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17 juin 2015

Le CPRST fera l’objet d’une consultation publique

Le CPRST fera l’objet d’une consultation publique

sa structure, son financement et le code sur la télévision seront examinés

Ottawa – Au début du mois, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé la tenue d’un examen de la structure et du mandat du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST), un processus de consultation publique au terme duquel le CPRST pourrait se voir confier la mission d’administrer un code de conduite sur la télévision.

Dans son avis du 4 juin, l’organisation note que plusieurs Canadiens achètent leurs services de télévision des mêmes compagnies qui leur vendent les services de téléphonie filaire, de téléphonie sans fil et d’internet. Le Conseil est d’avis qu’il serait donc judicieux d’étendre le mandat du CPRST à l’administration d’un code de conduite des fournisseurs de services de télévision.

La consultation récoltera également les commentaires du public et des parties intéressées au sujet de la nature et de la qualité des services offerts par le CPRST, de la sensibilisation du public envers l’organisation, de l’adhésion des fournisseurs de services de télécommunication et d’autres questions relatives au mandat, activités, structure et financement.

La consultation sera organisée en fonction d’une série de sujets de discussions, dont un des principaux sera celui de l’administration d’un code sur la télévision. Considérant que 99 pour cent des ménages canadiens sont abonnés à un service téléphonique, 85 pour cent à un service de télévision et 70 pour cent à un service d’internet à haute vitesse, le CRTC veut savoir si les services du CPRST répondent aux besoins des consommateurs et si les commentaires des consommateurs sont recueillis de manière efficace. Les consommateurs de services de télécommunication qui ont déposé plaintes au CPRST se voient demander d’évaluer leur expérience.

La sensibilisation publique au CPRST sera aussi un élément important de la consultation. Le Conseil entend discuter d’une variété de stratégies de communications, incluant l’utilisation d’un public cible et des méthodes de prestations.

La discussion portera également sur les exigences de participation des fournisseurs de services. Présentement, la participation est obligatoire mais cette exigence prendra fin le 20 décembre 2015. Le CRTC souhaite discuter de la reconduction de ce modèle.

La consultation se terminera par une discussion sur la structure et le modèle de financement du CPRST. Est-ce que les gens sont satisfaits du conseil d’administration de l’organisation, de sa composition, de la structure de son système de votes? Est-ce qu’il est adapté à un éventuel mandat étendu? Qu’en est-il du financement? Est-ce que le modèle du CPRST est approprié? Est-ce qu’il devrait être modifié si l’organisation se voit confier la tâche d’administrer un code sur la télévision?

Le CRTC a demandé au CPRST et à quelques fournisseurs de répondre à ses demandes d’informations d’ici le 20 juillet 2015. Une audience publique débutera le 3 novembre et prendra fin au plus tard le 6 novembre. Les parties intéressées à présenter leurs observations doivent faire une demande de statut d’intervenant d’ici le 4 août. Les commentaires doivent être déposés d’ici le 20 août. L’audience aura lieu à Gatineau et un forum de discussion en ligne se tiendra du 3 au 9 novembre.

Au sujet du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST)

Depuis juillet 2007, le CPRST fournit aux clients un mécanisme indépendant et impartial de résolution des plaintes relatives aux services déréglementés de téléphonie locale et d’interurbains ainsi que des services sans fil et d’accès à internet. Cela comprend les questions d’erreurs de facturation, de conformité aux modalités du contrat et aux engagements, de prestation de service, de gestion des crédits et de recouvrement.

Visitez notre site web à www.ccts-cprst.ca

Pour obtenir une entrevue avec le commissaire ou plus d’informations, veuillez contacter :
Paul Carlucci
Agent de communication
Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST)
courriel : paul.carlucci@ccts-cprst.ca
numéro sans frais : 1-855-512-9783
twitter: @ccts_cprst
facebook : commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications