Autres Ressources

    Gouvernement et affaires réglementaires

    Industrie Canada – Bureau de la consommation du Canada

    Industrie Canada est le ministère fédéral dont la mission est de veiller au développement d’une économie compétitive axée sur le savoir. Les programmes du ministère visent à établir des politiques en matière de télécommunications et à encourager l’essor technologique et industriel de l’économie canadienne.

    Au sein du ministère, le Bureau de la consommation, travaille de concert avec les secteurs public et privé, afin de compléter et renforcer la réglementation visant à protéger les consommateurs, par la diffusion d’informations et le biais de la recherche et du développement d’instruments de politiques innovateurs.

    Focus on Cellphones : le Bureau de la consommation offre un guide et une liste de vérification pour aider les consommateurs à faire des choix judicieux dans leurs achats de produits et services sans fil.

    Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

    Le CRTC réglemente et supervise l’industrie canadienne des télécommunications et de la radiodiffusion et fait rapport de ses activités au parlement, par le biais du ministre du Patrimoine canadien et du ministre de l’Industrie. Le mandat du CRTC est de s’assurer que l’industrie des télécommunications et de la radiodiffusion sert les intérêts des canadiens.

    Le CRTC accepte les plaintes reliées à des services de télécommunications réglementés, fournis par des fournisseurs de services de télécommunications membres du CPRST, ainsi que des plaintes portant sur d’autres services fournis par des fournisseurs de services non membres du CPRST. Pour déposer une plainte auprès du CRTC, allez à :

    sans frais, à l’échelle nationale, au : 1-877-249-2782

    localement au : 819-997-0313

    sans frais, par ATS, au : 1-877-909-2782

    Pour obtenir plus d’informations au sujet du mandat du CRTC, vous pouvez visiter le lien suivant : CRTC Mandate

    Liste nationale de numéros de télécommunication exclus

    La Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) donne aux consommateurs le choix d’accepter ou de refuser de recevoir des appels de télémarketing et leur permet de porter plainte s’ils reçoivent des appels non sollicités.

    Si vous êtes un consommateur, vous pouvez réduire le nombre d’appels de télémarketing que vous recevez, en inscrivant vos numéro de téléphone résidentiel, de cellulaire, de télécopieur ou de téléphonie IP, sur la LNNTE. Vous pouvez également vérifier votre inscription, apprendre comment retirer votre numéro de la LNNTE et comment porter plainte au sujet d’appels de télémarketing non sollicités.

    Pour inscrire votre numéro sur la LNNTE, cliquez sur le lien suivant : DNCL Registry

    Pour déposer une plainte via la LNNTE, cliquez sur le lien suivant : DNCL Complaints

    Vous pouvez aussi contacter la LNNTE:

    Par téléphone au : 1-866-580-DNCL (3625)

    Par télécopieur au : 1-888-DNCL-Fax (362-5329)

    Par ATS au : 1-888-DNCL-TTY (362-5889)

    Bureau de la concurrence

    Le Bureau de la concurrence est une agence indépendante responsable de la promotion et de la protection de la concurrence sur les marchés, permettant ainsi aux consommateurs de faire des choix éclairés. Dirigé par le commissaire de la concurrence, le Bureau est responsable de l’application de la Loi sur la concurrence, la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, la Loi sur l’étiquetage des textiles et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Le Bureau accepte les plaintes des consommateurs qui entrent dans le champ d’application de ces lois.

    Pour savoir si votre plainte est du ressort du Bureau de la concurrence.

    Pour poser une question ou déposer une plainte en ligne.

    Vous pouvez aussi contacter le Bureau de la concurrence :

    Via une ligne sans frais, à l’échelle nationale, au : 1-800-348-5358 ou :

    Par téléphone, localement, au: 819-997-4282

    par ATS, sans frais au : 1-800-642-3844

    par télécopieur, au : 819-997-0324

    Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

    Le mandat du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada est de veiller au respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui porte sur le traitement des informations personnelles par les agences et ministères du gouvernement fédéral, et aussi de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

    Le commissaire défend le droit à la vie privée des Canadiens, notamment en :

    • Menant des enquêtes et des audits, et en intentant des poursuites en vertu de deux lois fédérales;
    • faisant rapport des pratiques de traitement des renseignements personnels par les organisations des secteurs privé et public;
    • entreprenant, encourageant et publiant des recherches relatives à la problématique de la vie privée;
    • sensibilisant le public aux enjeux liés à la protection de la vie privée.

    Pour les questions liées à la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, le commissaire peut examiner toutes les plaintes déposées en vertu de l’article 11 de la LPRPDE, sauf dans les provinces qui ont adopté des lois essentiellement similaires, soit le Québec, la Colombie-Britannique et l’Alberta. L’Ontario est incluse dans cette liste, dans le domaine de la protection des renseignements personnels sur la santé détenus par les dépositaires de ces informations en vertu de la loi ontarienne sur la protection des renseignements personnels dans le domaine de la santé. Néanmoins, la LPRPDE continue de s’appliquer lorsque des renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou communiqués par toutes les agences ou organisations fédérales, incluant les renseignements personnels de leurs employés.

    La LPRPDE s’applique aussi à toutes les données personnelles circulant d’une province ou d’un pays à l’autre, dans le cours de transactions commerciales entre des organisations qui sont assujetties à la LPRPDE ou à des lois essentiellement similaires.

