise à clarifier le contenu des ententes des clients des services télé et s’appliquera aux fournisseurs de service télé par câble, satellite et protocole IP (internet).

Le CPRST administre actuellement deux codes de l’industrie créés par le CRTC – le Code sur les politiques de débranchement et de dépôt, qui s’applique au service de téléphone résidentiel, et le Code sur les services sans fil, qui s’applique aux services sans fil.

« Le CRTC nous a demandé d’administrer ce nouveau Code et nous avons accepté » a indiqué le Commissaire et directeur général du CPRST, M. Howard Maker. « Nous appuyons les efforts du CRTC d’introduire clarté et certitude dans les relations entre les fournisseurs de service télé et les clients ».

Selon le communiqué du 7 janvier 2016 publié par le CRTC, le nouveau Code contiendra des dispositions visant à:

  • fournir au consommateur l’information dont il a besoin, y compris la liste des chaînes ou les forfaits auxquels il est abonné, d’une manière facile à comprendre;
  • indiquer clairement la durée de toute offre spéciale, le prix normal lorsque le rabais prend fin et, le cas échéant, les obligations qui s’appliquent au consommateur s’il accepte l’offre, par exemple une période d’engagement minimale;
  • préciser au client un estimé du temps requis pour l’exécution des appels de service concernant une installation ou une réparation et le renseigner sur tous les frais connexes susceptibles de s’appliquer;
  • s’assurer que les prix indiqués dans l’entente écrite sont clairs et préciser s’ils comprennent les taxes ou d’autres frais;
  • donner un préavis de 30 jours aux clients s’ils modifient le prix des chaînes, des forfaits de chaînes ou de l’équipement loué.

Au sujet du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication (CPRST)

Depuis juillet 2007, le CPRST fournit aux clients un mécanisme indépendant et impartial de résolution des plaintes relatives aux services déréglementés de téléphonie locale et d’interurbains ainsi que des services sans fil et d’accès à internet. Cela comprend les questions d’erreurs de facturation, de conformité aux modalités du contrat et aux engagements, de prestation de service, de gestion des crédits et de recouvrement.

Visitez notre site web à www.ccts-cprst.ca

Pour obtenir une entrevue avec le Commissaire ou plus d’informations, veuillez contacter :

Paul Carlucci
agent de communications
Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST)
courriel : paul.carlucci@ccts-cprst.ca
numéro sans frais : 1-855-512-9783
twitter: @ccts_cprst
Facebook : Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications
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