    Le commissaire tente avant tout de résoudre les plaintes par le biais de la négociation et de la discussion, en faisant office de médiateur et de conciliateur lorsque nécessaire. Cependant, en l’absence de coopération des parties, le commissaire a le pouvoir de convoquer des témoins, de faire prêter serment et de contraindre la production d’éléments de preuve. Si un cas demeure non résolu, le commissaire peut, en particulier en vertu de la LPRPDE, demander à la Cour fédérale d’émettre une ordonnance judiciaire pour corriger la situation.

    Pour obtenir des informations au sujet de l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou de la LPRPDE, ou pour déposer une plainte, veuillez visiter le lien suivant : Commissariat à la protection de la vie privée – enquêtes et renseignements généraux

    Vous pouvez aussi contacter le Commissariat au numéro sans frais 1-800-282-1376 ou:

    localement au: (613) 995-8210

    par télécopieur: (613) 947-6850

    par ATS: (613) 992-9190

    Organismes de défense des consommateurs

    union des consommateurs

    L’Union des consommateurs Organisme à but non lucratif, basé au Québec, dont la mission consiste à promouvoir et défendre les droits des consommateurs, particulièrement ceux à revenus modestes.

    option consommateurs

    Option consommateurs Organisme à but non lucratif, basé au Québec, dont la mission consiste à promouvoir et défendre les droits fondamentaux des consommateurs et d’assurer la reconnaissance et le respect de ceux-ci.

    Le centre pour la défense de l’intérêt public

    Organisme à but non lucratif qui défend l’intérêt des consommateurs, en particulier des plus vulnérables d’entre eux, en fournissant conseils et recherches juridiques, en lien avec la prestation de services publics essentiels. http://www.piac.ca

    ARCH Disability Law Centre

    ARCH Disability Law Centre est un bureau de services juridiques spécialisés dont la mission consiste à défendre et promouvoir les droits à l’égalité des personnes handicapées en Ontario. ARCH a été fondée en 1979 sous le nom Advocacy Resource Centre for the Handicapped (ARCH). ARCH est financée principalement par Aide juridique Ontario.

    ARCH est une organisation caritative qui compte parmi ses membres, plus d’une soixantaine d’organisations servant les besoins des handicapés.

    Better Business Bureau

    La mission du BBB est de promouvoir la confiance envers les forces du marché. Le BBB collige des informations sur certaines entreprises, dont l’historique des plaintes, afin de produire des rapports qui permettront aux consommateurs de faire des achats en étant mieux informés.

    Le BBB évalue aussi les entreprises en vertu de standards objectifs et permet aux entreprises qui rencontrent ces standards de devenir membre du BBB.

    Le BBB offre également des services de médiation permettant de résoudre des différends rapidement, tout en préservant les bonnes relations entre une entreprise et ses clients.

    Le BBB peut traiter les plaintes dans les cas suivants :

    • Le plaignant recherche l’assistance du BBB afin de résoudre un différend commercial. Un tel différend est lié au secteur commercial, qui se définit comme celui où les produits et services sont annoncés et échangés.
    • Le plaignant affirme avoir eu un problème avec le produit ou service qu’une compagnie lui a fourni ou accepté de lui fournir;

    Afin de déposer une plainte auprès du BBB, veuillez visiter le lien suivant : Better Business Bureau

    Pour trouver et communiquer avec un BBB près de chez vous, veuillez visiter le lien suivant : Local Better Business Bureau

    Autre

    Phonebusters

    Fondé en janvier 1993, Phonebusters est le centre canadien d’appels antifraude administré sur une base tripartite par la Police provinciale de l’Ontario, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Bureau de la concurrence. Phonebusters joue un rôle déterminant dans l’éducation du public sur les pratiques frauduleuses des télévendeurs. Le centre d’appels joue un rôle vital dans la collecte et la diffusion d’éléments de preuve, données, enregistrements et documents à d’autres organismes policiers.

    Le mandat initial de Phonebusters était de poursuivre des individus impliqués dans le télémarketing frauduleux en Ontario et au Québec, en vertu du Code criminel. Ce mandat a été étendu pour inclure l’aide à l’extradition des citoyens canadiens poursuivis par des agences américaines et l’aide aux poursuites intentées par le Bureau de la concurrence en vertu de la Loi sur la concurrence.

    Les données recueillies par Phonebusters permettent également de mesurer les répercussions des divers types de fraudes sur le public et forment un outil de prévention efficace.

    Pour rejoindre Phonebusters, veuillez visiter le lien suivant : Contact PhoneBusters

    L’Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS)

    L’ACTS représente les exploitants des services de télécommunications sans fil au pays.

    En septembre 2009 l’ACTS a publié son Code de conduite pour les exploitants de services de télécommunications sans fil. En examinant les plaintes relatives aux services de télécommunications sans fil, l’ACTS s’assure que les exploitants exécutent leurs obligations en vertu du Code de conduite.

    Afin de prendre connaissance du Code de conduite, veuillez cliquer sur le lien suivant : http://www.cwta.ca/CWTASite/french/codedeconduite.html

    L’ACTS gère également le registre des numéros abrégés. Ces numéros permettent aux consommateurs de recevoir des messages commerciaux sur leurs cellulaires au moyen de messages textes. L’ACTS a également mis en ligne le site www.txt.ca comme source d’informations utiles sur les messages textes et le registre.

    Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision

    The Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) est un organisme indépendant créé par l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) pour surveiller le respect des normes élaborées par ses membres, les radiotélédiffuseurs canadiens. Avec l’appui de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) et avec l’approbation du Conseil de radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), le Conseil fait, d’une manière informelle et sans la menace de sanctions, la promotion de l’autoréglementation en matière de programmation auprès de ses membres. Des recours sont offerts par le CCNR aux membres du public qui souhaitent porter plainte relativement à l’application de ces normes.